Modification du registre des licences pour l’exercice d’activités médicales dans le territoire de Krasnoïarsk

MINISTÈRE DE LA SANTÉ
DE LA RÉGION DE KRAKNOYARSK

      ARRÊTÉ
03.10.2025
                                                                    №
912 -lic

Ville de Krasnoïarsk

1. Conformément à la loi fédérale du 04.05.2011 № 99-FZ «Sur la licence de certaines activités», à la loi fédérale du 21.11.2011 № 323-FZ «Sur les bases de la protection de la santé des citoyens de la Fédération de Russie», au décret du gouvernement de la Fédération de Russie du 01.06.2021 № 852 «Sur la licence des activités médicales (à l’exception des activités exercées par des organisations médicales et d’autres organisations entrant dans le système de santé privé, sur le territoire du centre d'innovation "Skolkovo")», ainsi que sur la reconnaissance de l'annulation de certains actes du gouvernement de la Fédération de Russie, au décret du gouvernement de la Fédération de Russie du 12.03.2022 № 353 «Sur les particularités des activités autorisées en Fédération de Russie», à l’ordonnance du gouverneur de la région de Krasnoïarsk du 11.06.2025 № 401-рг «Sur l'exercice des pouvoirs de direction du ministère de la santé de la région de Krasnoïarsk», aux paragraphes 3.38 et 3.72 du règlement sur le ministère de la santé de la région de Krasnoïarsk, approuvé par le décret du gouvernement de la région de Krasnoïarsk du 07.08.2008 № 31-p, il est décidé de modifier le registre des licences pour l’exercice des activités médicales (à l’exception des activités exercées par des organisations médicales et d'autres organisations du système de santé privé, sur le territoire du centre d'innovation "Skolkovo") concernant les personnes juridiques conformément à l'annexe.

2. Le contrôle de l'exécution du présent arrêté est confié au vice-ministre de la santé de la région de Krasnoïarsk, M.G. Lazeev.

Premier vice-ministre de la santé de la région de Krasnoïarsk                          Ю.Б. Белоусова

Berzina Olga Alexeyevna – spécialiste-expert du département des licences du ministère de la santé de la région de Krasnoïarsk, 8-391-200-24-19, poste 1104, e-mail : [email protected]

Annexe à l'arrêté
du ministère de la santé de la région de Krasnoïarsk
du 03.10.2025       № 912 – lic

Liste

№ p/p
Informations sur les personnes juridiques

En raison de l'intention du titulaire de licence d'effectuer des travaux, de fournir des services, constituant des activités sous licence, dont les informations ne sont pas inscrites dans le registre des licences, apporter des modifications au registre des licences pour l'exercice des activités médicales concernant la licence du 26.02.2024 № Л041-01019-24/01071462, délivrée par le ministère de la santé de la région de Krasnoïarsk à la personne juridique :
Dénomination complète : société à responsabilité limitée «IVCLINIC»
Dénomination abrégée : ООО «IVCLINIC»
OGRN 1232400005760
INN 2465352760
Adresse de la personne juridique : 660135, région de Krasnoïarsk, ville de Krasnoïarsk, rue Oktabrskaya, 16, bureau 433.
Apporter des modifications au registre des licences et compléter la liste des travaux autorisés à réaliser, services à fournir dans le cadre de l’activité médicale à l’adresse suivante :
660135, région de Krasnoïarsk, ville de Krasnoïarsk, rue Oktabrskaya, 16, bureau 433.
Lors de la prestation de soins de santé primaires, les travaux suivants (services) sont organisés et réalisés :
pour la prestation de soins spécialisés primaires en ambulatoire dans les domaines suivants :
gastroentérologie ;
cardiologie ;
diagnostic fonctionnel ;
Lors des expertises médicales, les travaux suivants (services) sont organisés et réalisés dans les domaines suivants :
expertise de l'incapacité temporaire de travail.
Fondement : demande de modification du registre des licences, enregistrée le 23.09.2025, numéro d'enregistrement 0449-m.
2.
En raison de l'intention du titulaire de licence d'effectuer des travaux, de fournir des services, constituant des activités sous licence, dont les informations ne sont pas inscrites dans le registre des licences, apporter des modifications au registre des licences pour l'exercice des activités médicales concernant la licence du 15.02.2018 № Л041-01019-24/00319074 délivrée par le service fédéral de surveillance dans le domaine de la santé à la personne juridique :
Dénomination complète : société à responsabilité limitée «Diamant»
Dénomination abrégée : ООО «Diamant»
OGRN 1032402509589
INN 2464048912
Adresse de la personne juridique : 660016, région de Krasnoïarsk, ville de Krasnoïarsk, rue Anatoly Gladkov, 8A, bureau 33
Apporter des modifications au registre des licences et compléter la liste des travaux autorisés à réaliser, services à fournir dans le cadre de l’activité médicale à l’adresse suivante :
660016, région de Krasnoïarsk, ville de Krasnoïarsk, rue Anatoly Gladkov, 8A, bureau 33
Lors de la prestation de soins de santé primaires, les travaux suivants (services) sont organisés et réalisés :
pour la prestation de soins médicaux primaires pré-vétérinaires en ambulatoire dans le domaine :
stomatologie préventive ;
pour la prestation de soins spécialisés primaires en ambulatoire dans le domaine :
stomatologie pédiatrique.
Fondement : demande de modification du registre des licences, enregistrée le 29.09.2025, numéro d'enregistrement 0460-m.

Chef du département des licences                                                  A.V. Makarov