RÈGLEMENT sur l'organisation de la fourniture de repas aux élèves de l'établissement scolaire municipal de l'école secondaire n°2 de la ville de Makaryevo du district municipal de Makaryevo, région de Kostroma

ORDRE
d'approvisionnement en nourriture des élèves
de l'établissement public d'enseignement secondaire
école secondaire n°2 de la ville de Makaryevo
du district municipal de Makaryevo de la région de Kostroma

1. Dispositions générales
   1.1. Le présent ordre d'approvisionnement en nourriture des élèves de l'établissement public d'enseignement secondaire, l'école secondaire n°2 de la ville de Makaryevo, du district municipal de Makaryevo de la région de Kostroma (ci-après dénommé "l'ordre") a été élaboré conformément à la loi fédérale du 6 octobre 2003 n°131-FZ "Sur les principes généraux de l'organisation de l'autonomie locale en Fédération de Russie";
   à la loi fédérale du 29 décembre 2012 n°273-FZ "Sur l'éducation en Fédération de Russie";
   

   au code budgétaire de la Fédération de Russie, à la loi de la région de Kostroma du 21 juillet 2008 n°338-4-ZKO "Sur l'octroi de subventions aux budgets des districts municipaux (agglomérations urbaines) pour l'approvisionnement en nourriture des élèves des établissements publics d'enseignement";
   
   à l'arrêté de l'administration du district municipal de Makaryevo "Sur l'approbation de l'ordre d'approvisionnement en nourriture des élèves des établissements d'enseignement public du district municipal de Makaryevo, région de Kostroma", n°...
   et à la charte de l'école secondaire n°2 de la ville de Makaryevo, et régit les relations liées à l'organisation de la fourniture de repas chauds aux élèves de l'école secondaire n°2 de la ville de Makaryevo (ci-après dénommé "alimentation des élèves").

2. Organisation de l'approvisionnement en nourriture des élèves
   2.1. L'organisation de l'approvisionnement en nourriture des élèves est assurée par l'école secondaire n°2 de la ville de Makaryevo, district municipal de Makaryevo, région de Kostroma (ci-après dénommée "établissement d'enseignement public").
   2.2. L'établissement d'enseignement organise l'alimentation des élèves conformément aux règles sanitaires et épidémiologiques en vigueur pendant l'année scolaire, à l'exception des périodes de vacances.
   2.3. L'alimentation des élèves est organisée sur la base d'un menu cyclique approximatif de 10 jours pour les enfants de 7-11 et 11-18 ans, approuvé par la Direction du Service fédéral de supervision de la protection des droits des consommateurs et du bien-être des citoyens de la région de Kostroma.
   2.4. Le coût quotidien de l'approvisionnement alimentaire pour les élèves de l'établissement d'enseignement est le suivant :
   a) pour un (petit-déjeuner) repas : 29 roubles par élève des classes 1-4 par jour et 34 roubles par élève des classes 5-11 par jour;
   b) pour un second (déjeuner) repas : 42 roubles par élève des classes 1-4 par jour et 49 roubles par élève des classes 5-11 par jour.
   2.5. La fourniture de produits alimentaires à l'établissement d'enseignement peut être réalisée par l'établissement lui-même ou par une organisation tierce conformément à la législation en vigueur.
   2.6. Le coût de l'alimentation par personne comprend le coût des produits alimentaires nécessaires à la préparation des plats conformément au menu.
   2.7. L'établissement d'enseignement, afin de réduire le coût de l'alimentation, peut utiliser des produits cultivés dans le jardin expérimental de l'école, à condition qu'ils respectent les normes de qualité.
   2.8. L'alimentation des élèves dans l'établissement d'enseignement est financée par les parents (tuteurs légaux), à l'exception des élèves mentionnés dans les points 2.12 et 4.1 du présent ordre.
   

   2.9. Le paiement pour l'alimentation des élèves dans l'établissement d'enseignement est effectué par les parents (tuteurs légaux) conformément au contrat conclu entre eux et l'établissement, par l'intermédiaire d'établissements bancaires, avant le 15 de chaque mois, et est crédité au budget du district municipal de Makaryevo.
   
   2.10. Les fonds reçus au budget du district municipal de Makaryevo à titre de paiement pour l'alimentation sont inclus dans le budget de l'établissement d'enseignement et sont utilisés pour l'alimentation des élèves conformément aux contrats d'approvisionnement en produits alimentaires.
   2.11. Le paiement pour l'alimentation des élèves est exigé dans son intégralité, sauf en cas d'absence de l'élève pour raison de maladie ou pour toute autre raison justifiée, sur présentation de documents justificatifs.
   2.12. Les élèves :

• appartenant à la catégorie des enfants orphelins et des enfants privés de soins parentaux,

• étant des ressortissants étrangers temporairement présents sur le territoire de la Fédération de Russie,

• vivant dans des familles inscrites comme familles en situation sociale dangereuse ou familles à risque,

• vivant dans des familles dont le revenu moyen par habitant ne dépasse pas le seuil du minimum vital par personne établi dans la région de Kostroma,
  bénéficient de l'alimentation financée par le budget du district municipal de Makaryevo et les fonds transférés du budget de la région de Kostroma sous forme de subventions, conformément à la loi de la région de Kostroma du 21 juillet 2008 n°338-4-ZKO "Sur l'octroi de subventions aux budgets des districts municipaux (agglomérations urbaines) pour l'alimentation des élèves des établissements d'enseignement public". Pour ces élèves, le financement est de 19 roubles par jour pour un petit-déjeuner pour les élèves des classes 1-4 et 24 roubles par jour pour les élèves des classes 5-11.

3. Obligations des parents (tuteurs légaux)
   pour l'organisation de l'alimentation des élèves
   3.1. Afin d'organiser l'alimentation de leur enfant conformément au point 2.8, l'un des parents (tuteur légal) doit soumettre une demande au directeur de l'établissement d'enseignement avant le 1er juin de l'année en cours, selon le modèle (annexe 1).
   3.2. Pour allouer les fonds conformément au point 2.12 du présent ordre...