Arrêté du ministère de la Santé du territoire de Krasnoïarsk concernant la modification du registre des licences d’activités médicales

MINISTÈRE DE LA SANTÉ
DU TERRITOIRE DE KRASNOÏARSK

      A R R Ê T É
06.10.2025
                                                                    №
915 -lic

Ville de Krasnoïarsk

1. Conformément à la loi fédérale du 04.05.2011 № 99-FZ «Sur l’octroi de licences pour certains types d’activités», à la loi fédérale du 21.11.2011 № 323-FZ «Sur les bases de la protection de la santé des citoyens dans la Fédération de Russie», au décret du Gouvernement de la Fédération de Russie du 01.06.2021 № 852 «Sur l’octroi de licences pour les activités médicales (à l’exception des activités exercées par des organisations médicales et autres organisations appartenant au système privé de santé sur le territoire du centre d’innovation «Skolkovo»)» et à l’abrogation de certains actes du Gouvernement de la Fédération de Russie, au décret du Gouvernement de la Fédération de Russie du 12.03.2022 № 353 «Sur les particularités des activités d’autorisation dans la Fédération de Russie», à l’arrêté du Gouverneur du territoire de Krasnoïarsk du 11.06.2025 № 401-rg «Sur l’exercice des pouvoirs de direction du ministère de la santé du territoire de Krasnoïarsk», aux points 3.38 et 3.72 du Règlement sur le ministère de la santé du territoire de Krasnoïarsk, approuvé par le décret du Gouvernement du territoire de Krasnoïarsk du 07.08.2008 № 31-p, il convient d’apporter des modifications au registre des licences pour l’exercice d’activités médicales (à l’exception des activités exercées par des organisations médicales et autres organisations appartenant au système privé de santé sur le territoire du centre d’innovation «Skolkovo») en ce qui concerne l’entrepreneur individuel, conformément à l’annexe.

2. Le contrôle de l’exécution du présent arrêté est confié au vice-ministre de la santé du territoire de Krasnoïarsk, M.G. Lazeev.

Premier vice-ministre
de la Santé du territoire de Krasnoïarsk
                                                                                              Y.B. Beloussova

Makàrov A.V. – chef du service des licences du ministère de la santé du territoire de Krasnoïarsk,
                                                                                              tél. 8-(391)-200-24-19

Annexe à l’arrêté
du ministère de la santé du territoire de Krasnoïarsk
en date du 06.10.2025 № 915 – lic

Liste
des personnes physiques concernées par les modifications apportées au registre des licences pour l’exercice d’activités médicales (à l’exception des activités exercées par des organisations médicales et autres organisations appartenant au système privé de santé sur le territoire du centre d’innovation «Skolkovo»)

№
Informations sur l’entrepreneur individuel

En lien avec l’intention du titulaire de licence d’effectuer des travaux ou de fournir des services relevant de l’activité soumise à licence, qui ne sont pas encore inscrits au registre des licences, il est décidé d’apporter des modifications au registre des licences pour l’exercice d’activités médicales en ce qui concerne la licence № Л041-01019-24/00637372 du 12.01.2023, délivrée par le ministère de la santé du territoire de Krasnoïarsk à la personne physique suivante :
Nom et prénom de l’entrepreneur individuel : Draliouk Natalia Mikhailovna
OGRN : 321246800143567
INN : 246604835484
Apporter des modifications au registre des licences et compléter la liste des travaux autorisés et des services pouvant être fournis dans le cadre de l’activité médicale à l’adresse suivante :
660018, territoire de Krasnoïarsk, ville de Krasnoïarsk, rue Tolstoï, maison 17, local 314, cabinets n° 3, 4, 5, 6, 7
Dans le cadre de la prestation de soins médicaux primaires, les travaux (services) suivants sont organisés et réalisés :
dans le cadre de la prestation de soins médicaux primaires spécialisés en ambulatoire :
psychothérapie
Motif : demande de modification du registre des licences enregistrée le 30.09.2025, numéro d’enregistrement 0463-m.

Chef du service des licences
                                                                                              A.V. Makarov

Makàrov A.V. – chef du service des licences du ministère de la santé du territoire de Krasnoïarsk,
                                                                                              tél. 8-(391)-200-24-19