RÈGLEMENT SUR LE CONSEIL DES PARENTS DE L'ÉCOLE MUNICIPALE N°2 DE LA VILLE DE MAKARIEV

                                    APPROUVÉ
Directeur de l’école :                /S.A. Baranova/
                                                                             Ordre n° 82_ du «08.11.13__» _____________

RÈGLEMENT
SUR LE CONSEIL DES PARENTS DE L’ÉTABLISSEMENT MUNICIPAL D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ÉCOLE SECONDAIRE N°2 DE LA VILLE DE MAKARYEV.

1. Dispositions générales

1.1. Le présent règlement est élaboré conformément à l’article 26, paragraphe 6 de la loi fédérale n°273-FZ « Sur l’éducation en Fédération de Russie » du 29.12.2012.

1.3. Le Conseil des Parents (ci-après dénommé « le Conseil ») est dirigé par un président. Le Conseil est subordonné et responsable devant l’assemblée générale des parents de l’école. La durée du mandat du Conseil est d’un an (le renouvellement d’un tiers des membres a lieu chaque année).

1.4. Pour la coordination des travaux, le Conseil comprend le directeur de l’école, le directeur adjoint chargé du travail éducatif.

1.5. Les activités du Conseil sont exercées conformément aux actes normatifs et juridiques suivants :

• Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant

• Loi « Sur l’éducation en Fédération de Russie »

• Statuts de l’établissement d’enseignement général

• Règlement sur le Conseil des Parents

1.6. Les décisions du Conseil ont un caractère consultatif. Sont obligatoires uniquement les décisions du Conseil dont la mise en œuvre fait l’objet d’un ordre de l’établissement d’enseignement général.

2. Tâches principales

Les tâches principales du Conseil sont :
Renforcer les liens entre la famille, l’école et les organisations publiques afin d’assurer l’unité de l’influence éducative sur les élèves et d’en améliorer l’efficacité.
Apporter de l’aide à l’école pour utiliser les capacités potentielles des parents en matière de protection des droits légitimes et intérêts des élèves et des enseignants.
Organiser le travail avec les parents (représentants légaux) des élèves pour leur expliquer leurs droits et obligations, ainsi que l’importance d’une éducation complète à la maison.
Contribuer au renforcement de la base matérielle et technique de l’école, à l’amélioration des conditions pour la réalisation du processus éducatif, à la protection de la vie et de la santé des élèves, ainsi qu’à l’organisation et la tenue d’activités générales scolaires.

3. Fonctions du Conseil général des Parents

3.1. Faciliter la création des conditions optimales pour l’organisation du processus éducatif (aide à l’achat des manuels scolaires, préparation de supports pédagogiques visuels).

3.2. Coordonner les activités des conseils de parents de classes.

3.3. Mener un travail explicatif et consultatif auprès des parents (représentants légaux) des élèves sur leurs droits et obligations.

3.4. Apporter son soutien à l’organisation des événements généraux scolaires.
Favoriser le développement des compétences d’autonomie, l’amélioration de l’éducation au travail des adolescents à l’école et en famille, ainsi que l’organisation de leur travail socialement utile, productif et leur orientation professionnelle.
Aider les élèves dans le choix de la voie pour terminer l’enseignement secondaire, leur future profession, en tenant compte de leurs inclinations, capacités, souhaits des parents, et des recommandations du conseil pédagogique.
Impliquer la communauté parentale dans la vie de l’école, dans l’organisation du travail extrascolaire et périscolaire.
Accroître la responsabilité des parents pour l’éducation des enfants.

3.9. Participer à la préparation de l’établissement d’enseignement général pour la nouvelle année scolaire.

3.10. En collaboration avec l’administration de l’établissement, contrôler la qualité de la restauration des élèves et les services médicaux.

3.11. Aider l’administration de l’établissement à organiser et tenir les assemblées générales des parents.

3.12. Examiner les demandes adressées au Conseil ainsi que les questions relevant de sa compétence, sur délégation du directeur de l’établissement.

3.13. Discuter les actes locaux de l’établissement sur les questions relevant de la compétence du Conseil.

3.14. Participer à l’organisation de conditions sûres pour la mise en œuvre du processus éducatif, au respect des règles et normes sanitaires et d’hygiène.

3.15. Collaborer avec les organisations publiques pour la promotion des traditions scolaires et du mode de vie scolaire.

3.16. Coopérer avec le personnel enseignant de l’établissement sur la prévention des infractions, la délinquance juvénile et l’errance chez les élèves mineurs.

3.17. Interagir avec d’autres organes d’autogestion de l’établissement concernant l’organisation des événements scolaires et d’autres questions relevant de la compétence du Conseil.

4. Droits du Conseil des Parents

Conformément à sa compétence définie par le présent règlement, le Conseil a le droit de :

4.1. Faire des propositions à l’administration, aux organes d’autogestion de l’établissement et obtenir des informations sur les résultats de leur examen.

4.2. Demander des explications auprès des institutions et organisations.

4.3. Entendre et recevoir des informations de l’administration de l’établissement et de ses organes d’autogestion.

4.4. Convoquer aux séances des parents (représentants légaux) des élèves sur proposition (décision) des conseils de parents de classes.

4.5. Participer à la discussion des actes locaux de l’établissement.

4.6. Fournir des explications et prendre des mesures concernant les demandes examinées.

4.7. Infliger un blâme public aux parents qui négligent l’éducation des enfants à la maison.

4.8. Encourager les parents (représentants légaux) des élèves pour leur travail actif au sein du Conseil, leur aide lors des événements scolaires, etc.

4.9. Organiser des commissions permanentes ou temporaires sous la direction des membres du Conseil pour l’exécution de ses fonctions.

4.10. Élaborer et adopter des actes locaux (sur le conseil des parents de classe, sur les commissions permanentes et temporaires du Conseil).

4.11. Le président du Conseil peut assister (avec information ultérieure du Conseil) à certaines séances du conseil pédagogique, du conseil de prévention ou d’autres organes d’autogestion sur des questions relevant de la compétence du Conseil.

5. Responsabilité du Conseil des Parents

Le Conseil est responsable de :

5.1. L’exécution du plan de travail.

5.2. L’application des décisions et recommandations du Conseil.

5.3. L’établissement d’une compréhension mutuelle entre la direction de l’établissement et les parents (représentants légaux) sur les questions d’éducation familiale et sociale.

5.4. La prise de décisions de qualité conformément à la législation en vigueur.

5.5. L’inaction de certains membres ou de l’ensemble du Conseil.

5.6. Les membres du Conseil ne participant pas à ses travaux peuvent être révoqués par les électeurs sur proposition du président du Conseil.

6. Organisation du travail

6.2. Le nombre de membres du Conseil est déterminé de manière autonome par l’établissement.

6.3. Le Conseil élit en son sein un président (selon le nombre de membres, il peut élire des vice-présidents et un secrétaire).

6.4. Le Conseil travaille selon un règlement interne et un plan adoptés par lui-même et coordonnés avec le directeur de l’établissement. Les conseils des parents élaborent des plans de travail pour l’année scolaire. Leur contenu est déterminé par les tâches de l’école et les conditions spécifiques de son fonctionnement.

6.5. Le conseil général des parents convoque les assemblées (conférences) des parents d’élèves au moins deux fois par an. Le nombre de délégués par classe est fixé par le conseil général des parents.

6.6. Sous la direction des membres du conseil général des parents, des commissions permanentes et temporaires peuvent être créées à l’école pour des sections spécifiques du travail :

• mise en œuvre de l’éducation générale obligatoire

• formation pédagogique des parents

• éducation au travail

• organisation du travail socialement utile et productif des élèves

• protection de la santé des élèves

• organisation de la restauration scolaire

• activités culturelles et autres
  La composition des commissions est déterminée par le conseil général des parents. Ces commissions s’appuient dans leur travail sur les parents actifs et la communauté du quartier de l’école.

6.7. Le Conseil rend compte de son travail devant l’assemblée générale des parents au moins deux fois par an.

6.8. Le Conseil peut prendre des décisions à condition que la moitié au moins de ses membres soient présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

6.9. La correspondance du Conseil sur les questions relevant de sa compétence est conduite au nom de l’établissement, les documents étant signés par le directeur de l’établissement et le président du Conseil.

7. Tenue des documents

7.1. Le Conseil tient les procès-verbaux de ses réunions et des assemblées générales des parents conformément aux instructions relatives à la tenue de la documentation dans l’établissement d’enseignement général.

7.2. Les procès-verbaux sont conservés au secrétariat de l’établissement.

7.3. La responsabilité de la tenue des documents incombe au président du Conseil ou au secrétaire.