Les organismes locaux du service des douanes sont formés au niveau régional. Tout le territoire douanier de la France est divisé en 41 régions douanières (4 d’entre elles sont d’outre-mers), chaque région a son administration douanière régionale. L’administration douanière régionale réalise tous les pouvoirs liés au réglage douanier sur le territoire de la région douanière. En vue de l’augmentation de l’efficacité de la lutte contre la contrebande les régions douanières étaient groupées dans 9 groupements interrégionaux. L’appareil local du service des douanes comprend les subdivisions de l’approvisionnement douanier des opérations commerciales (les bureaux douaniers) et les services réalisant le contrôle douanier (les équipes et les agents douaniers). Les bureaux douaniers effectuent toutes les procédures d’organisation et techniques, régularisent les documents nécessaires pour le nettoyage douanier des marchandises. L’apparition des bureaux douaniers intérieurs (c’est-à-dire situés à l’intérieur du territoire douanier) est expliquée par le développement des moyens et méthodes du transport des marchandises du commerce extérieur et avant tout par l’utilisation active du transport en container. L’inspection douanière des marchandises et des voyageurs franchissant la frontière est effectuée par les agents douaniers réunis dans les équipes douanières.
La coopération internationale joue un grand rôle dans la lutte contre l’importation et l’exportation illégales. La France a conclu des accords de l’assistance mutuelle dans la prévention de la contrebande avec plusieurs Etats (les Etats-Unis, le Canada, l’Autriche, la Suède, le Mexique, un nombre des pays africains).
Le Code douanier (articles 65, 215 et d’autres) octroie aux agents douaniers des pouvoirs larges dans la lutte contre la contrebande. Ils ont le droit de demander n’importe quelle documentation nécessaire pour la précision de l’information et la réception de nouveaux renseignements. L’ordre spécial des agents douaniers est établi à soi-disant «zone douanière» - le territoire adhérant au 60 km de la frontière terrestre et au bassin sur l’éloignement de la côte de 12 milles marins.
La législation douanière établit la procédure simplifiée des débats judiciaires. Conformément à l’article 367 du Code douanier «l’affaire est conduite oralement, de mémoire et n’entraîne pas aucunes dépenses judiciaires pour n’importe quelle partie dans la première instance et à l’appel». La participation de l’avocat au procès douanier n’est pas obligatoire. Les parties se limitent à la présentation au juge de l’aide-mémoire complété au cours du procès par les énonciations orales.
En 2001 les douanes françaises ont ouvert le web site commun où les entreprises nationales peuvent déclarer les marchandises franchissant la frontière.
En France, chaque entreprise qui s’occupe de l’achat-vente des marchandises imposées par la taxe sur la valeur ajoutée doit mensuellement remplir la déclaration correspondante. La déclaration donnée prévoit la promulgation de tous les marchés de l’acquisition ou de la réalisation de n’importe quelle marchandise, conformément aux règles communes mises en vigueur par la Commission Européenne, conclus par l’entreprise concrète.
Désormais, à l’introduction d’un nouveau service proposé par l’union douanière du pays, n’importe quelle entreprise peut remplir online les déclarations nécessaires. Pour profiter de ce service, l’entreprise doit conclure un accord avec la douane qui après cela enregistra cette personne civile dans le Registre et accordera à l’entreprise le mot de passe nécessaire au remplissement des déclarations.
Le rapprochement de la législation nationale avec le droit douanier de l’Union Européenne (et de la France en particulier) est présenté comme logique et argumenté pour la Fédération de Russie aussi. La condition principale pour un tel rapprochement est l’état actuel des relations commerciales et économiques entre la Russie et la France. L’Union Européenne encore jusqu’à son élargissement en 2004 assurait plus de tiers du volume des échanges du commerce extérieur de la Russie. A présent, la part de l’UE constitue, selon les estimations différentes, de 45% à 55% de l’importation et l’exportation russes. L’affaiblissement ultérieur des barrières juridiques et administratives pour le commerce mutuel permettra encore plus d’augmenter le chiffre d’affaires mutuel et de faciliter aux marchandises russes l’accès aux marchés de l’Union Européenne.
2. Activité du terminal douanier «СовИнтерАвтоСервис»
2.1. Caractéristique général du terminal douanier «СовИнтерАвтоСервис»
Le terminal douanier «СовИнтерАвтоСервис» - le leader dans le domaine de l’octroi des services modernes de la logistique sur le marché russe – comporte dans lui-même quelques structures indépendantes, nécessaires pour assurer les solutions cohérentes dans le cadre de la chaîne de circulation logistique de la marchandise du producteur à l’usager final. Les compétences clées de la compagnie sont : la gestion des chaînes des livraisons, la logistique de stockage, la logistique douanière, la logistique de transport, la préparation avant de vendre et la distribution des marchandises. Notre business est adapté aux conditions russes, de plus, il comporte de hauts standards de la qualité européenne, le professionnalisme et l’approche moderne.
Il se situe à Moscou sur la chaussée Leningradskoe, dans trois kilomètres de l’aéroport «Sheremetyevo-1» et dans 12 kilomètres de «МКАД» - dans la zone libre économique «Sherrizone», dans la proximité directe de grandes entreprises appartenant au capital de l’Union Européenne.
Le complexe de stockage comprend :
· Le stock de la conservation temporaire (SCT);
· Le stock douanier;
· Le stock libre économique;
· La zone du contrôle douanier;
· Le parking pour 100 eurocamions.
La capacité du terminal «СовИнтерАвтоСервис»:
· La superficie globale - 3 hectares;
· Le hall de stockage de la classe А m² ;
· L’encombrement des halls de stockage -m³;
· La capacité des halls de stockage -europalettes;
· La superficie du stock ouvert m²;
· La superficie de centre d’office m²;
· La capacité du parking protégé - 100 eurocamions;
· Les portes automatiques – 14.
Le terminal douanier «СовИнтерАвтоСервис» propose l’approche complexe systématique aux besoins des participants dans l’activité du commerce extérieur et la gestion des risques des projets, réalise aussi l’ensemble des opérations douanières effectuées par les personnes et les services douaniers en ce qui concerne : des marchandises et des véhicules franchissant la frontière douanière; des marchandises dont le régime douanier change ; d’autres marchandises se trouvant sur le territoire douanier de la Fédération de Russie sous le contrôle douanier.
Le personnel de la compagnie consiste des employés qui travaillent dans la sphère de l’affaire douanière pendant plusieurs ans et abordent professionnellement les questions du dédouanement, cela a permis d’acquérir une expérience énorme dans l’approche de la résolution des tâches les plus différentes qui apparaissent à la circulation des marchandises et à la demande des régimes douaniers divers.
Le terminal douanier accorde l’ensemble complet des services du dédouanement des marchandises, ainsi que du transport international et russe.
2.2. Principales subdivisions structurales et services du terminal douanier «СовИнтерАвтоСервис»
Le stock de la conservation temporaire (SCT) effectue son travail en vertu du Certificat d’enregistrement au Registre des propriétaires des stocks de la conservation temporaire № 000/100015 (la période de validité du Sertificat est de 31.07.2006 à 31.07.2011). Le SCT se situe à l’adresse suivant : l’Oblast de Moscou, la région Solnetchnogorskii, le village Dubrovki 3, sur le territoire de la zone libre économique «Sherrizone». Le complexe de stockage se trouve au centre d’un grand noeud de transport : dans 2 km – de la grande route Moscou-Saint-Pétersbourg, dans 800m – de l’aéroport «Sheremetyevo-1», dans 2 km – de la station ferroviaire «Lobnya» et dans 17 km – de la gare fluviale du Nord.
Les caractéristiques générales sont:
· Le SCT est équipé par le système du stellage de 3 étagés de la conservation des marchandises.
· La superficie du hall du stockage de la conservation temporaire – 950 m².
· Le stock représente le bâtiment chauffé à un étage qui a la carcasse métallique et est du type «sandwich». Le régime de température du stock – l’hiver +18º С, l’été + 18-22º C.
· Le stock est équipé par les portes automatiques élévatoires avec la hauteur réglée pour le traitement des marchandises.
· En dehors le stock est équipé par les rampes pour l’organisation du déchargement/chargement du transport automobile. La superficie des rampes permet de produire simultanément les travaux de manutention avec 14 autos.
· La superficie du territoire adhérant pour le parking des transports routiers étant sous le contrôle douanier constitue – 6100 m².
· Le territoire est équipé par les appareils d’éclairage, il est entourée sur le périmètre d’une palissade complètement en béton armé.
· La protection du territoire de vingt-quatre heures est effectuée par les employés de l’entreprise privée de garde ayant la licence pour ce type de l’activité.
Ce sont les objets suivants qui se trouvent sur le territoire du stock:
· La zone des marchandises arrêtées, confisquées par le service douanier.
· La zone pour la conservation des marchandises nuisibles et dangereuses.
· La place pour la conservation des marchandises volumineuses (non-volumineuses).
· La place pour la conservation des marchandises ayant le fond de radioactivité augmenté.
· Le bâtiment administratif et de service représente le bâtiment à trois étages avec la superficie de 1020 m².
Le stock commercial ayant la superficie de 5500 m² dont les clients du terminal peuvent se servir après le passage de la procédure du nettoyage douanier se situe à côté du territoire du SCT pour leur confort.
A présent on suppose la construction du nouveau bâtiment du stock commercial ayant la superficie totale de 8000 m² et de l’hôtel pour 100 places.
La superficie totale du complexe du terminal constitue environ 3 hectares.
Le poste douanier de la première catégorie
Toutes les conditions nécessaires hygiéniques et sanitaires, sociales et de service, d’information et technologiques et la possibilité du travail du poste douanier de la première catégorie sont créées dans le terminal. Pour le travail à valeur requise et fécond des employés du poste douanier il est assigné à eux sur la base gratuite le local d’office au deuxième étage du bâtiment administratif et de service ayant la superficie totale de 211,0 m² (157,7 m² d’entre eux sont la surface utile) équipé par les technologies avancées pour la déclaration électronique et par l’équipement pour le dédouanement. Il est assigné la voie de communication de fibre optique de capacité de débit de 512 kbit/s pour la transmission rapide de l’information à la douane de Zelenograd. Le local donné est équipé par les moyens de liaison, la bureautique, les moyens des équipements informatiques personnels, les polycopieurs, les meubles, les coffres-forts pour la conservation des documents douaniers et des attributs douaniers nécessaires. Il est installé le serveur particulier pour le poste douanier.
Le poste douanier de la douane de Zelenograd où travaille 30 employés est installé sur le territoire du terminal.
Le broker douanier des services accordées est devenu instantanément l’un des plus réclamés.
Le terminal douanier «СовИнтерАвтоСервис» accorde le spectre complet des services du broker douanier à l’organisation des livraisons sur les conditions «de la porte-à-porte» : le transit, le nettoyage douanier, le paiement du versement douanier et des impôts pour le client, le dédouanement des déclarations, la déclaration électronique des marchandises; rend des services non seulement du broker douanier, mais aussi tout le paquet des services nécessaires aux participants dans l’activité du commerce extérieur.
La compagnie effectue l’ensemble complet d’opérations du dédouanement des marchandises, rend aussi des services consultatives concernant la législation douanière, les questions pratiques du dédouanement et de l’activité du commerce extérieur (ACE).
Au cas où au moment de la libération de la marchandise dans la circulation libre il ne suffit pas quelque documentation (par exemple, le certificat de l’origine), il y a une possibilité du dédouanement de la déclaration simplifiée valable jusqu’à 10 jours. Ce délai temporaire donne la possibilité à nos clients permanents de recevoir la marchandise tout d’un coup et permet de régulariser la déclaration en douane définitive (IM4) pendant 10 jours après la réception de toute la documentation nécessaire supplémentaire du fournisseur.
Les services du broker douanier sont accordés en vertu de l’accord entre le terminal douanier «СовИнтерАвтоСервис» et le client, et dans ce cas le centre de la logistique «СовИнтерАвтоСервис» joue le rôle du garant du paiement des impôts pour les marchandises devant l’Etat.
Le terminal douanier «СовИнтерАвтоСервис» effectue l’accompagnement des véhicules transportant les marchandises conformément au transit douanier intérieur. Elle est réalisée par les fonctionnaires des services douaniers exceptionnellement dans les buts de la garantie de l’observation de la législation douanière de la Fédération de Russie au transit douanier intérieur en conformité des relations contractuelles conclues avec «СВТС-СОПРОВОЖДЕНИЕ».
Le terminal douanier «СовИнтерАвтоСервис» accorde des services du transport des marchandises par les transports routiers, dispose du parc automobile personnel, propose le transport direct des marchandises en Russie, aux pays de l’Europe et l’Asie.
Le transporteur douanier conformément à l’article 93 du Code douanier de la Fédération de Russie réalise l’activité du transport des marchandises se trouvant sous le contrôle douanier, dans les cas et sur les conditions, qui sont fixés par le Code douanier de la Fédération de Russie. Ces types du transport sont le transport des marchandises dans le cadre de la procédure douanière du transit douanier intérieur et dans le cadre du régime douanier du transit douanier international.
Au cours du stage je m’occupais du dédouanement des déclarations, de la commande des certificats nécessaires, des négociations avec les compagnies du transport, de la réalisation des opérations de caisse.
Au cours du stage je me suis heurtée à une série de problèmes existant dans l’interaction de la législation douanière de la Russie et de l’UE. A mon avis, on peut proposer certaines voies de l’harmonisation de la législation douanière.
2.3. L’activité de travail au cours du stage
Au cours du stage je m’occupais du dédouanement des déclarations, de la commande des certificats nécessaires, des négociations avec les compagnies du transport, de la réalisation des opérations de caisse.
1. Le dédouanement des déclarations :
Au cours du dédouanement des déclarations je travaillais avec les documents suivants qui sont accordés par la personne civile (pour le dédouanement des marchandises) :
· L’original de la lettre de connaissement;
· Le contrat pour le commerce extérieur conclu avec le partenaire étranger;
· La copie du certificat de l’enregistrement fiscal;
· La copie du certificat de l’enregistrement d’Etat de la personne civile;
· Le document confirmant les responsabilités de la personne physique concrète (du spécialiste du dédouanement de la compagnie donnée) en ce qui concerne le dédouanement, en général, c’est une procuration donnée par le chef de la compagnie;
· Le certificat de conformité (pour certaines catégories des marchandises);
· D’autres documents qui sont nécessaires pour certaines catégories des marchandises.
Le délai du dédouanement à la condition de l’octroi de tous les documents nécessaires ou à la présentation d’une demande pour leur réception n’excède pas trois journées de travail et en ce qui concerne la technique auto et moto – cinq journées de travail. Le délai donné est calculé de la date de la réception de tous les documents nécessaires.
Au cours du stage je travaillais aussi avec les personnes physique en s’occupant du dédouanement des automobiles
Les documents nécessaires pour la personne physique pour le dédouanement de l’automobile :
· L’original de la lettre de connaissement;
· La copie du passeport;
· La copie du certificat de l’enregistrement fiscal;
· Le document confirmant le paiement des droits douaniers.
Si l’automobile est transportée entièrement, les documents suivants sont aussi nécessaires :
· Le certificat de confirmation de l’année de production de l’automobile;
· Les conclusions de l’expert en ce qui concerne le fréon qui se trouve dans le système de conditionnement de l’automobile (en général, ce système est dans chaque automobile japonaise).
Au cours du stage je m’occupais de la commande des certificats hygiéniques nécessaires pour la production d’importation.
Les conclusions sanitaires et épidémiologiques (les certificats hygiéniques) sont régularisées pour la confirmation de la conformité des marchandises ou de la production aux normes hygiéniques fixées par la loi. Le document donné est délivré par les services spéciaux «Санэпиднадзор». Avec cela on effectue l’expertise correspondante des modèles des marchandises, on examine les conditions de la production et on délivre le rapport d’essai - ce qui est la raison pour la délivrance de la conclusion sanitaire et épidémiologique. La conclusion sanitaire et épidémiologique est délivrée pour une période de 5 ans. Les conclusions sanitaires et épidémiologiques sont régularisées conformément à «la Lettre du SFD de la Fédération de Russie de 14 décembre 2006 N 06-73/44168 «concernant la liste des marchandises qui ont besoin d’avoir des conclusions sanitaires et épidémiologiques ou des certificats de l’enregistrement d’Etat lors du dédouanement».
Au cours de la régularisation de la conclusion sanitaire et épidémiologique pour la production d’importation je travaillais avec les documents suivants :
· La demande avec le sceau de la société demandeur;
· La description de la production;
Les copies des documents suivants:
· Du contrat;
· De la spécification ou de l’annexe du contrat;
· Des certificats : du management de la qualité (ISO), de la sécurité, hygiéniques, de l’origine du pays du fabricant (dans la mesure du possible);
· Des certificats de l’enregistrement;
· Des certificats de l’enregistrement fiscal;
· Des certificats de l’enregistrement au Registre commun d’Etat;
· Des certificats de «МОСГОРКОМСТАТ».
Les copies des documents doivent être légalisées par le sceau de la société demandeur.
Les documents du pays du fabricant (du fournisseur) doivent être présentés avec leur traduction en russe, légalisée dans l’ordre établi.
Au cours du stage je me suis heurtée à une série de problèmes existant dans l’interaction de la législation douanière de la Russie et de l’UE. A mon avis, on peut proposer certaines voies de l’harmonisation de la législation douanière.
2.4. Perspectives de l’harmonisation de la législation douanière de la Russie et l’UE
L’Union Européenne qui unit 25 pays industriellement développés de l’Europe est le partenaire commercial le plus important de la Russie parmi les blocs d’intégration. A peu près la moitié de la circulation des marchandises russe tombe sur l’UE après l’élargissement du 1 mai 2004 pour le compte de 10 pays de l’Europe Centrale et de l’Est et de la Méditerranée. Les données statistiques reflétant le dynamisme du commerce extérieur de la Russie et de l’Union Européenne sont indiquées dans l’Annexe 1.
En 2006 la Russie est devenue le 4-ème, selon l’importance, partenaire du commerce extérieur de l’Union Européenne (après les Etats-Unis, la Suisse et la Chine) en occupant la 3-ème place dans la liste des pays-exportateurs dans l’Union Européenne (après les Etats-Unis et la Chine) et la 4-ème place (après les Etats-Unis, la Suisse et la Chine) – parmi les importateurs de la production européenne.
Le chiffre d’affaires du commerce extérieur de la Russie conformément au Ministère du développement économique au I-er trimestre de 2006 a fait 98.4 milliards de dollars et s’est agrandi en comparaison du I-er trimestre de 2005 de 29,8%, y compris: avec les pays de l’étranger lointain – 84 milliards de dollars (l’augmentation de 30,5%), avec les pays de la CEI – 14.4 milliards de dollars (l’augmentation de 25,8%).
Les marchandises carburigènes et énergétiques prédominent dans l’exportation de la Russie, sur elles tombent 59,4%. Les autres marchandises prédominant dans l’exportation de la Russie sont : les métaux ferreux et non-ferreux - 11,4%, les métaux et les pierres précieux – 2,7%, le bois – 2,2%, les engrais minéraux et d’autres marchandises en matières premières. Les produits industriels et de consommateur finis, y compris divers types de l’équipement – 35,5%, les véhicules – 11,0%, les marchandises chimiques – 13,8%, les marchandises agricoles – 9,9%, occupent la densité la plus grande dans l’importation de l’Union Européenne.
La Russie est à la tête de la liste des pays-fournisseurs dans l’Union Européenne du gaz naturel et se trouve sur la deuxième position en ce qui concerne les livraisons du pétrole et des produits pétroliers, sa part dans l’importation par les pays de l’UE du pétrole excède 20% et du gaz - 30%.
En cas de l’adhésion de la Russie à l’OMC la formation de la zone du commerce libre peut devenir une nouvelle étape qualitative du développement des relations avec l’Union Européenne comme cela est prévu par l’Accord de Partenariat et de Coopération maintenant en vigueur. A cette occasion le rapprochement ultérieur de la législation douanière russe avec le droit de l’UE doit être examiné notamment dans le contexte de la formation des conditions de la création de la zone du commerce libre et du fonctionnement ultérieur effectif de cette formation d’intégration. On peut supposer que les aspects suivants deviendront les directions principales de l’harmonisation juridique dans la sphère douanière dans les années à venir :
1. Les règles de l’origine des me on le sait, le principe de base de la circulation des marchandises entre les pays-participants de la zone du commerce libre en conformité de l’article XXIV du GATT est la liquidation des droits de douane et d’autres restrictions commerciales en ce qui concerne les marchandises provenant des territoires des pays-participants (ici et plus loin le «pays» est considéré aussi comme le territoire commun douanier formé à la suite de la création de l’union douanière des Etats). Pour les marchandises provenant des pays-tiers le principe de la circulation libre à l’intérieur de la zone du commerce libre n’est pas appliqué. Ainsi, la réalisation des principes de la zone du commerce libre en ce qui concerne la circulation des marchandises suppose l’application exacte et uniforme par les pays-participants des règles, réglementant l’ordre de la définition de l’origine des marchandises.
2. Le réglage du transit des marchandises. La formation de la zone du commerce libre amènera au changement du statut du transport en transit réalisé (a) de l’UE à la Fédération de Russie ou de la Fédération de Russie à l’UE à travers le territoire du(des) pays-tiers ; (b) de l’UE au pays-tiers à travers le territoire de la Fédération de Russie ou de la Fédération de Russie au pays-tiers à travers le territoire de l’UE ; la possibilité de la combinaison des schémas indiqués du transit est aussi possible. Pour cela il sera nécessaire le réglage différencié des opérations en transit en fonction de : si les marchandises circulées ont ou n’ont pas le droit de circulation libre entre les parties de la zone du commerce libre. Les mécanismes internationaux dans le domaine du transit existant pour le moment donné (en particulier, le mécanisme TIR) ne contribuent pas à la simplification et à l’augmentation du volume des opérations en transit entre la Russie et l’Union Européenne et ne répondent pas aux besoins ultérieurs du chiffre d’affaires dans le cadre de la zone du commerce libre.
3. Le rapprochement des règles de la définition de la valeur en douane et de la classification tarifaire des marchandises. Conformément aux principes de la zone du commerce libre, les marchandises importées dans l’UE (ou dans la Fédération de Russie) du pays-tiers et passées le dédouanement sous la classification tarifaire définie, en cas de leur circulation ultérieure dans la Fédération de Russie (ou dans l’UE en conséquence) doivent passer le dédouanement à la base de la même classification tarifaire, compte tenu des particularités des subpositions de marchandise dans les tarifs douaniers des parties. (Comme on le sait, les nomenclatures de marchandises utilisées dans la Fédération de Russie et l’UE dans les buts de la classification douanière sont fondées sur le système de l’harmonisation de la description et du codage des marchandises qui est globalement reconnu). Le principe analogue doit aussi fonctionner à la définition de la valeur en douane des marchandises, compte tenu de son changement possible à la circulation de la marchandise entre les pays-participants de la zone du commerce libre. A cette occasion la procédure de la reconnaissance mutuelle des décisions des services douaniers des parties concernant la classification tarifaire et la valeur en douane des marchandises pourrait avoir une signification considérable pratique.
4. Le rapprochement ultérieur des règles dans le domaine des régimes douaniers. A l’étape de l’élaboration du nouveau Code douanier de la Fédération de Russie et des actes conditionnés le complétant la Russie a fait le travail sérieux en ce qui concerne le rapprochement des normes nationales dans le domaine des régimes douaniers avec les standards internationaux et avec les normes analogues de l’Union Européenne. Toutefois, une quantité considérable des questions concernant la réalisation de n’importe quels régimes douaniers demandent l’harmonisation ultérieure avec le droit de l’UE, particulièrement à la lumière de la future création de la zone du commerce libre. Dans le cadre du présent travail il ne semble pas possible d’examiner toutes ou au moins la plupart des directions possibles de l’harmonisation du droit dans le domaine des régimes douaniers, cependant, il est nécessaire d’éclairer certaines d’entre elles ayant la signification de principe pour le développement du commerce bilatéral.
5. La documentation douanière. La Fédération de Russie reconnaît la nécessité de la mise en conformité des documents douaniers personnels avec les formes des documents utilisées dans l’Union Européenne. La question du passage à une nouvelle forme de la déclaration en douane qui correspondra à la forme européenne de la déclaration en douane – le Document administratif commun - est en principe résolue. Il est supposé que l’harmonisation ultérieure dans cette sphère pourrait toucher les procédures de la déclaration simplifiée, en particulier, en ce qui concerne les exigences envers les documents nécessaires pour les procédures simplifiées. Les exigences et les standards concernant la déclaration électronique et l’accès aux bases de données informatiques du dédouanement peuvent aussi devenir l’objet de l’harmonisation.
6. La systématisation des règles douanières. L’expérience de la Communauté Européenne en ce qui concerne la codification et la systématisation des règles du dédouanement des marchandises, les mesures du réglage tarifaire et non-tarifaire de l’importation des marchandises peut devenir très utile du point de vue du perfectionnement de la base réglementaire russe dans la sphère du réglage douanier.
7. Le système des droits de douane. La réalisation des principes de la zone du commerce libre entre la Russie et l’Union Européenne demandera aux parties l’harmonisation dans le domaine des droits de douane. La perception des droits obligatoires pour le dédouanement des marchandises importées dans la Russie de l’UE peut contredire le principe de l’annulation des taxes douanières et d’autres restrictions en ce qui concerne la partie principale du chiffre d’affaires mutuel des pays-participants de la zone du commerce libre.
Conclusion
Au cours du stage de fin d’études j’ai effectué l’analyse de l’activité du Service fédéral des douanes et des services douaniers de la Fédération de Russie, j’ai comparé le système douanier de la Russie et de la France, j’ai effectué aussi l’analyse de l’activité du terminal douanier «СовИнтерАвтоСервис».
Le terminal douanier «СовИнтерАвтоСервис» est le leader dans le domaine de l’octroi des services modernes de la logistique sur le marché russe – comporte dans lui-même quelques structures indépendantes, nécessaires pour assurer les solutions cohérentes dans le cadre de la chaîne de circulation logistique de la marchandise du producteur à l’usager final. Les compétences clées de la compagnie sont : la gestion des chaînes des livraisons, la logistique de stockage, la logistique douanière, la logistique de transport, la préparation avant de vendre et la distribution des marchandises.
J’ai aussi fait une série de conclusions sur les possibilités de l’harmonisation de la législation douanière de la Russie et de l’Union Européenne au cours de la préparation du rapport du stage.
En cas de la formation de la zone du commerce libre entre la Russie et l’Union Européenne la grande partie du chiffre d’affaires mutuel en conformité des conditions de l’article XXIV du GATT doit être libre de la taxation des droits de douane et de l’application des autres restrictions commerciales. La perception des droits pour le dédouanement à l’importation des marchandises de l’UE à la Russie (vu que l’importation des marchandises russes dans l’UE n’est pas imposée par les taxes semblables) du point de vue de l’Union Européenne ressemble à l’application des perceptions ayant l’effet équivalent au droit de douane, et, de ce fait, ressemble à la violation unilatérale de la Russie des principes de la circulation libre des marchandises dans le cadre de la zone du commerce libre. Il faut rapprocher les réglementations du droit russe en matière des taxes douanières aux normes analogues du droit de l’Union Européenne pour éviter ces contradictions.
Les propositions examinées de l’harmonisation du droit douanier de la Russie et de l’UE représentent seulement quelques directions possibles du travail du rapprochement de la législation des parties. Plusieurs questions concernant la réalisation des régimes douaniers particuliers et les procédures douanières, la coopération d’information et opérationnelle des services douaniers, l’application des mesures anti-dumpings et d’autres de la protection du commerce, les restrictions quantitatives pourraient compléter la liste des directions de l’harmonisation du droit.
Liste de la littérature:
1)Code douanier de la Fédération de Russie
2)Décret du Gouvernement de la Fédération de Russie de 21 août 2004 № 000 sur «le Service fédéral des douanes»
3)Décret du Président de la Fédération de Russie de 9 mars 2004 № 000 sur «le Système et la Structure des services fédéraux du pouvoir exécutif»
4)Agabalaev M. I., «Les bases d’organisation et judiciaires de l’activité et les fonctions principales des services douaniers de la Fédération de Russie» – М., 2006.
5)Bakaeva O. J., « La formation et le développement du droit douanier moderne de la Fédération de Russie» // Droit et politique. – 2002. – № 1.
6)Bases de l’affaire douanière: Manuel didactique en XII publ. Publ. I: «Le développement de l’affaire douanière ne Russie»/ Rédaction scientifique de P. V. Dziubenko. М.: RIO RTA, 2005.
7)Blinov N. M., «La politique douanière de la Russie de Х – ХI siècles» – М.:Rusina, 97.
8)Bodrilina V. P., «Les étapes historiques de l’organisation de l’Administration douanière principale en Russie» // Bulletin douanier. – 1995. – № 11.
9)Bunich L. N., « Sur les droits de douane dans l’Etat russe» // Bulletin douanier. – 1994. – № 1. – pp.159-165.
10)Butov Y. V., «La politique douanière de la Russie et sa réalisation dans la deuxième moitié de XIX siècle» .– М.: RIO RTA, 1995.
11)Erchov A. D., «Les relations douanières internationales». Manuel didactique.-S-P filiale de RTA, 2000.
12)Gabrichidze B. N., «La formation et le développement du services des douanes». М., INFRA-М, 1990.
13)Souslov N. A., «le Système des services douaniers de la Fédération de Russie: le statut de droit administratif et les problèmes de son perfectionnement». Thèse. М., 1999.
14)Timochenko I. V., « La compétence des services douaniers de la Fédération de Russie dans la sphère de l’activité judiciaire (les aspects théoriques et de droit administratif)». Thèse. М., 1999.
15)Trunina E. V., « La responsabilité administrative pour la violation des règles douanières de la Fédération de Russie». Thèse. Volgograd, 2002.
16)Vanin M. V., « L’augmentation de l’efficacité de gestion du service des douanes de la Russie». Thèse. М., 2000.
Annexe 1
Таble 1
Le commerce extérieur de la Russie avec l’UE, inclusif avec les partenaires principaux commerciaux, en 2006.
(Selon la statistique de la douane russe)
(M dol. US)
Circulation des marchandises
Exportation
Importation
Part dans la circulation des marchandises, %
UE-25
,4
91 392,8
33 994,6
48,8
Allemagne
23 874,2
13 299,6
10 574,6
9,3
Pays-Bas
16 622,8
15 248,7
1 374,1
6,5
Italie
15 274,5
12 075,6
3 198,9
5,9
Finlande
8 157,3
5 825,8
2 331,5
3,2
Pologne
8 008,9
5 698,5
2 310,3
3,1
Grande-Bretagne
7 703,9
5 638,8
2 065,2
3,0
France
7 496,4
4 425,0
3 071,4
2,9
Таble 2
Le dynamisme du commerce extérieur de la Russie avec l’UE en janvier-août 2006.
(Selon la statistique de la douane russe)
Circulation des marchandises
Exportation
Importation
M dol. US
Index 05/04
Pourcentage dans la C d M total
(%)
M dol. US
Index 05/04
M dol. US
Index 05/04
UE-25
,9
142,8
52,4
84 513,1
148,6
26 602,8
127,0
Allemagne
21 206,5
143,3
10,0
13 189,2
159,3
8 017,3
122,9
Pays-Bas
16 865,0
167,8
8,0
15 707,8
170,7
1 157,3
136,0
Italie
14 085,3
147,2
6,6
11 350,9
148,4
2 734,4
142,5
Pologne
6 989,9
138,6
3,3
5 240,5
145,5
1 749,4
121,3
Grande-Bretagne
6 986,5
152,3
3,3
5 294,1
160,6
1 692,5
131,1
Finlande
6 905,8
133,9
3,3
5 054,3
136,8
1 851,5
126,7
France
5 855,0
131,2
2,8
3 605,4
138,2
2 249,6
121,4
Hongrie
3 579,6
141,1
1,7
3 024,8
145,0
554,8
123,1
Chypre
3 171,9
78,0
1,5
3 135,5
77,3
36,4
329,1
République Tchèque
3 104,9
158,8
1,5
2 514,9
172,3
590,0
118,9
Lituanie
2 756,2
132,0
1,3
2 405,3
133,5
350,8
122,5
Suède
2 634,3
129,3
1,2
1 470,0
142,5
1 164,4
115,7
Belgique
2 519,1
142,8
1,2
1 555,7
151,7
963,4
130,6
Espagne
2 429,0
173,5
1,1
1 699,6
200,7
729,3
131,9
Slovaquie
2 346,0
131,9
1,1
2 060,8
135,9
285,2
108,9
Autriche
2 097,3
167,9
1,0
1 382,1
211,5
715,1
120,1
Estonie
1 457,0
133,5
0,7
1 303,6
131,8
153,5
149,3
Grèce
1 454,5
176,2
0,7
1 332,6
183,5
121,9
122,9
Portugal
1 315,0
316,3
0,6
1 256,4
336,6
58,5
138,0
Danemark
1 033,0
146,7
0,5
442,6
165,1
590,4
135,4
Lettonie
979,1
97,8
0,5
758,2
86,2
220,9
181,4
Irlande
653,9
91,7
0,3
479,1
84,4
174,9
120,3
Slovénie
381,5
109,5
0,2
108,5
91,9
273,0
118,5
Malte
119,5
119,6
0,1
98,6
102,2
21,0
609,8
Luxembourg
80,9
87,5
0,0
42,7
70,2
38,3
120,9
Le dynamisme des paramètres les plus importants de l'activité de commerce extérieur de la Fédération de Russie dans 1 quartier de .
[1] Бодрилина вехи организации Центрального таможенного управления в России // Таможенные ведомости. – 1995. – № 11. – С.111.
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[12] Erchov A. D., « Les relations douanières internationales ». Manuel didactique.-S-P filiale de RTA, 2000. p. 32.
[13] Timochenko I. V., « La compétence des services douaniers de la Fédération de Russie dans la sphère de l’activité judiciaire (les aspects théoriques et de droit administratif) » Thèse. М., 1999. p. 3.
[14] Trunina E. V., «La responsabilité administrative pour la violation des règles douanières de la Fédération de Russie». Thèse. Volgograd, 2002. pp. 19-20.
[15] Vanin M. V., « L’augmentation de l’efficacité de gestion du service des douanes de la Russie». Thèse. М., 2000. p.39
[16] Souslov N. A., «le Système des services douaniers de la Fédération de Russie: le statut de droit administratif et les problèmes de son perfectionnement». Thèse. М., 1999. p. 63.
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