Règlement sur le Comité de l'Éducation et des Affaires de la Jeunesse de l'Administration de la Ville de Belokourikha, région d'Altaï

Annexe
à la décision de l'administration
de la ville de Belokurikha
du 06.03.2014 n° 287

RÈGLEMENT
sur le Comité de l'éducation et des affaires de la jeunesse de l'administration
de la ville de Belokurikha, région de l'Altaï

1. Dispositions générales
   1.1. Le présent règlement sur le Comité de l'éducation et des affaires de la jeunesse de l'administration de la ville de Belokurikha, région de l'Altaï (ci-après – le Règlement) est établi conformément à la Charte de la municipalité de la ville de Belokurikha, région de l'Altaï, à la loi fédérale de la Fédération de Russie du 29.12.2013 n° 273-FZ "Sur l'éducation en Fédération de Russie" et détermine le statut juridique du Comité de l'éducation et des affaires de la jeunesse de l'administration de la ville de Belokurikha, région de l'Altaï (ci-après – le Comité).
   1.2. Le Comité est une structure de l'administration de la ville de Belokurikha, région de l'Altaï, chargée de la gestion dans le domaine de l'éducation.
   1.3. Dénomination complète : Comité de l'éducation et des affaires de la jeunesse de l'administration de la ville de Belokurikha, région de l'Altaï. Dénomination abrégée : Comité de l'éducation et des affaires de la jeunesse.
   

   1.4. Le Comité agit conformément à la Constitution de la Fédération de Russie, aux lois fédérales, aux décrets et ordonnances du Président de la Fédération de Russie, aux lois de la région de l'Altaï, aux ordres du Ministère de l'éducation et des sciences de la Fédération de Russie, à la Charte de la municipalité de la ville de Belokurikha, région de l'Altaï, aux actes normatifs municipaux et au présent règlement.
   
   1.5. Le Comité travaille en interaction avec le Département principal de l'éducation et de la politique de jeunesse de la région de l'Altaï, les services chargés de la supervision de l'État sur le territoire de la ville, ainsi qu'avec les organisations d'éducation préscolaire, scolaire et complémentaire situées sur le territoire de la municipalité.

2. Principales missions du Comité

2.1. Mise en œuvre de la politique publique dans les domaines de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire, secondaire, général et complémentaire, conformément au programme national de développement de l'éducation et aux normes éducatives fédérales.
2.2. Direction générale du secteur sur le territoire de la ville et coordination des activités des organisations éducatives en tant que division de l'autorité municipale de gestion de l'éducation.
2.3. Répondre aux demandes éducatives des citoyens résidant dans la ville de Belokurikha conformément à la loi fédérale de la Fédération de Russie "Sur l'éducation en Fédération de Russie".

3. Compétences du Comité

3.1. Organisation de l'enseignement primaire général, secondaire et complémentaire accessible et gratuit conformément aux programmes éducatifs de base, à l'exception des compétences financières liées à la région de l'Altaï.
3.2. Organisation de l'éducation complémentaire pour les enfants (à l'exception de l'éducation complémentaire dans les organisations d'importance régionale) et de l'éducation préscolaire gratuite et accessible sur le territoire de la ville de Belokurikha.
3.3. Organisation des loisirs, de la santé et de l'emploi des enfants et des jeunes pendant les vacances scolaires, emploi des adolescents, organisation du travail des camps de jour dans les organisations éducatives de la ville.
3.4. Mise en œuvre des actions prévues dans le programme d'État à long terme "Hypothèque avantageuse pour les jeunes enseignants" pour la période 2012-2015.
3.5. Mise en œuvre des actions prévues dans le sous-programme "Fourniture de logements pour les jeunes familles" du programme fédéral "Logement" pour la période 2011-2015.
3.6. Prendre des mesures pour garantir l'entretien des bâtiments et structures des organisations éducatives municipales et aménager les terrains qui leur sont adjacents.
3.7. Tenue d'un registre des enfants devant suivre des programmes éducatifs préscolaires, primaires, secondaires et généraux, ainsi que l'attribution des organisations éducatives municipales à des territoires spécifiques de la municipalité.
3.8. Créer les conditions nécessaires pour assurer la surveillance et la garde des enfants dans les organisations éducatives municipales.
3.9. Planification du réseau éducatif, élaboration de propositions pour la restructuration du réseau des organisations éducatives (création, réorganisation, liquidation) des organisations éducatives municipales.
3.10. Exercices de toute autre compétence conformément aux actes juridiques municipaux.

4. Fonctions du Comité

4.1. Élaboration de la stratégie de développement du système éducatif municipal, planification prospective du développement du secteur.
4.2. Élaboration et ...