AU SUJET DE L'APPROBATION DU STANDARD ÉDUCATIF FÉDÉRAL POUR LES ÉLÈVES AVEC UNE DÉFICIENCE INTELLECTUELLE (DÉFICIENCES INTELLECTUELLES)

Arrêté du Ministère de l'Éducation et des Sciences de la Fédération de Russie du 19 décembre 2014, n° 1599
Enregistré par le Ministère de la Justice de la Fédération de Russie le 3 février 2015. Numéro d'enregistrement n° 35850

Conformément à la partie 6 de l'article 11 de la loi fédérale du 29 décembre 2012, n° 273-FZ "Sur l'éducation en Fédération de Russie" (Recueil de la législation de la Fédération de Russie, 2012, n° 53, art. 7598; 2013, n° 19, art. 2326; n° 23, art. 2878; n° 27, art. 3462; n° 30, art. 4036; n° 48, art. 6165; 2014, n° 6, art. 562, art. 566; n° 19, art. 2289; n° 22, art. 2769; n° 23, art. 2933; n° 26, art. 3388; n° 30, art. 4257, art. 4263), au sous-point 5.2.41 du Règlement sur le Ministère de l'Éducation et des Sciences de la Fédération de Russie, approuvé par la résolution du Gouvernement de la Fédération de Russie du 3 juin 2013, n° 466 (Recueil de la législation de la Fédération de Russie, 2013, n° 23, art. 2923; n° 33, art. 4386; n° 37, art. 4702; 2014, n° 2, art. 126; n° 6, art. 582; n° 27, art. 3776), et au paragraphe 17 des Règles pour l'élaboration, l'approbation des standards éducatifs fédéraux et leur modification, approuvées par la résolution du Gouvernement de la Fédération de Russie du 5 août 2013, n° 661 (Recueil de la législation de la Fédération de Russie, 2013, n° 3, art. 4377; 2014, n° 38, art. 5096), j'ordonne :

  1. Approuver le standard éducatif fédéral ci-joint pour les élèves avec une déficience intellectuelle (déficiences intellectuelles) (ci-après le Standard).

  2. Il est établi que :