Formulaire recommandé pour les personnes morales inscrites dans le registre des actionnaires de PJSC « Aeroflot »
DEMANDE
D'ACQUISITION D'ACTIONS ORDINAIRES DE PJSC « AEROFLOT » ÉMISES SUPPLÉMENTAIREMENT DANS LE CADRE DE L'EXERCICE DU DROIT PREFERENTIEL
(numéro d’enregistrement de l’émission supplémentaire d’actions 1-01-00010-A du 04.07.2022)
Le demandeur est responsable de l'exactitude des informations fournies dans la présente demande et de leur conformité avec les informations figurant dans le registre des actionnaires de PJSC « Aeroflot ».
Dénomination sociale complète de la personne morale disposant du droit préférentiel d'acquisition des actions émises :
Siège de la personne disposant du droit préférentiel d'acquisition des actions émises :
Informations sur l'enregistrement officiel de la personne morale :
Date d'enregistrement officiel :
Date d'inscription de la création de la personne morale au registre d'État unifié des personnes morales :
OGRN :
Autorité d'enregistrement :
Autres données d'enregistrement (pour les personnes morales non résidentes) :
Numéro d'identification fiscale (INN) de la personne disposant du droit préférentiel d'acquisition des actions émises :
Numéro de compte personnel du demandeur dans le registre des détenteurs de valeurs mobilières nominatives de PJSC « Aeroflot », pour le transfert des actions acquises :
Nombre d'actions acquises :
_________________ pcs.
Coordonnées bancaires du demandeur pour un éventuel remboursement des fonds :
Titulaire du compte :
Numéro du compte courant :
Dénomination complète de l'établissement de crédit :
Dénomination abrégée de l'établissement de crédit :
Adresse de l'établissement de crédit :
INN/KPP :
BIC :
Compte correspondant :
Coordonnées du demandeur (adresse postale, téléphone avec indicatif régional, adresse électronique) :
À REMPLIR EN CAS DE SIGNATURE DE LA DEMANDE PAR UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ
(joint l’original ou une copie notariée d’une procuration dûment établie ou tout autre document confirmant les pouvoirs du représentant)
Nom complet / Dénomination sociale complète du représentant du demandeur :
Agit sur la base de (intitulé et références du document d’habilitation) :
Informations sur le représentant (données du passeport, informations sur l’enregistrement officiel) :
Signature du demandeur (ou de son représentant autorisé) :
______________________________ __________________________ (_________________________________________)
(fonction) (signature) (nom complet)
Cachet
Date de signature de la demande : «____» _______________ 2022
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