Organisation de l’examen de maîtrise de la langue russe, de l’histoire de la Russie et des bases de la législation de la Fédération de Russie pour les ressortissants étrangers

Établissement d'enseignement général municipal à financement public
« École secondaire générale n° 19
avec une étude approfondie de certaines matières »

ARRÊTÉ
31 janvier 2015 g. n° 54/g
Organisation du travail pour la passation
de l'examen de maîtrise de la langue russe,
la connaissance de l'histoire de la Russie et des principes de la législation de la Fédération de Russie

Afin de mettre en œuvre la loi fédérale du 25 juillet 2002 n°115-FZ « Sur le statut juridique des ressortissants étrangers en Fédération de Russie », conformément à la résolution du gouvernement de la région de Belgorod du 26 janvier 2015 n°11-pp « Sur l'approbation de la liste des établissements d'enseignement de la région de Belgorod habilités à organiser l'examen de maîtrise de la langue russe, la connaissance de l'histoire de la Russie et des principes de la législation de la Fédération de Russie, tel que prévu par le point 8 de l'article 15.1 de la loi fédérale n°115-FZ du 25 juillet 2002 », à la résolution du gouvernement de la région de Belgorod du 26 janvier 2015 n°12-pp « Sur l'approbation du règlement relatif à l'organisation et à la forme de l'examen de maîtrise de la langue russe, la connaissance de l'histoire de la Russie et des principes de la législation de la Fédération de Russie, tel que prévu par le point 8 de l'article 15.1 de la loi fédérale n°115-FZ du 25 juillet 2002 », aux statuts de MBOU « École secondaire générale n° 19 avec une étude approfondie de certaines matières », et au règlement sur la procédure et la forme de l'examen de maîtrise de la langue russe, la connaissance de l'histoire de la Russie et des principes de la législation de la Fédération de Russie de MBOU « École secondaire générale n° 19 avec une étude approfondie de certaines matières », J'ORDONNE :

1. Approuver le calendrier de travail de la commission chargée de l'enregistrement des ressortissants étrangers (citoyens ukrainiens) pour l'examen, ainsi que la procédure d'inscription. (Annexe n° 1)

2. Approuver le calendrier des examens pour les ressortissants étrangers (citoyens ukrainiens). (Annexe n° 2)

3. Approuver les règles de passage de l'examen. (Annexe n° 3)

4. Approuver le modèle du reçu de paiement. (Annexe n° 4)

5. Approuver le modèle de la demande adressée à la direction de l'établissement d'enseignement. (Annexe n° 5)

6. Approuver le modèle du contrat de fourniture de services. (Annexe n° 6)

7. Constituer les commissions pour l'examen de maîtrise de la langue russe, la connaissance de l'histoire de la Russie et des principes de la législation de la Fédération de Russie, tel que prévu par le point 8 de l'article 15.1 de la loi fédérale n°115-FZ du 25 juillet 2002 « Sur le statut juridique des ressortissants étrangers en Fédération de Russie », comme suit :
   

   Commission n° 1
   Tatyana Ivanovna Shvets – enseignante d'histoire et de sciences sociales, présidente de la commission ;
   Svetlana Alexandrovna Prozorova – instructrice de travail, secrétaire de la commission ;
   Irina Ivanovna Popova – enseignante de langue et littérature russes, membre de la commission.
   Commission n° 2
   Natalya Vladimirovna Kharkova – enseignante de langue et littérature russes, présidente de la commission ;
   Svetlana Alexandrovna Prozorova – instructrice de travail, secrétaire de la commission ;
   Yaroslav Viktorovich Malutin – enseignant d'histoire et de sciences sociales, membre de la commission.
   7.1. Approuver la répartition des tâches des membres de la commission :
   Le président de la commission dirige l'ensemble des activités de la commission, participe à la passation de l'examen, à la vérification de ses résultats, remet au citoyen étranger un document certifiant qu'il a passé l'examen de maîtrise de la langue russe, la connaissance de l'histoire de la Russie et des principes de la législation de la Fédération de Russie ; assure le contrôle de la sécurité de l'information lors du stockage et de l'utilisation des questions d'examen, certifie le procès-verbal de l'examen ;
   Le secrétaire de la commission participe à la passation de l'examen, certifie le procès-verbal de l'examen, reçoit les demandes des ressortissants étrangers, rédige les contrats en deux exemplaires, dont un est remis au citoyen étranger, remplit le registre des demandes entrantes et des contrats, ainsi que le registre des documents délivrés ;
   
   Les membres de la commission participent à la passation de l'examen, à la vérification des résultats, tiennent le procès-verbal de l'examen et le certifient, informent les candidats de la procédure, de la forme et de la durée de l'examen avant celui-ci, ainsi que de l'heure et du lieu où les résultats seront communiqués.

8. Désigner le responsable de la sécurité pendant la passation de l'examen (lundi de 15h00 à 16h30) et la réception des demandes des ressortissants étrangers pour passer l'examen (lundi de 17h00 à 18h00) : N.F. Sharapov, éducateur organisateur, qui sera responsable de la sécurité de l'école pendant la passation de l'examen et la réception des demandes.

9. Désigner S.A. Prozorova, instructrice de travail, responsable de l'enregistrement des ressortissants étrangers (citoyens ukrainiens) pour l'examen.
   9.1. S.A. Prozorova recevra les demandes des ressortissants étrangers dans la salle n°105 en présence d'un passeport et d'un certificat médical.
   9.2. Enregistrer les documents reçus dans le registre des demandes et contrats entrants.

10. A.G. Shopina, responsable des installations, devra renforcer le contrôle des badges d'entrée dans l'école et fournir une formation supplémentaire aux personnes responsables de l'accès à l'école.

11. La responsabilité du contrôle de l'exécution de cet arrêté incombe au directeur adjoint, N.V. Kharkova.

Directrice de l'école
Ivanova E.I.

Les personnes informées de l'arrêté :
Kharkova N.V.
Shvets T.I.
Prozorova S.A.
Popova I.I.
Sharapov N.F.
Shopina A.G.
Malutin Y.V.

Annexe n° 1
à l'arrêté du 31.01.2015 g. n° 54/g

Calendrier de travail
MBOU « École secondaire générale n° 19 avec une étude approfondie de certaines matières »
pour l'enregistrement des ressortissants étrangers (citoyens ukrainiens) pour l'examen

N° p/p
Nom et prénom du responsable
Jours d'accueil
Heures d'accueil
Numéro de la salle
1.
Svetlana Alexandrovna Prozorova
Lundi
17h00 - 18h00
105

Procédure d'inscription à l'examen
pour les ressortissants étrangers (citoyens ukrainiens)
à MBOU « École secondaire générale n° 19 avec une étude approfondie de certaines matières »

1. L'inscription est effectuée uniquement en présence d'un document d'identité et d'un certificat médical dans la salle n°105 le lundi de 17h00 à 18h00.

2. Le candidat soumet une demande dans le format prévu.

3. Le candidat remplit un contrat de fourniture de services en deux exemplaires et reçoit un reçu de paiement pour le service.

4. Le candidat est informé des dates et du lieu de l'examen.

5. Le jour de l'examen, le candidat se présente avec un document d'identité et un reçu de paiement pour l'examen.

Annexe n° 2
à l'arrêté du 31.01.2015 g. n° 54/g

Calendrier des examens
pour les ressortissants étrangers (citoyens ukrainiens)
à MBOU « École secondaire générale n° 19 avec une étude approfondie de certaines matières »

N° p/p
Titre de l'examen
Jours de l'examen
Heure
Numéro de la salle
1.
Examen de maîtrise de la langue russe, connaissance de l'histoire de la Russie et des principes de la législation de la Fédération de Russie
Lundi
15h00 - 16h30
105

Annexe n° 3
à l'arrêté du 31.01.2015 g. n° 54/g

Règles de passage de l'examen
pour les ressortissants étrangers (citoyens ukrainiens)
à MBOU « École secondaire générale n° 19 avec une étude approfondie de certaines matières »

Avant l'examen, l'établissement d'enseignement donne au ressortissant étranger la possibilité :

• de se familiariser avec la procédure et la forme de l'examen ;

• d'obtenir une consultation sur l'examen.

Le jour de l'examen, les candidats doivent arriver au moins 10 minutes