Journal de contrôle administratif et public de la sécurité au travail – Salle n°_____ – Établissement scolaire secondaire n° 19 à programme renforcé

Établissement d'enseignement public budgétaire municipal
"École secondaire générale n° 19
avec une étude approfondie de certaines matières"

JOURNAL
de contrôle administratif et public
bureau n°_____
__________ niveau

Débuté_________________
Terminé_______________

Notice pour le remplissage
Le premier niveau de contrôle est effectué par tous les enseignants, éducateurs, et formateurs supplémentaires d'éducation sur leurs lieux de travail quotidiennement.
Il est recommandé de vérifier lors du premier niveau de contrôle à trois étapes :

• la mise en œuvre des mesures pour éliminer les violations identifiées lors de la vérification précédente ;

• l'état et la bonne organisation des lieux de travail (disposition et disponibilité des outils nécessaires, équipements, matériaux, etc.) ;

• l'état des passages, transitions, voies de circulation ;

• la sécurité de l'équipement technologique ;

• le respect des règles de sécurité électrique par les travailleurs lors de l'utilisation d'installations électriques et d'outils électriques ;

• le bon fonctionnement de la ventilation mécanique d'apport et d'extraction ;

• la présence et le respect des instructions de sécurité au travail par les employés ;

• la présence et l'utilisation correcte des équipements de protection individuelle par les employés.
  Le deuxième niveau de contrôle est effectué par la personne responsable et l'autorité compétente en matière de sécurité au travail une fois par trimestre.
  Il est recommandé de vérifier lors du deuxième niveau de contrôle à trois étapes :

• l'organisation et les résultats du travail du premier niveau de contrôle ;

• la mise en œuvre des mesures décidées lors de la deuxième et troisième étapes du contrôle ;

• le respect des ordres et instructions de la direction de l'établissement et des décisions du comité syndical, ainsi que des propositions des responsables en matière de sécurité au travail ;

• l'exécution des mesures définies par les autorités de surveillance et de contrôle ;

• la mise en œuvre des mesures à la suite des enquêtes sur les accidents de travail ;

• le bon état et la conformité des équipements de production, véhicules et processus technologiques avec les exigences des normes de sécurité au travail et autres documents réglementaires et techniques en matière de sécurité au travail ;

• le respect des règles de sécurité électrique lors de l'utilisation d'installations électriques et d'outils électriques ;

• le respect des calendriers de réparations préventives des équipements de production, des systèmes de ventilation et d'aspiration, des régimes technologiques et des instructions ;

• l'état des coins de sécurité au travail, la présence et l'état des affiches de sécurité au travail, des couleurs et des signes de sécurité ;

• la présence et l'état des moyens et dispositifs de protection, des instruments de mesure et de contrôle ;

• la ponctualité et la qualité des briefings sur la sécurité au travail ;

• la présence et l'utilisation correcte des équipements de protection individuelle ;

• l'approvisionnement des employés en nourriture préventive, lait et autres moyens de prévention ;

• l'état des locaux sanitaires et des installations ;

• le respect des règles établies concernant le temps de travail et de repos, ainsi que la discipline de travail.
  Le troisième niveau de contrôle est effectué par le directeur et le président du comité syndical au moins une fois par semestre.
  Il est recommandé de vérifier lors du troisième niveau de contrôle à trois étapes :

• l'organisation et les résultats des travaux des premiers et deuxièmes niveaux de contrôle ;

• la mise en œuvre des mesures décidées après le troisième niveau de contrôle ;

• le respect des ordres et instructions des organisations supérieures, des décrets et décisions des organes syndicaux, des prescriptions et recommandations des autorités de surveillance et de contrôle, des ordres de la direction de l'établissement et des décisions du comité syndical concernant la sécurité au travail ;

• l'exécution des mesures prévues par les plans, les conventions collectives, les accords sur la sécurité au travail et d'autres documents ;

• la mise en œuvre des mesures suivant les enquêtes sur les accidents graves et collectifs ;

• l'état technique et l'entretien des bâtiments, structures, locaux et terrains adjacents conformément aux exigences des documents réglementaires et techniques en matière de sécurité au travail, l'état des routes, tunnels, passages et galeries ;

• l'efficacité du fonctionnement de la ventilation mécanique d'apport et d'extraction, des dispositifs de collecte de poussières et de gaz ;

• l'exécution des calendriers de réparations préventives, la disponibilité des schémas des communications et des connexions des équipements énergétiques ;

• l'approvisionnement des employés en vêtements de travail, chaussures de travail et autres équipements de protection individuelle, leur distribution correcte, stockage, nettoyage et réparation ;

• l'approvisionnement des employés en installations sanitaires et dispositifs ;

• l'organisation des services médicaux et préventifs pour les employés ;

• l'état du cabinet de sécurité au travail ;

• l'état des panneaux de sécurité au travail, leur mise à jour et présentation appropriée ;

• l'organisation et la qualité des formations et des briefings sur la sécurité au travail ;

• la préparation du personnel à travailler en conditions d'urgence ;

• le respect des règles établies concernant le temps de travail et de repos, ainsi que la discipline de travail.

Date
Niveau de contrôle
Défauts et violations identifiées en matière de sécurité au travail
Mesures pour éliminer les défauts et violations
Délai d'exécution
Signature de la personne responsable (date, signature)

Date
Niveau de contrôle
Défauts et violations identifiées en matière de sécurité au travail
Mesures pour éliminer les défauts et violations
Délai d'exécution
Signature de la personne responsable (date, signature)

Date
Niveau de contrôle
Défauts et violations identifiées en matière de sécurité au travail
Mesures pour éliminer les défauts et violations
Délai d'exécution
Signature de la personne responsable (date, signature)

Date
Niveau de contrôle
Défauts et violations identifiées en matière de sécurité au travail
Mesures pour éliminer les défauts et violations
Délai d'exécution
Signature de la personne responsable (date, signature)

Date
Niveau de contrôle
Défauts et violations identifiées en matière de sécurité au travail
Mesures pour éliminer les défauts et violations
Délai d'exécution
Signature de la personne responsable (date, signature)

Date
Niveau de contrôle
Défauts et violations identifiées en matière de sécurité au travail
Mesures pour éliminer les défauts et violations
Délai d'exécution
Signature de la personne responsable (date, signature)

Date
Niveau de contrôle
Défauts et violations identifiées en matière de sécurité au travail
Mesures pour éliminer les défauts et violations
Délai d'exécution
Signature de la personne responsable (date, signature)