RÈGLEMENT SUR LA FILIALE DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE LA SYSTÈME BIBLIOTHÉCAIRE INTERCOMMUNAL DU DISTRICT DE MINUSINSK - BIBLIOTHÈQUE DU VILLAGE DE TIGRITSA.

Annexe à l'ordonnance n° 21 du 25.07.18

RÈGLEMENT sur la filiale de l'Institution budgétaire municipale de culture "Système bibliothécaire intercommunal" du district de Minusinsk - Bibliothèque du village de Tigritsa.

Dispositions générales

La filiale de l'Institution budgétaire municipale de culture "Système bibliothécaire intercommunal" du district de Minusinsk - Bibliothèque du village de Tigritsa (ci-après dénommée "bibliothèque") a été créée conformément à l'arrêté de l'administration du district de Minusinsk n° 323-p du 02.06.2011 "Concernant la détermination du type d'institution municipale de culture "Système bibliothécaire intercommunal" du district de Minusinsk".

La bibliothèque est ouverte à tous les citoyens, indépendamment de leur sexe, âge, nationalité, niveau d'éducation, statut social, convictions politiques et attitude à l'égard de la religion. L'accès aux fonds bibliographiques et à d'autres informations bibliothécaires est régi par le règlement sur l'utilisation de la bibliothèque.

Objectifs, tâches, objet et types d'activités de la bibliothèque

La bibliothèque organise le service bibliothécaire et l'information pour les habitants du conseil rural de Tigritsa. La bibliothèque étudie :

• Les demandes culturelles et personnelles des lecteurs et y répond en utilisant le fonds de MBUK "MBS" du district de Minusinsk et d'autres bibliothèques via un abonnement interne et interbibliothèques ;

• Identifie les amateurs de littérature classique, historique et locale, forme des groupes de lecteurs selon leurs intérêts et organise un service différencié ;

• Informe les lecteurs sur le contenu et la composition des fonds, organise des expositions ouvertes, des journées d'information, des premières et des présentations de livres ;

• Contribue à la formation d'une culture de la lecture chez les lecteurs.

La bibliothèque propose des services traditionnels, y compris des services payants, dont la liste est définie par le règlement sur l'utilisation de la bibliothèque. Les fonds reçus sont utilisés pour le développement de la bibliothèque.

La bibliothèque organise des activités de loisirs pour la population :

• Met à jour le contenu du travail individuel et de groupe avec les utilisateurs ;

• Organise des lectures sur l'histoire locale, des cycles de conférences sur l'histoire locale, des semaines du livre local ;

• Organise des discussions sur les œuvres des écrivains locaux, des expositions d'artisanat local, des enchères sur l'histoire locale, des tournois et d'autres événements.

La bibliothèque collabore et organise des activités conjointes avec d'autres bibliothèques de MBUK "Système bibliothécaire intercommunal" du district de Minusinsk, l'administration du village, les établissements d'enseignement, de culture, de santé, les forces de l'ordre, les services sociaux et les organisations publiques de la localité.

Propriété de la bibliothèque

Les sources de formation des biens de la bibliothèque :

• Biens attribués à la bibliothèque par le propriétaire conformément à la procédure établie ;

• Biens achetés par la bibliothèque à partir des crédits budgétaires alloués, ainsi que des revenus générés par des activités prévues dans le règlement ;

• Biens reçus par don ou legs de personnes physiques ou morales, ou pour d'autres raisons légales ;

• Autres sources autorisées par la loi.

Les bâtiments, structures, complexes immobiliers, équipements et autres biens sont transférés à la gestion de l'autorité fondatrice (Département de la culture, du sport, du tourisme et de la politique jeunesse de l'administration du district de Minusinsk) et sont placés sous le contrôle du responsable de la bibliothèque. Le propriétaire des biens de la bibliothèque peut retirer tout bien excédentaire ou inutilisé. Le contrôle de l'utilisation des biens est assuré par le Comité de gestion des biens municipaux du district de Minusinsk.

La bibliothèque doit :

• Utiliser efficacement les biens attribués à l'autorité fondatrice ;

• Assurer la conservation et l'utilisation des biens conformément à leur destination ;

• Ne pas permettre la dégradation des biens, sauf en cas d'usure normale.

La bibliothèque n'a pas le droit de vendre ou autrement disposer des biens reçus ou acquis avec des fonds publics.

Gestion de la bibliothèque

La gestion de la bibliothèque est assurée par le responsable, nommé et démis de ses fonctions par le directeur de MBUK "Système bibliothécaire intercommunal" du district de Minusinsk.

Le responsable de la bibliothèque agit selon le principe de la gestion unilatérale, conformément à la législation en vigueur, au présent règlement, aux actes réglementaires locaux de la bibliothèque et au contrat de travail signé avec lui. Le responsable de la bibliothèque est personnellement responsable des résultats des activités de la bibliothèque devant l'autorité fondatrice et le système intercommunal de bibliothèques du district.

Le responsable de la bibliothèque :

• Présente les plans de travail annuels et en cours à l'autorité fondatrice et au directeur de MBUK "MBS" du district de Minusinsk ;

• Soumet les rapports annuels de la bibliothèque ;

• Fournit des informations sur les activités en cours ;

• Présente les informations statistiques ;

• Approuve les plans de travail de la bibliothèque ;

• Gère les finances et les affaires courantes de la bibliothèque dans le cadre de ses compétences.

L'autorité fondatrice de la bibliothèque :

• Dispose des biens et des fonds de la bibliothèque dans les limites fixées par la législation en vigueur et ce règlement ;

• Approuve la structure et le personnel de la bibliothèque dans les limites du budget approuvé.

Le directeur de MBUK "Système bibliothécaire intercommunal" du district de Minusinsk :

• Embauche et licencie les employés de la bibliothèque ;

• En collaboration avec la commission d'attestation, attribue des catégories salariales aux employés sur la base du Système tarifaire unique ;

• Applique des sanctions disciplinaires et financières aux employés de la bibliothèque ;

• Conclut des contrats pour la réalisation de travaux spécifiques ;

• Émet des ordonnances et donne des instructions obligatoires pour tout le personnel de la bibliothèque.

Conseil de la bibliothèque

Le Conseil de la bibliothèque :

• Est formé par des mouvements publics, des associations, des entreprises, des institutions ainsi que des citoyens qui apportent un soutien financier à la bibliothèque.

Réorganisation et liquidation de la bibliothèque

La cessation d'activités de la bibliothèque est décidée par l'autorité fondatrice sous forme de réorganisation (fusion, absorption, division, séparation, transformation) ou de liquidation. En cas de liquidation ou de réorganisation, les droits et intérêts des employés sont garantis conformément à la législation de la Fédération de Russie.

La liquidation de la bibliothèque est réalisée conformément au Code civil de la Fédération de Russie. Les procédures de liquidation et de réorganisation sont menées par une commission de liquidation, comprenant un représentant du Comité de gestion des biens municipaux.

Les modifications et ajouts au texte du règlement sont approuvés par ordre de l'autorité fondatrice et enregistrés conformément à la législation en vigueur de la Fédération de Russie.