Le débat sur l'adoption d'un budget biennal pour le gouvernement fédéral a suscité de nombreuses discussions parmi les experts en finances publiques. Thomas Mann, un spécialiste de renom dans ce domaine, soulignait que la mise en place d'un tel budget risquerait de réduire la transparence et de limiter la capacité d'ajustement rapide aux conditions économiques et budgétaires changeantes. Selon lui, un budget biennal ne permettrait pas de contrôler efficacement les dépenses du Congrès, un argument également soulevé par Douglas Holtz-Ekin lors d'une audition au Congrès en 2004. Holtz-Ekin mettait en évidence le fait qu'un tel système serait trop rigide, empêchant des ajustements rapides en réponse aux évolutions économiques ou politiques imprévues.

En effet, les critiques du budget biennal soulignent qu’il exige un travail préparatoire bien plus long pour les agences gouvernementales ainsi que pour l’Office de gestion et du budget (OMB) et la Maison Blanche. Une étude menée par Kogan et al. (2012) suggère que, contrairement à ce que l'on pourrait penser, un budget biennal entraînerait davantage de bureaucratie et de retard dans la prise de décision. En outre, bien que certains affirment qu’un budget biennal offrirait plus de temps pour la supervision par le Congrès, cette idée est également contestée. La supervision budgétaire est en grande partie assurée par les comités d’autorisation, qui ne suivent pas un cycle annuel, ce qui rend peu probables les avantages supposés d’un budget biennal dans ce domaine. En somme, les arguments contre un budget biennal semblent l'emporter sur ceux en faveur de cette proposition.

Parallèlement, un autre sujet de débat se situe autour de la question du budget en capital pour le gouvernement fédéral, qui n’a pas de budget séparé dédié à ses investissements en infrastructures, contrairement à de nombreux gouvernements locaux et d’État. L’absence d’un tel budget est souvent pointée du doigt comme une des raisons du déficit et de l'endettement croissant. Il existe un consensus parmi les praticiens du budget et certains responsables politiques selon lequel si le gouvernement fédéral avait un budget en capital distinct, comme c'est le cas dans de nombreux États, la gestion de la dette et du déficit serait mieux maîtrisée. Toutefois, cette idée reste controversée. Les partisans du budget en capital avancent plusieurs arguments pour soutenir leur position : il permettrait de mieux gérer les investissements à long terme, éviterait une concentration excessive sur la consommation actuelle au détriment des besoins futurs, et offrirait une vue plus claire sur les investissements fédéraux, qui sont souvent fragmentés dans le processus budgétaire actuel.

Cependant, l’idée d’un budget séparé pour les investissements en capital n’est pas sans inconvénients. Selon ses détracteurs, cela pourrait entraîner des investissements mal orientés, alimentés par des emprunts excessifs, ce qui ne répondrait pas aux objectifs d’une gestion budgétaire responsable. De plus, cela rendrait la gestion des crises économiques imprévues plus complexe, étant donné la flexibilité dont disposent déjà les gouvernements locaux et d’État.

Robert Eisner, un économiste de la tradition keynésienne, a proposé un modèle intéressant pour le budget en capital fédéral. Selon lui, ce budget devrait comprendre trois comptes distincts : un compte pour le budget en capital, qui couvrirait les dépenses d'investissement ; un compte pour le budget opérationnel, qui inclurait les amortissements des actifs ; et enfin, un compte consolidé, combinant les deux, pour donner une vue d'ensemble sur le déficit ou l'excédent budgétaire. Ce modèle permettrait de mieux refléter les investissements en capital sans perturber l’équilibre global des finances publiques. Par exemple, si le gouvernement investit dans un bien d'une valeur de 150 millions de dollars ayant une durée de vie de cinq ans, la méthode d’amortissement permettrait de répartir le coût de l'investissement sur plusieurs années, offrant ainsi une représentation plus réaliste de la situation financière.

Malgré ces propositions, il est important de noter que le gouvernement fédéral gère déjà une part importante de ses dépenses en capital, notamment à travers les crédits annuels alloués aux investissements en infrastructures, à la défense et à la recherche et développement. Ces dépenses sont couvertes par le budget fédéral annuel, mais les priorités budgétaires peuvent varier d'une année à l'autre en fonction de l'état de l'économie et des besoins du pays.

En définitive, l’idée de séparer les dépenses d'investissement des dépenses opérationnelles du gouvernement fédéral soulève des enjeux complexes. Si un budget biennal semble présenter des risques en termes de flexibilité et de réactivité, la question du budget en capital, bien que séduisante, ne résoudrait probablement pas les problèmes fondamentaux de déficit et d'endettement. Il est crucial que les décideurs examinent attentivement les avantages et les inconvénients de ces propositions avant d'envisager de telles réformes.

Pourquoi les dépenses publiques augmentent-elles avec le développement économique ?

L’accroissement des dépenses publiques dans les économies modernes obéit à une dynamique plurifactorielle, mêlant évolution démographique, changements structurels, conjoncture économique et pressions sociopolitiques. Au cœur de cette croissance se trouve un phénomène apparemment paradoxal mais fondamental : plus une économie se développe, plus l'État tend à s'étendre.

La première explication tient à la croissance démographique. À mesure que la population augmente, les besoins collectifs croissent de manière exponentielle : infrastructures, éducation, santé, sécurité. L’État, garant des biens publics, voit donc ses obligations multipliées. Même lorsque cette croissance ralentit, les effets d’inertie structurelle — institutions existantes, services établis — empêchent toute réduction proportionnelle des dépenses. Ainsi, l’expansion initiale déclenche un mécanisme de persistance, voire d’accroissement.

Vient ensuite l’impact de l’inflation. Indépendamment de la démographie, la montée des prix génère une augmentation mécanique des dépenses publiques. Pour maintenir les niveaux de service constants en termes réels, l’État doit allouer davantage de ressources. Cette pression inflationniste agit comme une force silencieuse mais continue, alimentant la croissance nominale des budgets publics.

Troisièmement, les périodes de crise — guerres, catastrophes naturelles, récessions prolongées — engendrent une montée brutale des dépenses publiques. Ces circonstances exceptionnelles nécessitent des interventions étatiques massives. Mais une fois la crise passée, les mécanismes fiscaux et les structures administratives mis en place subsistent. C’est ce que certains chercheurs appellent la dépendance au sentier (path dependence) : un programme social ou une institution, une fois instaurés, deviennent difficilement réversibles.

Enfin, dans les sociétés démocratiques en phase de croissance, la pression politique augmente en faveur d’une redistribution accrue et d’un renforcement des services sociaux. L’élévation du niveau de vie s’accompagne de revendications sociales croissantes, légitimées par le développement économique lui-même. L’éducation, la santé, les retraites, l’assistance au revenu deviennent des droits politiques autant qu’économiques, consolidant ainsi l’expansion de l’État.

C’est dans ce contexte que s’inscrit la célèbre « loi de Wagner ». Formulée par l’économiste allemand Adolf Wagner à la fin du XIXe siècle, cette loi postule que le développement économique entraîne structurellement une augmentation des activités de l’État. Le phénomène observé par Wagner à l’époque de Bismarck s’est confirmé, du moins partiellement, dans nombre d’économies industrialisées modernes. Selon lui, ce n’est pas la crise qui justifie l’État, mais bien la prospérité : plus une nation devient riche, plus elle consacre de ressources à des biens collectifs non marchands.

Les travaux empiriques autour de cette loi ont toutefois produit des résultats contrastés. L’étude pionnière de Peacock et Wiseman (1961) sur le Royaume-Uni a mis en évidence trois effets explicatifs. Le « concentration effect » indique que la croissance économique favorise une centralisation accrue des dépenses à l’échelle nationale. Le « displacement effect » décrit comment les crises provoquent une rupture dans les normes fiscales, remplaçant les anciennes structures par de nouvelles, plus coûteuses. Le « inspection effect » — ou effet psychologique — explique la persistance des hausses de dépenses et de taxes après la fin de la crise, les citoyens s’habituant à de nouveaux seuils de prélèvement.

D’autres études, notamment multinationales, ont montré une application inégale de cette loi selon les contextes. En 1995, une analyse portant sur 86 pays n’a validé la loi que dans un tiers des cas. En revanche, certaines études ciblées sur un seul pays ont confirmé la validité de la loi dans des contextes spécifiques, tout en échouant à l’exporter ailleurs. Cela suggère que les conditions institutionnelles, culturelles et politiques jouent un rôle déterminant dans la dynamique des dépenses publiques.

L’interrogation inverse mérite également d’être posée : les dépenses publiques peuvent-elles elles-mêmes stimuler la croissance économique ? Deux types de dépenses doivent ici être distingués : les dépenses d’investissement et les dépenses de consommation. Les premières — infrastructures, recherche, éducation — sont généralement perçues comme génératrices de croissance à long terme. Les secondes — redistribution, transferts sociaux — sont souvent critiquées pour leur effet neutre, voire négatif, sur la productivité.

La raison de cette asymétrie est simple : les dépenses d’investissement renforcent la capacité productive de l’économie. En revanche, les dépenses de consommation introduisent des fuites dans le cycle de production, ne contribuant pas directement à l’accumulation de capital ou à l’innovation. Toutefois, cette vision binaire peut être nuancée, car certains transferts sociaux améliorent la stabilité économique, favorisent la demande intérieure et réduisent les inégalités, autant de facteurs indirects de croissance.

L’exemple des États-Unis illustre bien l’ensemble de ces dynamiques. Depuis le New Deal des années 1930 jusqu’aux programmes de la Grande Société des années 1960, en passant par les pics de dépenses pendant les deux guerres mondiales, les politiques publiques américaines ont été façonnées par l’interaction entre croissance économique, crises, pressions sociales et transformations structurelles. Le taux

Quelle alternative au système fiscal actuel ?

Le système fiscal actuel soulève des interrogations persistantes, notamment en ce qui concerne la question de l'équité, qui demeure au cœur des préoccupations sur les revenus imposables et les principes sous-jacents à l'imposition de ceux-ci. L'introduction d'un impôt forfaitaire, de la taxe nationale sur la consommation ou de l'impôt sur le flux de trésorerie, qui sont souvent cités comme alternatives, ne répond pas complètement à ces préoccupations, mais permettent de faire émerger de nouveaux points de réflexion sur la structure de l'impôt.

L'impôt forfaitaire, bien que séduisant par sa simplicité et sa transparence apparentes, présente plusieurs défis. D'abord, il existe une difficulté à concilier cette forme d'imposition avec le principe de « justice fiscale ». En effet, la question du revenu taxable et de la base de taxation reste centrale. Ce modèle pourrait en effet générer une baisse importante de l'assiette fiscale, tout en modifiant la manière dont sont traités certains types de revenus. Par ailleurs, bien que l'impôt forfaitaire réduise les coûts administratifs liés à la gestion du système fiscal actuel, notamment en simplifiant le processus de déclaration et de collecte, il semble problématique pour les dons caritatifs. Le système actuel permet des déductions fiscales pour les contributions, ce qui n’est pas prévu avec un impôt forfaitaire. La question de savoir si cette forme d’imposition saura résoudre les problèmes d’équité est donc un point majeur de débat.

Une alternative à cet impôt forfaitaire serait la taxe nationale sur la consommation, parfois appelée « taxe juste ». La principale force de ce modèle réside dans sa simplicité et sa facilité de collecte. Cette taxe serait levée à un taux unique, ce qui permettrait de réduire les risques de fraude fiscale. Un autre avantage indéniable serait la non-involontarité de la taxe, car elle ne s'appliquerait qu'aux biens et services consommés. Ce système permettrait ainsi aux citoyens de contrôler directement leur niveau de taxation en fonction de leurs habitudes de consommation. Cependant, cette taxe est souvent critiquée pour son caractère régressif, car elle impacte de manière disproportionnée les ménages à faibles revenus, qui consacrent une plus grande part de leurs ressources aux besoins fondamentaux. Bien que des exemptions pour certains biens (comme l'alimentation et les médicaments) puissent être envisagées, cela ne résout pas entièrement le problème de la répartition équitable de la charge fiscale. L'idée d'un remboursement pour les ménages modestes pourrait en partie corriger cet effet, mais elle ne résout pas tous les enjeux d'équité.

Une autre dimension à considérer avec la taxe sur la consommation est la stabilité des recettes fiscales qu'elle génèrerait. Contrairement à un système basé sur le revenu, la taxe sur la consommation repose sur les comportements d'achat, ce qui pourrait réduire l'incitation à l'épargne des ménages à revenus faibles et moyens, au profit de ceux qui disposent de revenus plus élevés. Il est cependant difficile de prédire dans quelle mesure cette évolution modifiera les comportements économiques en termes d’épargne et d’investissement.

Enfin, l'impôt sur le flux de trésorerie se présente comme une solution potentielle pour simplifier la fiscalité des entreprises, en particulier celle liée aux bénéfices nets. L'idée ici est de taxer les flux réels de trésorerie — c'est-à-dire la différence entre les rentrées et les sorties de cash — plutôt que les bénéfices comptables, ce qui pourrait éliminer de nombreuses complexités liées à la gestion des gains en capital et autres flux financiers. Cependant, ce modèle pose plusieurs défis pratiques. L’une des difficultés réside dans la lutte contre l’évasion fiscale, notamment lorsqu’il s'agit de multinationales qui transfèrent artificiellement leurs profits vers des juridictions fiscales plus favorables. D’autres questions se posent, telles que la gestion des ajustements liés à l’inflation et la nécessité de règles spéciales pour certaines institutions financières.

Il est important de comprendre que, malgré les avantages apparents de ces alternatives fiscales, chacune d'entre elles comporte des défis majeurs en matière de mise en œuvre et d'équité. Les questions de répartition des revenus, de soutien aux familles à faibles revenus, ainsi que de gestion de l'évasion fiscale, nécessitent des solutions nuancées et adaptées aux réalités économiques contemporaines. Ces alternatives ne peuvent pas, à elles seules, résoudre les problèmes systémiques du système fiscal actuel. Elles doivent être accompagnées de réformes complémentaires pour garantir une répartition équitable des ressources et un système fiscal qui soit à la fois simple, juste et économiquement viable.

Comment la gestion des budgets publics assure-t-elle la pérennité financière des administrations publiques ?

Dans le cadre de la gestion budgétaire publique, les administrations gouvernementales sont souvent confrontées à des écarts entre les prévisions budgétaires et la réalité des recettes et des dépenses. Ces écarts, appelés variations, peuvent être positifs ou négatifs et sont mesurés pour évaluer la performance financière. Ils sont essentiels pour comprendre les mécanismes financiers et les défis que les gouvernements rencontrent. Une analyse des variations entre les prévisions et les réalités financières permet d’identifier les domaines où des ajustements doivent être effectués, mais il existe également des outils permettant d’atténuer les effets d’éventuels déficits ou excédents.

L'un des moyens les plus fréquemment utilisés pour compenser un déficit de recettes est le transfert inter-fonds. Ce processus permet aux décideurs de déplacer des fonds d’un compte excédentaire vers un compte déficitaire, contribuant ainsi à équilibrer les finances publiques sans devoir recourir immédiatement à des emprunts ou à de nouvelles levées fiscales. Toutefois, il est crucial d'éviter que les fonds d'où l'argent est transféré ne soient trop contraints, car cela pourrait affecter d’autres services ou projets gouvernementaux.

En parallèle, lorsque des déficits deviennent inévitables, les administrations peuvent demander des crédits supplémentaires pour compléter leur budget initial. Ces crédits sont généralement destinés à répondre à des urgences ou à des déficits de recettes imprévus. Bien que ces crédits soient souvent bien moins élevés que les prévisions initiales, ils permettent de garantir que les gouvernements continuent de remplir leurs obligations sans compromettre les services essentiels. La procédure de demande de crédits supplémentaires est moins rigoureuse que le processus budgétaire initial, mais elle reste une démarche formelle qui nécessite l'approbation des instances législatives.

Une autre méthode pour gérer les finances publiques de manière rigoureuse est le contrôle des coûts. Il consiste en une série de mesures permettant de garantir que les ressources financières sont utilisées de manière optimale, sans excéder les limites budgétaires. Parmi les outils les plus utilisés pour ce contrôle figurent le contrôle des dépenses, le contrôle de la trésorerie et la lutte contre la fraude, le gaspillage et les abus. Chacune de ces mesures contribue à renforcer la gestion financière des gouvernements et à garantir la bonne allocation des ressources.

Le contrôle des dépenses repose sur deux stratégies principales : la régulation des engagements financiers et la publication régulière de rapports financiers. La régulation des engagements garantit que les fonds sont utilisés conformément aux objectifs initiaux et permet de limiter les abus. Les rapports financiers détaillent les montants dépensés par rapport aux prévisions, fournissant ainsi une vue d'ensemble claire sur l'état des finances publiques. Ces rapports sont essentiels non seulement pour les ajustements internes, mais aussi pour assurer la transparence et la responsabilité envers les citoyens.

En ce qui concerne la gestion de la trésorerie, cela repose sur l’équilibre entre les recettes et les dépenses. Les gouvernements reçoivent souvent des revenus importants à des périodes précises, comme les impôts fonciers, tandis que leurs dépenses sont régulières tout au long de l'année. Ce décalage peut entraîner un excédent de trésorerie à certaines périodes et une pénurie à d’autres. Un bon contrôle de la trésorerie permet d'éviter que des excédents ne restent inactifs, en les investissant pour générer des revenus supplémentaires. De même, en période de pénurie, des transferts peuvent être effectués depuis d'autres fonds excédentaires pour éviter d'avoir recours à des emprunts.

La lutte contre la fraude et le gaspillage reste l’un des défis les plus importants dans la gestion des fonds publics. Chaque année, les gouvernements perdent des millions de dollars à cause de la fraude, du gaspillage et des abus. Les mesures mises en place pour contrer ce phénomène passent par l’identification rapide des sources de gaspillage, une meilleure réactivité et une réduction des coûts en optimisant les ressources disponibles. Ces mesures s'inscrivent souvent dans le cadre de ce que l'on appelle un système d'exploitation allégé (lean operating system), visant à éliminer les inefficacités et à améliorer la gestion des ressources.

Enfin, un outil central dans la gestion budgétaire est la comptabilité budgétaire, qui permet de surveiller et contrôler les dépenses des administrations publiques. La comptabilité budgétaire sert de mécanisme de suivi pour s'assurer que les dépenses ne dépassent pas les autorisations prévues et que les fonds sont utilisés conformément à leur destination. Trois types de comptes sont utilisés : les crédits, les allotissements et les engagements. Ces comptes permettent de suivre l'évolution des dépenses en fonction des prévisions et d'assurer que les fonds nécessaires seront disponibles au moment où les dépenses seront effectuées.

Le système de comptabilité budgétaire repose sur une relation simple mais fondamentale entre les autorisations de dépenses, les montants alloués et les encaissements prévus. En d’autres termes, les écarts entre les crédits alloués et les fonds réellement utilisés permettent de mesurer la performance financière et d'ajuster les actions à mener pour éviter toute dérive.

Il est essentiel que les gouvernements, à tous les niveaux, restent vigilants dans l’utilisation de leurs ressources. Une gestion rigoureuse, une prévision exacte des recettes et des dépenses, ainsi qu’une capacité à ajuster rapidement les budgets sont les clés pour maintenir une stabilité financière durable. C'est pourquoi l'intégration de mesures de contrôle et de surveillance, ainsi que l'adaptation constante des stratégies budgétaires aux réalités économiques, sont primordiales pour garantir l’efficacité des finances publiques à long terme.

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