En raison de la fusion de deux programmes fédéraux existants : «1764»¹ et «PSK», les entrepreneurs ont désormais la possibilité d’obtenir un prêt aux conditions suivantes :

Informations sur le Programme de Prêts Préférentiels pour les PME en 2022

Objet du prêt : investissement (achat d’équipements, rénovation des locaux de production ou lancement de nouvelles lignes de production).

Montant du prêt : de 50 millions à 1 milliard de roubles.

Taux d’intérêt : pour les entreprises moyennes – 3 %, pour les petites et microentreprises – 4,5 %.

Durée du prêt : jusqu’à 10 ans.

La période préférentielle est fixée à 3 ans ; durant les 2 années suivantes, le taux sera calculé selon la formule : «taux directeur à la date de signature du contrat + au maximum 2,75 %».

Qui peut bénéficier du prêt : dans le cadre du projet pilote – les entreprises de production manufacturière, de transformation des produits agricoles, de logistique et du secteur hôtelier.

Liste complète des codes OKVED pilotes : (annexe).

Durée du programme : jusqu’à la fin de l’année 2022.

Volume total du programme : jusqu’à 50 milliards de roubles.

Nombre de banques participantes : 47.

¹ Décret du Gouvernement de la Fédération de Russie du 30.12.2018 n°1764 «Sur l’approbation des Règles d’octroi de subventions à partir du budget fédéral aux organisations de crédit russes et aux sociétés financières spécialisées pour compenser les revenus non perçus sur les prêts accordés entre 2019 et 2024 aux petites et moyennes entreprises à un taux préférentiel».