Autorisés à la négociation sur
la bourse dans le cadre de leur émission
le 02
août
20
18
g.
Numéro d'identification
4
B
0
2
0
2
1
1
2
5
2
A
0
0
1
P
OJSC Bourse de Moscou
(nom de la bourse ayant autorisé la négociation des obligations de bourse dans le cadre de leur émission)
(nom du poste et signature de la personne autorisée de la bourse ayant autorisé la négociation des obligations de bourse dans le cadre de leur émission)
(tampon)
CONDITIONS D'ÉMISSION DES OBLIGATIONS DE BOURSE
DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'OBLIGATIONS DE BOURSE
Société par actions
« Compagnie des passagers suburbains centraux »
Obligations de bourse non convertibles, à intérêt, sous forme nominative, au porteur, avec conservation centralisée obligatoire, série P01-BO-02, d'un montant de 4 000 000 (Quatre millions) d'unités, d'une valeur nominale de 1 000 (Mille) roubles russes chacune, pour une valeur nominale totale de 4 000 000 000 (Quatre milliards) de roubles, avec un délai de remboursement de 1 092 (Mille quatre-vingt-douze) jours à partir de la date de début de l'émission des obligations de bourse, émises par souscription ouverte.
Programme des obligations de bourse nominatives, à intérêt, non convertibles, au porteur, avec conservation centralisée obligatoire, pour un montant nominal total de toutes les émissions d'obligations de bourse émises dans le cadre du programme des obligations de bourse, jusqu'à 30 000 000 000 (Trente milliards) de roubles russes, avec un délai de remboursement à une date ne dépassant pas 5 460 (Cinq mille quatre cent soixante) jours, y compris, à partir de la date de début de l'émission des obligations de bourse dans le cadre du programme des obligations de bourse, émises par souscription ouverte, portant le numéro d'identification 4-11252-A-001P-02E du 22.11.2016.
Approuvé par la décision du Directeur Général de la Société par Actions « Compagnie des passagers suburbains centraux » sur l'approbation des conditions d'émission des obligations de bourse dans le cadre du programme des obligations de bourse
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