Arrêté du « 31 » janvier 2015 n° 54/v Sur l'approbation du Règlement relatif à l'organisation et à la forme de l'examen de maîtrise de la langue russe, de la connaissance de l'histoire de la Russie et des bases de la législation de la Fédération de Russie

Établissement public éducatif municipal
« École secondaire générale n° 19 avec étude approfondie de certaines matières »

ARRÊTÉ
du « 31 » janvier 2015 n° 54/v

Sur l'approbation du Règlement relatif à l'organisation et à la forme de l'examen de maîtrise de la langue russe, des connaissances de l'histoire de la Russie et des bases de la législation de la Fédération de Russie

Conformément à la loi fédérale du 25 juillet 2002 n° 115-FZ « Sur le statut juridique des citoyens étrangers en Fédération de Russie », aux décrets du Gouvernement de la région de Belgorod du 26 janvier 2015 n° 11-pp « Sur l'approbation de la liste des établissements éducatifs de la région de Belgorod ayant le droit d’organiser l'examen de maîtrise de la langue russe, des connaissances de l’histoire de la Russie et des bases de la législation de la Fédération de Russie, prévu au point 8 de l'article 15.1 de la loi fédérale du 25 juillet 2002 n° 115-FZ « Sur le statut juridique des citoyens étrangers en Fédération de Russie », du 26 janvier 2015 n° 12-pp « Sur l'approbation du Règlement relatif à l'organisation et à la forme de l'examen de maîtrise de la langue russe, des connaissances de l’histoire de la Russie et des bases de la législation de la Fédération de Russie, prévu au point 8 de l'article 15.1 de la loi fédérale du 25 juillet 2002 n° 115-FZ « Sur le statut juridique des citoyens étrangers en Fédération de Russie »

ORDONNE

1. Approuver le Règlement relatif à l'organisation et à la forme de l'examen de maîtrise de la langue russe, des connaissances de l’histoire de la Russie et des bases de la législation de la Fédération de Russie.

2. Le directeur adjoint, Mme Kharkova N.V., doit informer les membres de la commission d'examen du Règlement relatif à l'organisation et à la forme de l'examen de maîtrise de la langue russe, des connaissances de l’histoire de la Russie et des bases de la législation de la Fédération de Russie.

3. Publier l'acte local sur le site web de l'établissement éducatif.

4. La supervision de l'exécution de cet arrêté est confiée à la directrice adjointe, Mme Kharkova N.V.

Le directeur
Établissement municipal d'éducation générale « École secondaire n° 19 avec étude approfondie de certaines matières »
E.I. Ivanova

Prise de connaissance de l'arrêté par :
Kharkova N.V.