Règlement Intérieur du Travail des Employés de l'Établissement Scolaire Municipal Autonome "École Secondaire N°19 - Corps Cadet "Victoria" de l'Arrondissement Urbain de Starooskol

Accepté
Par l'assemblée générale du personnel de l'établissement
MAOU "SS №19 – corps des cadets "Victoria"
protocole du 16.09.2015 n°1
Approuvé
par l'arrêté de MAOU "SS №19 – corps des cadets "Victoria"
du 16 septembre 2015 n°617

RÈGLEMENT
DE L'ORDRE INTÉRIEUR DU TRAVAIL DES EMPLOYÉS
DE L'INSTITUTION ÉDUCATIVE MUNICIPALE AUTONOME
"ÉCOLE SECONDAIRE N°19 – CORPS DES CADETS "VICTORIA"
DE L'ARRONDISSEMENT URBAIN DE STAROOSKOLSK

I. Dispositions générales

1. Le présent Règlement de l'ordre intérieur du travail (ci-après dénommé le "Règlement") régit les relations de travail et autres relations directement liées à ces dernières dans l'institution éducative municipale autonome "École secondaire n°19 – corps des cadets "Victoria" de l'arrondissement urbain de Starooskolsk (ci-après dénommée l'Institution), entre les employés et l'Institution.
   Pour les employés de l'institution, l'employeur est l'institution éducative municipale autonome "École secondaire n°19 – corps des cadets "Victoria" de l'arrondissement urbain de Starooskolsk.

2. Le Règlement est élaboré sur la base de :

• La Constitution de la Fédération de Russie ;

• Le Code du travail de la Fédération de Russie (ci-après dénommé le "Code") ;

• La loi fédérale n°273-FZ du 29.12.2012 "Sur l'éducation en Fédération de Russie" ;

• Le décret du gouvernement de la Fédération de Russie n°191 du 3 avril 2003 "Sur la durée du temps de travail (norme d'heures de travail pédagogique par tarif salarial) des enseignants des établissements éducatifs" (modifié conformément au décret du gouvernement de la Fédération de Russie du 01.02.2005 n°49) ;

• L'arrêté du ministère de l'Éducation et des Sciences de la Fédération de Russie n°2075 du 24 décembre 2010 "Sur la durée du temps de travail (norme d'heures de travail pédagogique par tarif salarial) des enseignants" (enregistré au ministère de la Justice de la Fédération de Russie le 04.02.2011 n°19709) ;

• L'arrêté du ministère de l'Éducation et des Sciences de la Fédération de Russie n°1015 du 30 août 2013 "Sur l'approbation de l'ordre d'organisation et de réalisation de l'activité éducative dans les programmes éducatifs fondamentaux de l'enseignement primaire, de l'enseignement secondaire de base et de l'enseignement secondaire supérieur" ;

• Le règlement sur les particularités du régime du temps de travail et du temps de repos des enseignants et d'autres employés des établissements éducatifs, approuvé par l'arrêté du ministère de l'Éducation et des Sciences de la Fédération de Russie (Ministère de l'Éducation de la Russie) n°69 du 27 mars 2006 "Sur les particularités du régime du temps de travail et du temps de repos des enseignants et d'autres employés des établissements éducatifs" (ci-après dénommé le "Règlement") ;

• Le décret du ministère du Travail et du Développement social de la Fédération de Russie n°41 du 30.06.2003 "Sur les particularités du travail des employés à temps partiel dans les secteurs de l'enseignement, de la santé, de la pharmacie et de la culture" ;

• L'arrêté du ministère de l'Éducation et des Sciences de la Fédération de Russie n°276 du 07.04.2014 "Sur l'approbation de l'ordre de conduite de l'attestation des enseignants exerçant des activités éducatives" ;

• La liste des travaux nécessitant des examens médicaux préalables et périodiques des employés, approuvée par l'arrêté du ministère de la Santé et du Développement social de la Russie n°302n du 12 avril 2011 ;

• Le statut de MAOU "SS №19 – corps des cadets "Victoria" ;

• Le règlement sur la rémunération du travail basé sur le financement normatif par tête des employés de MAOU "SS №19 – corps des cadets "Victoria" ;

• Le règlement sur la distribution de la partie incitative du FOT des employés de MAOU "SS №19 – corps des cadets "Victoria" ;

3. Le Règlement garantit :

• Le droit de chaque employé à des conditions de travail équitables, y compris des conditions de travail répondant aux exigences de sécurité et d'hygiène, le droit au repos, y compris la limitation du temps de travail, la fourniture de repos quotidien, de jours de congé et de jours fériés non travaillés, ainsi que de congés payés annuels prolongés ;

• L'égalité des droits et des opportunités pour les employés ;

• Le droit de chaque employé à un paiement de salaire en temps opportun et intégral, ne pouvant être inférieur au salaire minimum établi par les lois fédérales et la convention collective entre l'administration de MAOU "SS №19 – corps des cadets "Victoria" et les employés de MAOU "SS №19 – corps des cadets "Victoria" (ci-après dénommée la "Convention collective") ;

• L'égalité des chances pour les employés sans discrimination pour l'avancement dans le travail en fonction de la productivité du travail, ...