Avis sur la tenue des consultations publiques concernant le projet de résolution de l’Administration de la ville d’Obninsk relative à l’autorisation d’un usage conditionnellement permis de parcelles cadastrales situées dans le quartier «Zaovrajie»

Fédération de Russie
Région de Kalouga
Chef de l’autonomie municipale de la formation municipale «Ville d’Obninsk»

ARRÊTÉ
Du 7 novembre 2022 № 01-07/83

Concernant la désignation de consultations publiques sur le projet de résolution de l’Administration de la ville «Sur l’octroi d’une autorisation d’usage conditionnellement permis des parcelles cadastrales n° 40:27:020101:1427 et 40:27:020101:1422, situées à l’adresse de repère : région de Kalouga, ville d’Obninsk, quartier résidentiel «Zaovrajie», bloc n° 11, pour une utilisation conformément au code 4.2 “Établissements commerciaux (centres commerciaux, centres commerciaux et de divertissement)”

Conformément à l’article 5.1 du Code de l’urbanisme de la Fédération de Russie, au Règlement sur les audiences publiques et les consultations publiques en matière d’urbanisme et aux règles d’aménagement du territoire, approuvées par la décision de l’Assemblée municipale d’Obninsk du 27.02.2018 № 08-40, à la demande de la commission des questions d’urbanisme et foncières du 20.10.2022, et en vertu de l’article 24 de la Charte de la formation municipale «Ville d’Obninsk»,

J’ORDONNE :

1. Fixer la tenue des consultations publiques concernant le projet de résolution de l’Administration de la ville «Sur l’octroi d’une autorisation d’usage conditionnellement permis des parcelles cadastrales n° 40:27:020101:1427 et 40:27:020101:1422, situées à l’adresse de repère : région de Kalouga, ville d’Obninsk, quartier résidentiel “Zaovrajie”, bloc n° 11, pour une utilisation conformément au code 4.2 “Établissements commerciaux (centres commerciaux, centres commerciaux et de divertissement)” (ci-après – le Projet) du 14.11.2022 au 08.12.2022.

2. Désigner comme organisateur des consultations publiques l’Administration de la ville d’Obninsk, représentée par le Département d’architecture et d’urbanisme.

3. À l’organisateur des consultations publiques :
   

   3.1. Publier le Projet sur le portail d’information officiel de l’Administration de la ville d’Obninsk sur Internet www.admobninsk.ru (ci-après – le portail d’information officiel) au plus tard dans les sept (7) jours suivant la publication officielle de l’avis d’ouverture des consultations publiques, conformément à la procédure d’officialisation des actes juridiques municipaux.
   
   3.2. Publier, au plus tard le 08.12.2022, le rapport sur les résultats des consultations publiques selon la procédure d’officialisation des actes juridiques municipaux, et le placer sur le portail d’information officiel.

4. Publier, selon la procédure d’officialisation des actes juridiques municipaux, l’avis d’ouverture des consultations publiques.

L’arrêté entre en vigueur à compter de sa publication officielle.

Chef de l’autonomie municipale,
Président de l’Assemblée municipale
G. Iou. Artemiev

Avis d’ouverture des consultations publiques

Conformément à l’arrêté du Chef de l’autonomie municipale du 07.11.2022 № 01-07/83, concernant le projet de résolution de l’Administration de la ville d’Obninsk «Sur l’octroi d’une autorisation d’usage conditionnellement permis des parcelles cadastrales n° 40:27:020101:1427 et 40:27:020101:1422, situées à l’adresse de repère : région de Kalouga, ville d’Obninsk, quartier résidentiel “Zaovrajie”, bloc n° 11, pour une utilisation conformément au code 4.2 “Établissements commerciaux (centres commerciaux, centres commerciaux et de divertissement)” (ci-après – le Projet), les consultations publiques se tiendront du 14.11.2022 au 08.12.2022 sur le portail d’information officiel de l’Administration de la ville d’Obninsk sur Internet www.admobninsk.ru, ainsi que dans le sous-système de vote public de la plateforme de retour d’information (ci-après – POS).

Les propositions et remarques relatives au Projet peuvent être soumises par écrit à l’adresse de l’organisateur des consultations publiques (adresses électroniques : [email protected], [email protected]) du 14.11.2022 au 05.12.2022, par inscription dans le registre des visiteurs de l’exposition du Projet soumis aux consultations publiques, du 14.11.2022 au 05.12.2022 les jours ouvrables de 9h00 à 16h00 (pause déjeuner de 13h00 à 14h00), dans le bâtiment situé à l’adresse : ville d’Obninsk, rue Pobedy, 22 (2ᵉ étage), Département d’architecture et d’urbanisme de l’Administration de la ville d’Obninsk, ainsi que via la POS du 14.11.2022 au 05.12.2022.

Le Projet soumis à examen lors des consultations publiques est disponible sur le portail d’information officiel de l’Administration de la ville d’Obninsk au lien suivant :

Les participants aux consultations publiques doivent indiquer les informations suivantes : nom, prénom, patronyme (le cas échéant), date de naissance, adresse du lieu de résidence (enregistrement), données du document d’identité – pour les personnes physiques ; dénomination, numéro d’enregistrement d’État principal, siège et adresse – pour les personnes morales, ainsi que les documents établissant ou confirmant leurs droits sur les parcelles, les objets immobiliers ou les locaux faisant partie desdits objets immobiliers.