Ministère de la Santé Région de Krasnoïarsk Arrêté du 03.10.2025

MINISTÈRE DE LA SANTÉ
RÉGION DE KRASNOYARSK

ORDONNANCE

03.10.2025
N° 913 -lic
Ville de Krasnoïarsk

1. Conformément à la loi fédérale du 04.05.2011 N° 99-FZ « Sur la délivrance de licences pour certaines activités », à la loi fédérale du 21.11.2011 N° 323-FZ « Sur les bases de la protection de la santé des citoyens », à la résolution du gouvernement de la Fédération de Russie du 02.09.2022 N° 1007 « Sur la licence des activités relatives au commerce des stupéfiants, des substances psychotropes et de leurs précurseurs, ainsi qu'à la culture de plantes contenant des drogues », à la résolution du gouvernement de la Fédération de Russie du 12.03.2022 N° 353 « Sur les particularités des activités autorisées en Fédération de Russie », à l'arrêté du gouverneur de la région de Krasnoïarsk du 11.06.2025 N° 401-rg « Sur l'exercice des pouvoirs de direction du ministère de la santé de la région de Krasnoïarsk », aux points 3.38 et 3.72 du règlement sur le ministère de la santé de la région de Krasnoïarsk, approuvé par la résolution du gouvernement de la région de Krasnoïarsk du 07.08.2008 N° 31-p, la licence pour l'exercice de l'activité relative au commerce des stupéfiants, des substances psychotropes et de leurs précurseurs, ainsi qu'à la culture de plantes contenant des drogues est annulée concernant la personne juridique selon l'annexe.

2. Le contrôle de l'exécution de la présente ordonnance est confié au vice-ministre de la santé de la région de Krasnoïarsk M.G. Lazeev.

Le premier vice-ministre
de la santé de la région de Krasnoïarsk Y.B. Belousova

Annexe à l'ordonnance
du ministère de la santé
de la région de Krasnoïarsk
du 03.10.2025 N° 913 -lic

Liste
des personnes juridiques pour lesquelles la licence
pour l'exercice des activités liées à la circulation des stupéfiants, des substances psychotropes et de leurs précurseurs, ainsi qu'à la culture de plantes contenant des drogues a été annulée

N° p/p
Informations sur la personne juridique
1.
En raison de l'arrêt des activités liées à la circulation des stupéfiants, des substances psychotropes et de leurs précurseurs, ainsi qu'à la culture de plantes contenant des drogues, la licence du 20.03.2018 N° L017-01019-24/00146935 délivrée par le ministère de la santé de la région de Krasnoïarsk à la personne juridique suivante a été annulée :
Dénomination complète – Établissement public de santé « Maison spécialisée pour enfants n° 3 de Krasnoïarsk » ;
Dénomination abrégée – GOUZ KKSDE n° 3 ;
Adresse – 660059, région de Krasnoïarsk, ville de Krasnoïarsk, rue Académicien Vavilov, 53a ;
INN – 2461026438 ;
OGRN – 1022401943255.
Motif : demande d'annulation de l'activité sous licence enregistrée le 03.10.2025, numéro d'enregistrement 0011-n.

Chef du département des licences A.V. Makarov