PROTOCOLE N° 117 de la réunion de l'Organe Spécialisé de Contrôle des Activités des Membres de l'Association des Organisations d'Autocontrôle "Guilde des Constructeurs de la République de Mari El" (ASRO "GS RME")

Date de la réunion : 25.12.2019
Heure de la réunion : 11h00
Lieu de la réunion : République de Mari El, ville de Yoshkar-Ola, rue Petrova, 28.

Le président de l'Organe Spécialisé de Contrôle des Activités des Membres de l'ASRO "GS RME" (ci-après - OSC) – M. Vafin Marat Radislavovich, directeur de la société à responsabilité limitée "PFO Volga".
Ont assisté à la réunion les membres de l'OSC :

• Otmakhov S.P. - directeur général de la société "Mitra-Plus"

• Birukov A.N. - directeur de la société "Systèmes d'ingénierie"

• Burlakov V.Yu. - directeur général de la société "RemMaster"

• Efremov A.S. - directeur général de la société "Techno Krov"

Des employés de l'administration du directeur général de l'ASRO "GS RME" ont participé à la réunion sans droit de vote :

• Bobonina S.Yu. - chef adjoint du département d'expertise

• Shalaeva T.A. - experte

OUVERTURE DE LA RÉUNION DE L'OSC :
ON A ENTENDU :
M. Vafin M.R., qui a indiqué qu'au moment de l'ouverture de la réunion, 5 membres de l'OSC étaient présents, et qu'un quorum était atteint, ce qui permet à l'OSC de prendre des décisions.

DÉCIDÉ :
Ouvrir la réunion de l'OSC.
VOTE :
"Pour" - 5 voix
"Contre" - 0 voix
La décision est adoptée à l'unanimité.

Le secrétaire de l'OSC est désigné comme étant Shalaeva Tatyana Anatolievna – experte de l'ASRO "GS RME", conformément au "Règlement de l'Organe Spécialisé de Contrôle des Activités des Membres de l'ASRO 'GS RME'", approuvé par la décision du Conseil de l'ASRO "GS RME" du 03.07.2019, protocole n°10, et l'Ordonnance n° 78-OD du 02 septembre 2019.
Le comptage des voix est confié au secrétaire Shalaeva T.A.

VOTE :
"Pour" - 5 voix
"Contre" - 0 voix
La décision est adoptée à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DE L'OSC :
ON A ENTENDU :
M. Vafin M.R., qui a proposé d'approuver l'ordre du jour de la réunion de l'OSC, qui comporte une seule question :

1. Examen des résultats des vérifications inopinées effectuées le 24 décembre 2019.

Aucune autre proposition ou observation n'a été formulée.

DÉCIDÉ :
Approuver l'ordre du jour de la réunion de l'OSC.

1. Examen des résultats des vérifications inopinées effectuées le 24 décembre 2019.

VOTE :
"Pour" - 5 voix
"Contre" - 0 voix
La décision est adoptée à l'unanimité.

SUR LA QUESTION N° 1 DE L'ORDRE DU JOUR :
Examen des résultats des vérifications inopinées effectuées le 24 décembre 2019.

1.1. ON A ENTENDU :
Bobonina S.Yu., qui a rapporté qu'une demande d'admission en tant que membre de l'ASRO "GS RME" a été reçue de la société à responsabilité limitée "Climat M" (LLC "Climat M", INN 1215114730), ainsi que la demande d'autorisation d'exercer les activités suivantes :

• Construction, reconstruction, réparation capitale, démolition des objets de construction selon un contrat de construction pour des objets de construction (à l'exception des objets particulièrement dangereux, techniquement complexes et uniques, des objets liés à l'énergie nucléaire), dont la valeur par contrat ne dépasse pas : 60 millions de roubles - niveau de responsabilité 1,

• Le montant de la cotisation au fonds de compensation des dommages est de 100 000 roubles.

Une vérification inopinée des documents présentés par LLC "Climat M" a été réalisée. Selon les résultats de cette vérification, LLC "Climat M" répond aux conditions d'adhésion à l'ASRO "GS RME".

ON A ENTENDU :
M. Vafin M.R., qui a proposé de soumettre à l'examen du Conseil de l'ASRO "GS RME" la question de l'admission de LLC "Climat M" comme membre de l'ASRO "GS RME", ayant payé la cotisation d'adhésion et ayant obtenu le droit, conformément à la demande, ainsi que le paiement de la cotisation au fonds de compensation des dommages.

DÉCIDÉ :
Soumettre à l'examen du Conseil de l'ASRO "GS RME" la question de l'admission de LLC "Climat M" comme membre, ayant payé la cotisation d'adhésion et obtenu le droit conformément à la demande, ainsi que le paiement de la cotisation au fonds de compensation des dommages.
L'acte de vérification de LLC "Climat M" doit être ajouté au dossier du membre.

VOTE :
"Pour" - 5 voix
"Contre" - 0 voix
La décision est adoptée à l'unanimité.

1.2. ON A ENTENDU :
Bobonina S.Yu., qui a rapporté qu'une demande d'admission en tant que membre de l'ASRO "GS RME" a été reçue de la société à responsabilité limitée "Dimetrius" (LLC "Dimetrius", INN 1210003659), ainsi que la demande d'autorisation d'exercer les activités suivantes :

• Construction, reconstruction, réparation capitale, démolition des objets de construction selon un contrat de construction pour des objets de construction (à l'exception des objets particulièrement dangereux, techniquement complexes et uniques, des objets liés à l'énergie nucléaire), dont la valeur par contrat ne dépasse pas : 60 millions de roubles - niveau de responsabilité 1,

• Le montant de la cotisation au fonds de compensation des dommages est de 100 000 roubles.

• Construction, reconstruction, réparation capitale, démolition des objets de construction dans le cadre de contrats de construction conclus à l'aide de méthodes concurrentielles pour des objets de construction (à l'exception des objets particulièrement dangereux, techniquement complexes et uniques, des objets liés à l'énergie nucléaire), avec un montant total des obligations ne dépassant pas : 60 millions de roubles - niveau de responsabilité 1. Le montant de la cotisation au fonds de compensation des obligations contractuelles est de 200 000 roubles.

Une vérification inopinée des documents présentés par LLC "Dimetrius" a été réalisée. Selon les résultats de cette vérification, LLC "Dimetrius" répond aux conditions d'adhésion à l'ASRO "GS RME".

ON A ENTENDU :
M. Vafin M.R., qui a proposé de soumettre à l'examen du Conseil de l'ASRO "GS RME" la question de l'admission de LLC "Dimetrius" comme membre de l'ASRO "GS RME", ayant payé la cotisation d'adhésion et ayant obtenu le droit, conformément à la demande, ainsi que le paiement des cotisations au fonds de compensation des dommages et au fonds de compensation des obligations contractuelles.

DÉCIDÉ :

VOTE :
"Pour" - 5 voix
"Contre" - 0 voix
La décision est adoptée à l'unanimité.

Le président de la réunion de l'OSC
M. Vafin M.R.
Le secrétaire de l'OSC
Shalaeva T.A.