PROTOCOLE DE DÉSACCORDS N° _ au contrat n° _ du jj.mm.aaaa

PROTOCOLE DE DISSENSIONS N° _
au contrat n° _ du ..____ (ci-après le "Contrat")

Ville de Moscou ..____

LLC "YUKOZ MEDIA", représentée par la directrice générale Zarina Mairbekovna Tatrova, agissant conformément aux statuts, ci-après dénommée le "Concédant", d'une part,

________________________, représentée par _____________________________ __________________________, agissant en vertu de _______, ci-après dénommée le "Licencié", d'autre part, collectivement désignées les "Parties", ont signé le présent protocole de dissensions concernant ce qui suit :

1. L'utilisateur, ayant examiné le projet de contrat n° _ du __, exprime son désaccord sur les points suivants du Contrat :

N°
Point du Contrat
Rédaction du Concédant
Rédaction du Licencié
Article de loi sur la base duquel une modification est demandée
1.
_
_
_
_
2.
_

2. Accepter la rédaction de l'Utilisateur, les autres points du Contrat demeurant inchangés.

3. Le protocole de dissensions fait partie intégrante du Contrat.

4. Le protocole de dissensions est rédigé en deux exemplaires, ayant la même valeur juridique, un pour chaque Partie.

Concédant
Licencié
Directrice générale
LLC "Yukoz Media"

_______________________Z.M. Tatrova
Sceau
_
_

Sceau