En 1763 la Compagnie n’a pas pu payer au gouvernement la somme contractuelle. Chemiakin a été mis en jugement et le 24 août 1762 Catherine II a signé le décret du réception définitif des douanes sous la juridiction d’Etat.

Pour la surveillance des douanes on a fondé la Chancellerie principale des taxes douaniers, et dès 1789 la surveillance a été confiée aux Expéditions douanières des chambres d’Etat. Le 15 novembre 1796 l’activité du Commerce-Collège a été restaurée et les douanes ont commencé à subordonner à cet organisme. Le ministre de commerce est devenu le principal chef de toutes les institutions douanières de la Russie.

Au début de XIX-ème siècle en Russie il y avait une substitution du système de l’administration collégiale par celle ministérielle. Le 25 juin 1811 le Ministère de commerce est liquidé. La fonction de l’administration des douanes est transmise au Département du commerce extérieur de nouveau créé qui a été incorporé dans la composition du Ministère des Finances, créé en 1802.

Le statut douanier de l’URSS de 1924 est le premier acte codifié de l’affaire de douane. Il a fixé définitivement le système organisé de l’administration douanière. Le contrôle des opérations d’export-import est devenu la tâche principale des services douaniers dans le cadre du monopole d’Etat du commerce extérieur.

Le statut douanier de 1924 fixait un système de l’administration de l’affaire de douane qui était complexe et constituait de quatre échelons (CPCE («НКВТ»)—ADP («ГТУ») — délégués de CPCE, bureaux de ADP — administrations d’inspection douanières régionales — douanes et postes douaniers). Puisque les douanes de la première catégorie contrôlaient l’activité de toutes les institutions douanières entrant dans leur région, il en résulte qu’en réalité le système de l’administration constituant de cinq échelons. Le tableau réel de l’organisation des services douaniers était encore plus divers : il existait aussi en pratique un système de l’administration constituant de trois échelons (en RSS d’Ukraine, en RSFSR où il n’y avaient pas d’administrations régionales), et ceux constituant de deux échelons (trois douanes – d’Astrakhan, d’Arkhangelsk et de Moscou – se soumettaient directement à l’ADP).[9]

A la limite des années 20-30 le style bureaucratique instructionnel de l’administration de l’économie s’est renforcé, le principe du monopole d’Etat se fixe de nouveau, le nombre des participants des relations extérieurs de commerce se réduit rudement, le contrôle douanier devient l’outil purement secondaire du réglage de l’activité du commerce extérieur.

Le nouveau Code des douanes a été ratifié par le décret de la Présidence du Soviet Suprême de l’URSS du 5 mai 1964. En comparaison du Code des douanes de 1928, il était beaucoup plus petit en ce qui concerne son volume (120 articles groupés dans trois parties). La première partie du Code a été consacrée à l’administration de l’affaire de douane, elle contenait seulement 7 articles. L’administration de l’affaire de douane sur le territoire de l’URSS a été attribuée à la gérance du Ministère du commerce extérieur et a été effectuée au moyen de l’Administration douanière principale, qui était sa partie intégrante (art.1 du Code). Le contrôle de l’observation du monopole d’Etat du commerce extérieur, l’accomplissement des opérations douanières et la lutte contre la contrebande se détachaient parmi les fonctions des institutions douanières. La structure de l’ADP elle-même a subi des changements importants au moment de ratification du Code des douanes de 1964. Cet organisme comprenait les services suivants : opérationnel et d’inspection, de la lutte contre la contrebande, du droit douanier et des relations internationales, du personnel, du financement, de la comptabilité et du contrôle. Il n’y avait pas dans le système de l’ADP de la subdivision structurale s’occupant directement des questions du réglage des tarifs et des taxes.

On fixait le système de l’administration de l’affaire de douane constituant de deux échelons : les institutions locales douanières (les douanes et les postes douaniers) se soumettaient directement à l’ADP. La création, réorganisation et liquidation des douanes et des postes douaniers était réalisée par le Ministère du commerce extérieur. Les règlements de l’affaire de douane ratifiés après 1964 n’ont pas apporté des changements importants à l’administration douanière.[10]

Le développement de l’affaire de douane jusqu’à la ratification en 1993 du Code des douanes a été défini par des normes conditionnées – par des règlements du Conseil des Ministres de l’URSS et par des actes internes. La direction totale des questions douanières était réalisée par l’organisme supérieur exécutif et réglementaire – le Conseil des Ministres qui définissait aussi les directions principales du développement ultérieur du système douanier. En tête du système douanier était l’Administration Principale du Contrôle Douanier d’Etat (APCDE) au Conseil des Ministres – l’organisme central douanier. L’Administration principale du contrôle douanier d’Etat répondait pour le contrôle douanier, la lutte contre la contrebande et les violations des règles douanières, pour l’application effective du tarif douanier.

Les unités principales structurales de l’APCDE au Conseil des Ministres de l’URSS étaient les administrations et les services. Dans la composition de l’appareil central fonctionnaient : l’Administration de l’organisation du contrôle douanier, l’Administration de la lutte contre la contrebande et les violations des règles douanières, l’Administration technique, l’Administration du personnel et des établissements d’éducation, L’Administration du droit douanier, l’Administration de la politique douanière et des relations extérieurs, l’Administration Economique, le Service du contrôle des matériels typographiques et audio-visuels.[11]

Le statut des douanes étaient défini par une série d’actes. Les services suivants pouvaient fonctionner dans la structure des institutions douanières locales : opérationnel, de voyageurs, postal et de marchandise, de marchandise diplomatique, du contrôle des marchandises des expositions soviétiques, du contrôle des marchandises des sociétés étrangères, des moyens techniques du contrôle, de la lutte contre la contrebande, de l’approvisionnement opérationnel et technique. Les douanes et les postes douaniers se divisaient en frontaliers et intérieurs selon leur emplacement. Selon la spécificité de leur activité on pouvait subdiviser les institutions douanières locales en : terrestres, aériennes, maritimes (fluviales). Les zones de l’activité des douanes étaient différentes selon les dimensions, c’est pourquoi le nombre des postes douaniers entrant dans n’importe quelle douane, était divers. Par exemple, les douanes d’Irkoutsk et de Kerch n’avaient pas du tout les postes douaniers. Dans la composition de la douane de Chop dont la zone de l’activité englobait trois régions frontalières de la région Zakarpatska fonctionnaient cinq postes douaniers (Bateevo, Zvonkovsky, Lujaika, Tissa, Kosinsky).

L’augmentation du nombre des transports internationaux et la croissance du volume du transport international de voyageurs ont conditionné en la croissance considérable du nombre d’institutions douanières locales. Le nombre des douanes s’est agrandi de 87 à 95 seulement de mars à août 1989[12].

A cette époque-là le passage du principe purement territorial de la construction des institutions douanières locales à la création du réseau des douanes selon le principe fédératif est tracé assez évidemment. Quelques grandes douanes dont les zones de l’activité coïncidaient entièrement aux territoires des républiques fédérées étaient rebaptisés en républicaines. Ainsi, la douane de Tbilissi était transformée en douane de la République de Géorgie. Les douanes républicaines ont été créées aussi en Tadjikistan, Ouzbékistan, Kazakhstan, Azerbaïdjan, Arménie, Lettonie, Lituanie, Estonie. Il est intéressant que la douane d’Extrême-Orient dont la zone de l’activité se limitait au territoire du Primorsky a été transformée en républicaine.

Le code douanier de la Fédération de Russie et la Loi «du tarif douanier», ratifiés en 1993, ont apporté les changements importants à l’organisation de l’administration douanière. On prévoyait la création de deux organismes de coordination – le Conseil douanier et des tarifs et le Conseil de coordination de la lutte contre la circulation illégale internationale des stupéfiants et des substances psihotropes. Le nouveau Code douanier légalisait en réalité le système des services douaniers déjà formé constituant de trois échelons : l’organisme central douanier – les administrations douanières régionales – les douanes.

Le 25 octobre 1991 par le Décret du Président de la RSFSR a été formé le Comité douanier d’Etat de la Russie, plus tard transformée en Service fédéral des douanes (SFD).

1.2. Service fédéral des douanes: résultats et problèmes d’activité en 2006

Le service fédéral des douanes est l’organisme fédéral autorisé du pouvoir exécutif réalisant conformément à la législation de la Fédération de Russie les fonctions de l’élaboration de la politique d’Etat et du réglage réglementaire juridique, du contrôle et du surveillance dans le domaine de l’affaire douanière, ainsi que les fonctions de l’agent de la réglementation monétaire et les fonctions spéciales de la lutte contre la contrebande et d’autres crimes et délits administratifs.

L’administration de l’activité du Service fédéral des douanes est effectuée par le Gouvernement de la Fédération de Russie.

Le Service fédéral des douanes réalise son activité directement et au moyen des services douaniers et des représentations du Service à l’étranger en contact avec d’autres organismes fédéraux du pouvoir exécutif, les organismes du pouvoir exécutif des Sujets de la Fédération de Russie et les administrations autonomes locales, la Banque Centrale de la Fédération de Russie, les groupements publics et d’autres organisations.

Le SFD de la Russie comme l’organisme fédéral du pouvoir exécutif réalise son activité conformément aux priorités de la politique d’Etat et les buts stratégiques du développement social et économique de l’Etat.

Le but stratégique du SFD de la Russie est la définition des méthodes les plus efficaces de la réalisation des tâches dans le domaine de l’affaire douanière conformément aux standards internationaux et à la législation de la Fédération de Russie.

Le but stratégique donné correspond aux règlements de l’article 71 de la Constitution de la Fédération de Russie, du Code douanier de la Fédération de Russie, des lois fédérales des budgets fédéraux, et est dirigé vers l’exécution des tâches, définies dans le Message du Président de la Fédération de Russie à l’Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie, des directions principales de l’activité du Gouvernement de la Fédération de Russie, et contribuera à la résolution des défis sociaux et économiques suivants :

- la garantie de la croissance économique, le redoublement du produit brut intérieure;

- l’assurance de la politique budgétaire stable;

- la protection du marché, des producteurs et la stimulation du développement de l’économie;

- l’intégration rationnelle de la Fédération de Russie à l’économie mondiale;

- le maintien du climat favorable aux entrepreneurs et aux investissements;

- l’élaboration du mécanisme constructif de la coopération des milieux d’affaires avec l’Etat, la réduction des frais improductifs des participants au commerce extérieur;

- la garantie de la compétence des organisations et des citoyens;

- l’assurance de l’exécution des obligations sociales d’Etat, l’augmentation du bien-être de la population, la lutte contre la pauvreté et la misère;

- la garantie économique, sociale, écologique, technologique de la sécurité d’Etat;

- la réduction du niveau de la criminalisation au commerce extérieur;

- la consolidation des efforts dans la lutte contre les menaces terroristes, le renforcement de la communauté antiterroriste.

Le degré de l’acquisition du but stratégique se caractérise par les paramètres principaux suivants de l’activité des services douaniers:

- l’exécution de la loi fédérale du budget fédéral en ce qui concerne le virement des paiements douaniers et d’autres;

- la part des marchandises, importées au territoire douanier de la Fédération de Russie, dont les services douaniers ont pris des mesures de l’élimination des violations de la législation de la Fédération de Russie.

L’acquisition du but stratégique sera assurée au moyen de la résolution de trois tâches tactiques correspondantes à la sphère d’activité et aux fonctions des services douaniers, fixées au Code douanier de la Fédération de Russie et au Règlement du Service fédéral des douanes, ratifié par le décret du Gouvernement de la Fédération de Russie de 23.08.2004 № 000.

Le pays a commencé à participer encore plus activement dans le commerce mondial en 2006. L’échange commercial de la Fédération de Russie s’est agrandi de 29%. Selon les données du SFD l’exportation de la Russie en 2006 a augmenté de 25,1% jusqu’à 302 milliards de dollars. Le pays est dû par cela en premier lieu à l’augmentation considérable des prix mondiaux pour les marchandises les plus importants en matières premières, particulièrement pour les hydrocarbures. En effet, les articles principaux de l’exportation ont resté anciens – les vecteurs énergétiques les plus importants (le pétrole, le gaz, les produits pétroliers, la houille), les métaux, le bois rond et le bois de sciage. La densité des marchandises carburigènes et énergétiques a fait 68,3% du volume de l’exportation, tandis qu’une année auparavant c’était 67,1%.

D’ailleurs, l’importation augmentait encore plus vite (39%), toutefois la Russie a réussi à garder le solde positif presque avec tous les partenaires signifiants du commerce extérieur, excepté le Japon. Plus de moitié du volume de l’importation ont fait les voitures et l’équipement industriel. On importe aussi activement l’alimentation, la production de l’industrie chimique, le textile. Le pays a importé des vêtements et des chaussures à deux fois plus qu’en 2005.

La tendance principale dans le commerce extérieur russe l’année passée est l’augmentation du chiffre d’affaires avec les pays de l’étranger lointain et avant tout avec l’Union Européenne. La part de l’UE a augmenté jusqu’à 52,7% (231,6 milliards de dollars) en comparaison avec 52% de l’année passée. Nos partenaires principaux dans les pays de l’Europe Occidentale restent l’Allemagne, la Hollande, l’Italie et la Pologne. Le chiffre d’affaires avec la Chine a augmenté beaucoup, sa part est augmenté de 6 à 6,5% .

Par contre, la part pratiquement de tous les Etats de l'ancienne URSS a baissé, quoique le chiffre d’affaires dans les chiffres absolus grandisse. Ainsi, la densité des pays de la CEI dans le commerce avec la Russie au total a baissé jusqu’à 14,7% par rapport à celle de 15,2% de deux années avant.

Un des tâches principales dans le travail des services douaniers est la lutte contre la déclaration inauthentique. En partant des résultats concrets du travail sur ce terrain, on estimera l’activité des chefs des postes douaniers, ainsi que le rôle personnel de chaque douanier et le service douanier entièrement.

Parmi les mesures de la lutte contre la déclaration inauthentique sont des nouvelles technologies d’information qui doivent devenir l’outil efficace dans le mains de chaque douanier. En 2005 les services douaniers se sont avancés beaucoup en ce qui concerne l’introduction du système de l’administration des risques (SAR), cependant dans certaines administrations douanières locales, douanes et postes douaniers jusqu’ici il n’y a pas de compréhension complète de l’organisation du contrôle douanier avec l’aide du SAR.

Les questions de l’authenticité de la déclaration sont étroitement liées au travail du contrôle de la valeur en douane. Il faut créer le système complexe de l’assurance d’information et analytique des travaux de la valeur en douane. La base de données commune des prix de référence pour les marchandises et les services deviendra la partie essentielle de ce système. De plus, il est important de se rappeler que recueillir l’information concernant les prix n’est pas l’essentiel. L’essentiel est d’assurer l’utilisation de l’information donnée dans le travail de l’inspecteur au poste douanier, et en outre, en régime automatique avec l’utilisation des logiciels correspondants.

La plénitude de la perception des paiements douaniers reste toujours l’une des directions principales dans l’activité des services douaniers. Dès 1 janvier 2006 il y avait des changements dans le système du contrôle, du calcul et du virement des paiements douaniers. L’essentiel est que maintenant dans les bilans sont reflétés non seulement les sommes des paiements prélevées et transférées, mais aussi les paiements douaniers calculés. Ainsi, le système fonctionnant du calcul et du virement des paiements douaniers devient transparent et permet de voir combien de paiements sont calculés et combien sont reçu au budget.

Le changement de la situation de la lutte contre les «sociétés-éphémères» est aussi l’une des tâches prioritaires des services douaniers. Malheureusement, en 2006, on n’a pas réussi à trouver des approches réelles de l’organisation de ce travail. Le problème principal se trouve dans la législation qui demande des changements, y compris, aussi dans la partie du durcissement des sanctions pour l’inauthenticité des données déclarées.

Une tâche importante de l’année courante est la révélation et la répression des violations des droits de la propriété intellectuelle. Et bien que la législation de la Fédération de Russie dans le domaine de la protection des droits de la propriété intellectuelle permette de créer la barrière fiable devant les marchandises contrefaites, l’efficacité de la pratique de succession reste au niveau assez bas. En 2007 le travail des services douaniers en ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle sera administré durement, puisque c’est une des positions les plus vulnérables dans le processus de négociations sur l’adhésion de la Russie à l’Organisation Mondiale de Commerce.

L’introduction des nouvelles technologies pour l’administration douanière, pour la déclaration électronique et pour l’information préliminaire – sont aussi les unes des tâches importantes. Proprement, la tâche est pour que la déclaration électronique soit appliquée dans la variante industrielle dans toutes les régions.

En 2006 on termine les travaux de l’unification des exigences, émises lors du dédouanement et du transit des marchandises en Russie, avec celles du Document administratif commun, et en 2007 on passe à son application. Cependant, il faudra pour cela soumettre à la modernisation considérable le mécanisme lui-même du contrôle du transit douanier et continuer le travail de l’établissement du projet du nouveau système automatisé compte tenu de son intégration ultérieure dans le nouveau système de transit informatisé «NCTS», utilisé aux pays de l’Union Européenne.

Le contrôle de l’observation de la légitimité reste la direction prioritaire de l’activité des services douaniers, et en 2007 il faut attendre son renforcement. L’interprétation ambiguë par les procureurs et les cours de la loi dans différentes régions du pays et la prise des décisions diamétralement opposées dans les cas analogues amènent parfois à l’exonération mal fondée des délinquants.

1.3. Système des services douaniers de la Fédération de Russie

Dans les conditions de l’intention de la Russie de créer et de développer des formes de la vie progressives et économiques, adéquates aux relations modernes du marché et correspondantes au niveau du développement de la pratique internationale, le rôle et la signification du système des services douaniers de la Fédération de Russie augmente beaucoup.

Dans les travaux scientifiques et les publications on peut rencontrer les définitions suivantes des services douanières. Ainsi, I. V. Timochenko les définit comme «les services du pouvoir exécutif réglant des rapports juridiques qui apparaissent, changent et cessent dans la sphère de l’affaire douanière»[13]. E. V. Trunina les caractérise comme «les services fédéraux du pouvoir exécutif ayant le statut judiciaire qui accomplissent les tâches et les fonctions de l’Etat de la réalisation de l’affaire douanière sur le territoire de la Fédération de Russie et qui à sont délégués les pouvoirs d’Etat et autoritaire pour leur réalisation»[14].

Les services douaniers, en utilisant les formes et les méthodes divers du travail, réalisent les tâches et les fonctions dans le domaine de l’affaire douanière : ils contrôlent le franchissement des marchandises et des véhicules de la frontière douanière de la Fédération de Russie, effectuent le dédouanement, perçoivent les paiements douaniers, luttent contre les délits administratifs dans la sphère douanière, etc. Les services douaniers réalisent les prescriptions de la législation douanière, organisent son exécution, ayant toutes les pouvoirs nécessaires du caractère réglementaire. Les formes concrètes de l’activité exécutive et réglementaire des services douaniers sont très diverses, en commençant par la ratification des actes juridiques et en finissant par les conférences scientifico-pratiques, les rencontres de travail, les séminaire des fonctionnaires des services douaniers de la Fédération de Russie.

Le caractère organisant de l’activité des services douaniers comme des services du pouvoir exécutif est effectué dans trois directions. La première – la réalisation pratique et l’exécution de l’affaire douanière sur le territoire de la Fédération de Russie. La deuxième – l’administration, la coordination et le contrôle de l’activité des services douaniers inférieurs par ceux supérieurs. La troisième – l’administration de l’appareil personnel, puisque chaque service douanier a sa structure standard, et il est nécessaire de concentrer les subdivisions fonctionnelles sur l’exécution des tâches et la réalisation des fonctions, proposées au service douanier concret.

Les services douaniers, en vertu de l’art. 401 de nouveau Code douanier de la Fédération de Russie, font le système commun fédéral centralisé.

On examinera les facteurs (principes) constituant le système de la construction du système des services douaniers. On remarquera que dans la littérature juridique leur quantité varie. Par exemple, à l’avis de M. V. Vanin «le système commun des services douaniers créé en Russie se fonde sur les principes générales de la construction des structures de l’administration – l'intégralité, la hiérarchie et l’interdépendance»[15].

Le premier et le principal signe est l’unité du système des services douaniers de la Russie. Le principe du système commun des services douaniers est indissolublement lié aux principes homogènes sur lesquels se basent l’organisation et l’exécution de l’affaire douanière : le territoire commun douanier, la législation commune douanière, le réglage commun de tarif et sa combinaison avec les mesures de la politique économique qui, prises entièrement, concrétisent le contenu d’un des principes fondamentaux de l’organisation constitutionnelle de la Fédération de Russie – son espace économique uni. De ce point de vue, chacun des services douaniers énumérés participe activement au réglage douanier, c’est-à-dire à l’acquisition des buts, des tâches, des fonctions et des pouvoirs des services douaniers, à son niveau dans le volume défini par la législation.

L’unité fonctionnelle est indissolublement liée à l’unité d’organisation – le principe de l'intégralité des services me souligne N. A. Souslov, «cette intégralité n’est pas quelque chose artificiel, imposé du dehors, mais c’est un signe, une qualité conditionnés par le caractère lui-même de l’affaire douanière et des services, réalisant des tâches et des fonctions douanières; elle est une interdépendance et une coopération de tous les éléments, sans exception, du système douanier, sans lesquels il est impossible d’assurer l'intégralité citée qui est la régularité objective de l’état et du développement de l’ensemble des services douaniers»[16]. Ainsi, chaque service douanier n’est pas une unité isolée fonctionnant indépendamment, mais il est une partie du système commun et intègre, un élément, un composant indissoluble de l'organisme entier dont on peut appeler le système des services douaniers. L'intégralité du système signifie la dépendance des services douaniers l’un de l’autre lors de l’acquisition des objectifs communs.

Le principe de la hiérarchie du système caractérise les relations de la subordination verticalement et de la coordination des actions horizontalement, basées sur la distribution des tâches et des fonctions des services douaniers dans la réalisation de l’affaire douanière. Le service fédéral du pouvoir exécutif, le mandataire dans le domaine de l’affaire douanière, – le Service fédéral des douanes – unit, dirige et coordonne l’activité des services inférieurs.

Les services douaniers sont:

·  Le service fédéral du pouvoir exécutif, le mandataire dans le domaine de l’affaire douanière;

·  Les administrations douanières régionales;

·  Les douanes;

·  Les postes douaniers.

Les services douaniers réalisent les fonctions principales suivantes :

- réalisent le dédouanement et le contrôle douanier, créent des conditions contribuant à l’accélération de l’échange à travers la frontière douanière ;

- perçoivent les droits de douane, les impôts, les taxes anti-dumpings, spéciales et de compensation, les taxes douanières, contrôlent la justesse du calcul et l’opportunité du paiement des taxes, impôts et droits indiqués, prennent des mesures pour leur prélèvement forcé ;

- assurent l’observation de l’ordre du franchissement des marchandises et des véhicules de la frontière douanière ;

- assurent l’observation des interdictions et restrictions, fixées conformément à la législation de la Fédération de Russie du réglage d’Etat de l’activité de commerce extérieur et conformément aux accords internationaux de la Fédération de Russie, en ce qui concerne les marchandises franchissant la frontière douanière ;

- assurent la protection des droits de la propriété intellectuelle dans la limite de ses compétences;

- conduisent la lutte contre la contrebande et d’autres crimes, les délits administratifs dans la sphère de l’affaire douanière, empêchent l’échange illégal à la frontière douanière des stupéfiants, armes, biens culturels, substances radioactives, espèces d’animaux et des plantes se trouvant sous la menace de la disparition, leurs parties et dérivés, objets de la propriété intellectuelle et d’autres marchandises, aident aussi à la lutte contre le terrorisme international et l’empêchement de l’intervention illégale dans l’activité de l’aviation civile internationale aux aéroports de la Fédération de Russie;

- dans la limite de ses compétences réalisent le contrôle de devises des opérations, liées au franchissement des marchandises et des véhicules de la frontière douanière, conformément à la législation de la Fédération de Russie du réglage de devises et de la réglementation des changes;

- surveillent la statistique douanière du commerce extérieur ;

- assurent l’exécution des obligations internationales de la Fédération de Russie dans la partie concernant l’affaire douanière, réalisent la coopération avec les services douaniers et d’autres services compétents des Etats étrangers, les organisations internationales qui s’occupent des questions de l’affaire douanière ;

- réalisent la présentation de l’information et la consultation dans le domaine de l’affaire douanière, assurent la présentation de l’information sur les questions douanières aux administrations, organisations et citoyens dans l’ordre établi ;

- effectuent les travaux de recherche dans le domaine de l’affaire douanière.

1.4. Système des services douaniers français

Le service des douanes en France représente la partie de l’appareil administratif d’Etat, l’activité duquel est liée au contrôle du franchissement des marchandises de la frontière douanière. La douane exerce traditionnellement deux fonctions les plus importantes – fiscale et régulatrice.

Malgré l’affaiblissement de la signification fiscale de la taxation douanière le budget d’Etat reçoit maintenant plus de 20% de tous les revenus au moeyn des services douaniers français.

La tâche principale de la douane de la France est l’exécution des prescriptions protégeant l’économie nationale contre l’influence défavorable de l’importation et simultanément stimulant le développement de l’exportation française. La particularité du droit douanier de la France est l’attribution au service des douanes des pouvoirs de la réalisation du contrôle de devises et de la surveillance de la réalisation des opérations de règlement dans le commerce extérieur. La structure du service des douanes de la France est présenté par l’appareil central et local. L’administration générale des douanes et de la fiscalité indirecte fait partie de la structure du Ministère de l’économie, finances et budget. Elle s’occupe de la délivrance des licences pour l’exportation et l’importation des marchandises et de la perception des impôts de l’échange du commerce extérieur, de l’administration du service des douanes, de l’élaboration de la législation douanière, du contrôle des opérations en devises.

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