Règlement sur le Conseil pédagogique de l’École secondaire municipale n°2 de la ville de Makariév

ADOPTÉ
Par le Conseil Pédagogique
le _________________
N°

APPROUVÉ
Directeur de l'Établissement S.A. Baranova
Ordre du ______________ N°

RÈGLEMENT
du Conseil Pédagogique
de l'école secondaire MКОУ N°2 de la ville de Makaryevo
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le règlement du Conseil Pédagogique (ci-après - le Règlement) est élaboré conformément aux parties 4 et 5 de l'article 26 de la loi fédérale du 29.12.2012 N° 273-FZ "Sur l'éducation en Fédération de Russie".
Ce Règlement constitue un acte normatif local de l'établissement d'enseignement secondaire MКОУ N°2 de la ville de Makaryevo, district municipal de Makaryevo, région de Kostroma.
Le Conseil Pédagogique est un organe collégial de gestion de l'école, créé et fonctionnant conformément à la charte de l'école et au présent règlement.
Le Conseil Pédagogique comprend : le directeur de l'école, ses adjoints, les responsables des départements, ainsi que les travailleurs pédagogiques ayant des relations de travail avec l'école (y compris ceux travaillant à temps partiel et payés à l'heure).
Les travailleurs participant aux réunions du Conseil Pédagogique sont ceux membres du Conseil qui ne sont pas engagés dans le travail avec les élèves pendant cette période.
Des travailleurs de l'école qui ne sont pas membres du Conseil Pédagogique, des citoyens exécutant des contrats de travail avec l'école, des élèves, ainsi que les parents (représentants légaux) des élèves, peuvent assister aux réunions, sous réserve de l'accord du Conseil Pédagogique.
La participation au travail du Conseil Pédagogique est obligatoire pour tous les enseignants de l'école.
Le Conseil Pédagogique élit parmi ses membres un secrétaire pour une durée de trois ans. Le secrétaire assure la rédaction du procès-verbal de la réunion, où sont consignées les décisions sur les questions principales de l'ordre du jour du Conseil.
OBJECTIFS ET FONCTIONS DU CONSEIL PÉDAGOGIQUE
Les principaux objectifs du Conseil Pédagogique sont :

• La mise en œuvre de la politique éducative de l'État ;

• L'orientation des activités du corps enseignant vers l'amélioration de la qualité de l'enseignement, y compris l'enseignement et l'éducation des élèves ;

• L'intégration des réalisations de la science pédagogique et des expériences pédagogiques avancées dans la pratique des enseignants ;

• La discussion et le choix des variantes du contenu de l'éducation, des formes et des méthodes de mise en œuvre des programmes éducatifs ;

• L'organisation des activités expérimentales et innovantes.
  Le Conseil Pédagogique exerce les fonctions suivantes :

• Participe à l'élaboration du programme de développement de l'école ;

• Élaborer et adopter des programmes éducatifs mis en œuvre par l'école ;

• Adopte des programmes de travail pour les matières scolaires et les activités périscolaires ;

• Élaborer et adopter des actes normatifs locaux de l'école ;

• Discuter et approuver le calendrier scolaire annuel ;

• Examen des questions relatives aux mesures sociales supplémentaires pour les élèves prévues par la législation en vigueur ;

• Entendre les informations et rapports des enseignants, ainsi que les rapports et messages des représentants des organisations et institutions en interaction avec l'école ;

• Organiser le travail de perfectionnement des enseignants et le développement de leurs initiatives créatives ;

• Décider de la tenue de l'examen intermédiaire au cours de l'année, du passage des élèves à la classe suivante, ainsi que, en accord avec les parents (représentants légaux), de la possibilité de les maintenir dans la même classe ou de poursuivre leur éducation en famille ;

• Effectuer un contrôle en cours de la réussite des élèves, de l'examen intermédiaire et final des élèves ;

• Décider de l'admission des élèves à l'examen final d'État, ainsi que de l'organisation de l'examen final pour les diplômés dans différentes formes ;

• Décider de la délivrance des documents de fin d'études aux élèves ayant terminé la formation conformément aux programmes éducatifs ;

• Décider de la remise de la médaille "Pour des succès exceptionnels dans les études" et du certificat de reconnaissance "Pour des réussites exceptionnelles dans l'étude de certaines matières" aux diplômés ;

• Décider des encouragements pour les élèves de l'école (conformément aux types et conditions d'encouragement établis par l'école) pour leurs succès dans les études, les activités physiques, sportives, sociales, scientifiques et techniques, créatives, et autres ;

• Décider des mesures disciplinaires à l'encontre des élèves et leur levée ;

• Décider de l'exclusion d'un élève de l'école ;

• Élaborer et soumettre à l'administration de l'école des propositions pour améliorer l'efficacité de l'organisation de la nutrition des élèves et de la protection de leur santé ;

• Élaborer et soumettre à l'administration de l'école des propositions pour améliorer le travail des groupes méthodologiques et des équipes créatives des enseignants ;

• Déléguer des représentants du corps enseignant au conseil d'administration de l'établissement ;

• Déterminer la liste des manuels conformément à la liste fédérale des manuels recommandés ou autorisés à être utilisés dans le processus éducatif, ainsi que des manuels pédagogiques autorisés pour l'usage dans le processus éducatif ;

• Adopter des actes normatifs locaux concernant des questions relevant de sa compétence.
  ORGANISATION DU TRAVAIL DU CONSEIL PÉDAGOGIQUE
  Le Conseil Pédagogique est convoqué par le directeur en fonction des besoins, mais pas moins de cinq fois par an. Des réunions extraordinaires du Conseil Pédagogique peuvent être convoquées à la demande d'au moins un tiers des enseignants de l'établissement.
  Le président du Conseil annonce la date et l'ordre du jour de la réunion au moins 7 (sept) jours ouvrables à l'avance en affichant l'information sur le panneau d'affichage.
  Le Conseil Pédagogique travaille selon un plan approuvé par le directeur de l'école.
  Le président du Conseil Pédagogique est le directeur de l'école (ou la personne remplissant ses fonctions). Le Conseil Pédagogique élit un secrétaire pour organiser son travail, qui rédige les procès-verbaux des réunions.
  La réunion du Conseil Pédagogique est considérée comme valide si au moins deux tiers des enseignants de l'établissement sont présents.
  

  Une décision est considérée comme adoptée si plus de la moitié des participants votent en sa faveur. Le Conseil Pédagogique prend des décisions par vote ouvert, et celles-ci sont formalisées dans un procès-verbal. En cas d'égalité des voix, le vote du président est décisif. La procédure de vote est déterminée par le Conseil Pédagogique de l'établissement.
  
  L'exécution des décisions du Conseil Pédagogique est assurée par son président et les responsables indiqués dans la décision. Les informations concernant la mise en œuvre des décisions sont synthétisées par le secrétaire. Les résultats de ce travail sont communiqués aux membres du Conseil Pédagogique lors des réunions suivantes. Les décisions du Conseil Pédagogique sont mises en œuvre par des ordres du directeur de l'établissement.
  Le président du Conseil Pédagogique :

• Dirige les réunions du Conseil Pédagogique ;

• Organise la gestion documentaire du Conseil Pédagogique ;

• Est tenu de suspendre l'exécution des décisions du Conseil Pédagogique ou d'y opposer un veto si elles sont contraires à la législation en vigueur, à la charte de l'école ou aux actes normatifs locaux de l'école.
  Les membres du Conseil Pédagogique exercent leurs fonctions à titre bénévole.
  DOCUMENTATION DU CONSEIL PÉDAGOGIQUE
  Les réunions du Conseil Pédagogique sont enregistrées dans un procès-verbal. Le livre des procès-verbaux contient le déroulement des discussions des questions soumises au Conseil, les propositions et observations des membres du Conseil. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire du Conseil Pédagogique.
  

  Les procès-verbaux concernant le passage des élèves à la classe suivante ou la remise des documents de fin d'études peuvent être rédigés sous forme de liste. Les décisions du Conseil Pédagogique concernant le passage des élèves à la classe suivante et la remise des documents de fin d'études sont approuvées par un ordre de l'école.
  
  La numérotation des procès-verbaux du Conseil Pédagogique commence au début de l'année civile.
  Le livre des procès-verbaux du Conseil Pédagogique fait partie du répertoire des affaires, est conservé de manière permanente et transmis sur la base d'un acte.
  Le livre des procès-verbaux du Conseil Pédagogique est numéroté page par page, relié, et scellé avec la signature du directeur de l'école et le sceau de l'école.
  Remarque :

1. Le contenu du présent règlement est élaboré par l'établissement éducatif en tenant compte des dispositions de la Charte de l'établissement éducatif.

2. Le Conseil Pédagogique élabore et adopte des actes normatifs locaux, si cette compétence n'a pas été attribuée à un autre organe de gestion de l'établissement éducatif (par exemple, l'assemblée générale du personnel).