MINISTÈRE DE LA SANTÉ
DU KRAÏ DE KRASNOÏARSK

A R R Ê T É

03.10.2025

N° 911 -lic

Ville de Krasnoïarsk

  1. Conformément à la loi fédérale du 04.05.2011 N° 99-FZ «Sur la délivrance de licences pour certaines activités», à la loi fédérale du 21.11.2011 N° 323-FZ «Sur les principes fondamentaux de la protection de la santé des citoyens dans la Fédération de Russie», au décret du Gouvernement de la Fédération de Russie du 01.06.2021 N° 852 «Sur la délivrance de licences pour les activités médicales (à l'exception des activités exercées par des organisations médicales et d'autres organisations appartenant au système de santé privé sur le territoire du centre d'innovation "Skolkovo")» et sur l'abrogation de certains actes du Gouvernement de la Fédération de Russie, au décret du Gouvernement de la Fédération de Russie du 12.03.2022 N° 353 «Sur les particularités des activités d'autorisation dans la Fédération de Russie», à l'arrêté du Gouverneur du Kraï de Krasnoïarsk du 11.06.2025 N° 401-rg «Sur l'exercice des pouvoirs de direction du ministère de la santé du Kraï de Krasnoïarsk», aux points 3.38 et 3.72 du Règlement du ministère de la santé du Kraï de Krasnoïarsk, approuvé par le décret du Gouvernement du Kraï de Krasnoïarsk du 07.08.2008 N° 31-p, refuser la modification du registre des licences pour l’exercice d’activités médicales (à l’exception des activités exercées par des organisations médicales et d'autres organisations appartenant au système de santé privé sur le territoire du centre d’innovation «Skolkovo») à la personne morale conformément à l’annexe.

  2. Le contrôle de l’exécution du présent arrêté est confié au vice-ministre de la santé du Kraï de Krasnoïarsk, M.G. Lazeev.

Première vice-ministre de la santé
du Kraï de Krasnoïarsk
Y.B. Beloussova

A.V. Makarov – Chef du service des licences du ministère de la santé du Kraï de Krasnoïarsk

Annexe
à l’arrêté du ministère de la santé du Kraï de Krasnoïarsk
du 03.10.2025 N° 911 –lic

Liste

des personnes morales auxquelles il est refusé d’apporter des modifications au registre des licences pour l’exercice d’activités médicales (à l’exception des activités exercées par des organisations médicales et d'autres organisations appartenant au système de santé privé sur le territoire du centre d’innovation «Skolkovo»)

N°Informations sur la personne morale
1.Dénomination complète : Société à responsabilité limitée «Helios»
Dénomination abrégée : SARL «Helios»
OGRN : 1072459000822
INN : 2459015598
Adresse du siège social : 662313, Kraï de Krasnoïarsk, ville de Charipovo, Microdistrict 6, bâtiment 25, local 2
Décision : Refuser la modification du registre des licences pour l’exercice d’activités médicales concernant la licence N° Л041-01019-24/00341058 du 21.02.2020, délivrée par le ministère de la santé du Kraï de Krasnoïarsk à la personne morale, en ce qui concerne l’ajout à la liste des travaux/services autorisés qui ne sont pas mentionnés dans le registre des licences à l’adresse suivante :
662311, Kraï de Krasnoïarsk, ville de Charipovo, microdistrict Pionerny, bâtiment 26, local 58
Dans le cadre de la prestation de soins médicaux primaires spécialisés en ambulatoire dans les domaines suivants :

  • Oto-rhino-laryngologie (à l’exception de l’implantation cochléaire).
    Motif : Points 1 et 2 de la partie 7 de l’article 14 de la loi fédérale du 04.05.2011 N° 99-FZ «Sur la délivrance de licences pour certaines activités» :
    Il a été établi que les informations fournies par le titulaire de la licence sont erronées/inexactes et que le titulaire de la licence ne répond pas aux exigences en matière de licence lors de l’inspection sur site :
    Violation des exigences des sous-points b), g), j) du point 5 du Règlement sur la délivrance de licences pour les activités médicales (à l’exception des activités exercées par des organisations médicales et d'autres organisations appartenant au système de santé privé sur le territoire du centre d’innovation «Skolkovo»), approuvé par le décret du Gouvernement de la Fédération de Russie du 01.06.2021 N° 852 «Sur la délivrance de licences pour les activités médicales (...)» ;
    Rapport de vérification de la fiabilité des informations contenues dans la demande et les documents présentés par le titulaire de la licence, et inspection sur site de la conformité du titulaire de la licence aux exigences en matière de licence du 03.10.2025 N° 890.

Chef du service des licences
A.V. Makarov

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