Arrêté du 2 février 2015 n°59 concernant la création de la commission de résolution des conflits liés aux résultats des examens pour les citoyens étrangers

Établissement d'enseignement secondaire public
« École secondaire n° 19
à enseignement approfondi de certaines matières »

ORDRE
du « 02 » février 2015 N° 59

Sur la création de la commission de règlement des conflits concernant les résultats de l'examen pour les citoyens étrangers

Conformément à la loi fédérale du 25 juillet 2002 N° 115-FZ « Sur la situation juridique des citoyens étrangers en Fédération de Russie », aux décrets du gouvernement de la région de Belgorod : du 26 janvier 2015 N° 11-pp « Sur l'approbation de la liste des établissements d'enseignement de la région de Belgorod autorisés à organiser des examens de maîtrise de la langue russe, de l'histoire de la Russie et des bases de la législation de la Fédération de Russie, tel que prévu par le paragraphe 8 de l'article 15.1 de la loi fédérale du 25 juillet 2002 N° 115-FZ « Sur la situation juridique des citoyens étrangers en Fédération de Russie », du 26 janvier 2015 N° 12-pp « Sur l'approbation du règlement concernant la procédure et la forme de l'examen de maîtrise de la langue russe, de l'histoire de la Russie et des bases de la législation de la Fédération de Russie, tel que prévu par le paragraphe 8 de l'article 15.1 de la loi fédérale du 25 juillet 2002 N° 115-FZ « Sur la situation juridique des citoyens étrangers en Fédération de Russie », ainsi que du règlement sur la commission de règlement des conflits concernant les résultats de l'examen pour les citoyens étrangers de l'Établissement d'enseignement secondaire public « École secondaire n° 19 à enseignement approfondi de certaines matières ».

Dans le but de résoudre les conflits qui peuvent survenir lors de l'évaluation des résultats de l'examen pour les citoyens étrangers,

JE DÉCIDE :

1. Approuver la composition de la commission de règlement des conflits concernant les résultats de l'examen pour les citoyens étrangers, composée de :
   Président de la commission : Tretcheva M.V., professeur de langue russe et littérature ;
   Membres de la commission : Kalinina E.V., professeur d'histoire et de sciences sociales, Timofeïev S.P. - vice-directeur du département des ressources de l'Établissement d'enseignement public (DPO) (PC) « SOGIUU », responsable de l'école.
   

   1.1. La commission de règlement des conflits exerce ses fonctions conformément au règlement sur la commission de règlement des conflits concernant les résultats de l'examen pour les citoyens étrangers de l'Établissement d'enseignement secondaire public « École secondaire n° 19 à enseignement approfondi de certaines matières ».

2. Le contrôle de l'exécution du présent ordre est confié au vice-directeur Kharkova N.V.

Directrice de l'école Ivanova E.I.

Informée de l'ordre :
Kharkova N.V.