PROTOCOLLE N° 32-2 de la réunion de la Commission de Contrôle de l'Organisation Autonome « Guilde des Constructeurs de la République de Mari El » (SRO NP « GC RMÉ »)

Date de la réunion : 20 juin 2016
Heure de la réunion : 11h00
Lieu de la réunion : République de Mari El, ville de Yoshkar-Ola, rue Petrova, 28.

Le président de la Commission de Contrôle de SRO NP « GC RMÉ » (ci-après – CC) – Kléptzov Alexandre Pavlovitch, directeur général de l’Open Joint Stock Company « PMK-5 ».

Membres présents de la CC :

• Vafin M.R. – vice-président de la CC, directeur de LLC « PFO « Volga » ;

• Andreïev A.V. – directeur de LLC « Ankom » ;

• Bannikov A.A. – directeur de la société « BAM » ;

• Efremov A.S. – directeur général de LLC « Techno Krov ».

Le nombre total des membres de la CC : 5.

Des employés de l’administration du directeur général de SRO NP « GC RMÉ » ont participé à la réunion sans droit de vote :

1. Pavlova M.V. – conseillère juridique ;

2. Landycheva G.F. – chef du département de contrôle en matière d'auto-régulation ;

3. Chalaeva T.A. – ingénieur-expert du département de contrôle en matière d'auto-régulation.

OUVERTURE DE LA RÉUNION DE LA CC :
ÉCOUTÉ :
Kléptzov A.P., qui a informé que, au moment de l'ouverture de la réunion de la CC, sur les 5 membres de la commission, 5 sont présents. Il y a quorum, et la CC est en droit de prendre des décisions.
DÉCIDÉ : Ouvrir la réunion de la CC.
VOTE : Pour – 5 voix, Contre – 0 voix.
La décision est adoptée à l'unanimité.

FORMATION DES ORGANES DE TRAVAIL de la réunion de la CC :
ÉCOUTÉ :
Kléptzov A.P., qui a proposé de désigner le secrétaire de la réunion de la CC et a proposé la candidature de Chalaeva Tatiana Anatolievna, ingénieur-expert du département de contrôle en matière d'auto-régulation.
Aucune autre proposition n’a été faite.
DÉCIDÉ : Élire Chalaeva T.A. comme secrétaire de la réunion de la CC.
VOTE : Pour – 5 voix, Contre – 0 voix.
La décision est adoptée à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DE LA CC :
ÉCOUTÉ :
Kléptzov A.P., qui a proposé d’approuver le projet de l’ordre du jour de la réunion de la CC :
Examen des résultats des vérifications imprévues effectuées en juin 2016.
Aucune autre proposition ni remarque n’a été faite.
DÉCIDÉ : Approuver l’ordre du jour de la réunion de la CC.
VOTE : Pour – 5 voix, Contre – 0 voix.
La décision est adoptée à l'unanimité.

POINT N° 1 DE L’ORDRE DU JOUR : Examen des résultats des vérifications imprévues effectuées en juin 2016.
ÉCOUTÉ :
Landycheva G.F., qui a informé les participants que, pour le mois de juin 2016, des vérifications imprévues avaient été menées sur la base de déclarations, concernant :

• La modification du certificat d’admission des membres de SRO NP « GC RMÉ » – MUP « Yoshkar-Olinskaïa TETs-1 » de la municipalité « Ville de Yoshkar-Ola », LLC SK « Kupol ».
  Les résultats des vérifications imprévues montrent que les organisations susmentionnées respectent les exigences relatives à l'émission de certificats d’admission et les conditions d'adhésion à SRO NP « GC RMÉ ».

ÉCOUTÉ :
Kléptzov A.P., qui a proposé de soumettre à la réunion du Conseil de SRO NP « GC RMÉ » la question de la modification du certificat d’admission des membres de SRO NP « GC RMÉ » – MUP « Yoshkar-Olinskaïa TETs-1 » de la municipalité « Ville de Yoshkar-Ola », LLC SK « Kupol ».
Les rapports de vérification des organisations concernées doivent être transmis pour être intégrés aux dossiers des membres de SRO NP « GC RMÉ ».
DÉCIDÉ : Soumettre à la réunion du Conseil de SRO NP « GC RMÉ » la question de la modification du certificat d’admission des membres de SRO NP « GC RMÉ » – MUP « Yoshkar-Olinskaïa TETs-1 » de la municipalité « Ville de Yoshkar-Ola », LLC SK « Kupol ».
VOTE : Pour – 5 voix, Contre – 0 voix.
La décision est adoptée à l'unanimité.

Président de la réunion de la CC
Kléptzov A.P.

Secrétaire de la CC
Chalaeva T.A.