Pourquoi la structure budgétaire du gouvernement américain soulève-t-elle autant de controverses?

La croissance des dépenses publiques constitue un point de tension majeur entre les partisans d’un gouvernement fort et ceux qui prônent la réduction de son rôle. Les premiers avancent que la montée des dépenses reflète une réponse nécessaire aux complexités croissantes de la société moderne : sécurité sociale, soins de santé, infrastructures, éducation, et politiques économiques contra-cycliques. À leurs yeux, l’expansion des engagements publics est un indicateur de développement social et d’adaptation structurelle aux exigences contemporaines. En revanche, les défenseurs d’un gouvernement minimaliste dénoncent une dérive budgétaire qui éloigne l'État de ses fonctions régaliennes, alourdit la fiscalité, nuit à la croissance par un effet d’éviction et alimente une bureaucratie inefficiente, difficilement réformable.

La proposition d’un budget biennal — élaboré tous les deux ans — s’inscrit dans la même recherche de rationalisation, mais elle divise également. D’un côté, elle est perçue comme une opportunité pour renforcer la prévisibilité et l'efficacité de la planification publique, en réduisant le temps consacré aux négociations budgétaires annuelles. D’un autre côté, l’opposition souligne que la dynamique économique évolue trop rapidement pour que l’État se prive d’une capacité d’ajustement annuel, surtout dans un environnement géopolitique et macroéconomique instable. Le débat reste ouvert, bien que la pratique biennale soit en recul dans les États qui l’avaient adoptée.

Les retraites publiques constituent une autre source d’inquiétude budgétaire, particulièrement à l’échelle des États et collectivités locales. L’accumulation d’engagements non provisionnés, conjuguée à l’augmentation de l’espérance de vie et à une croissance parfois stagnante des revenus publics, menace l’équilibre financier à moyen terme. Plusieurs gouvernements subnationaux font face à une « crise silencieuse » de leurs régimes de retraite, nourrie par des prévisions trop optimistes, une gouvernance défaillante des fonds de pension, et un sous-financement chronique. Les réponses à ce défi passent par des réformes structurelles : ajustement des formules de calcul, relèvement de l’âge de départ, hausse des contributions, et surtout, mise en place de règles de transparence et de discipline actuarielle plus strictes.

Enfin, la question d’une budgétisation du capital n’est pas une panacée, mais elle permettrait une gestion plus honnête et stratégique du déficit public. Un déficit utilisé pour financer des actifs pérennes n’a pas la même portée économique que celu

Quels sont les fondements théoriques et pratiques de la gestion budgétaire publique et ses implications économiques ?

L’analyse de la fiscalité et des mécanismes de redistribution, notamment par Harberger (1974) ou Laffer (2004), montre que les impôts ne sont pas uniquement des outils de financement de l’État, mais aussi des leviers d’efficience économique et d’équité sociale. Le débat entre une fiscalité plate (Hall et Rabuschka, 1985) et des impôts progressifs reflète les choix idéologiques et pratiques quant à la répartition des richesses. La mesure de la concentration économique, par des indicateurs comme celui de Gini, permet d’évaluer les effets de ces politiques sur les inégalités, dimension essentielle pour comprendre les tensions sociales liées aux décisions budgétaires.

Les processus budgétaires se caractérisent par leur complexité et leur temporalité. Haughey (2018) décrit le calendrier fédéral comme une succession d’étapes où les décisions sont à la fois techniques et politiques, reflétant les arbitrages entre priorités concurrentes, qu’il s’agisse d’investissements publics (Hatry, 1988) ou de gestion de la dette (Hyde, 1991). Les outils d’aide à la décision, comme les méthodes de programmation linéaire (Ignizio, 1976) ou l’analyse hiérarchique (Joseph et al., 2011), permettent d’intégrer les multiples critères et acteurs impliqués, tout en confrontant les ressources limitées aux besoins croissants.

La question de l’efficacité des dépenses publiques est centrale. Khan et Murova (2015) insistent sur l’évaluation rigoureuse de la productivité des dépenses afin d’assurer un usage optimal des fonds publics, ce qui nécessite des systèmes performants de mesure de la performance (Hatry et al., 2006). Ce souci d’efficience rejoint les réflexions sur les externalités économiques et les biens publics (Holcombe, 1997, 2001), où l’État intervient pour pallier les défaillances du marché et garantir des services essentiels à la collectivité.

Enfin, les relations entre les dépenses publiques et la croissance économique ont longtemps nourri des débats, illustrés par les hypothèses de Wagner (Koop et Poirier, 1995) ou les critiques de la rente publique (Krueger, 1974). La gestion budgétaire doit donc concilier des objectifs parfois contradictoires : stimuler la croissance, assurer la justice sociale, garantir la stabilité macroéconomique, et maintenir la confiance des citoyens.

Au-delà des données techniques et des théories exposées, il importe de comprendre que la gestion budgétaire est aussi un reflet des choix politiques fondamentaux sur le rôle de l’État dans l’économie et la société. La transparence, la participation citoyenne et la capacité d’adaptation aux évolutions économiques et sociales sont autant d’éléments déterminants pour la légitimité et l’efficacité de la politique budgétaire.

Comment comprendre l'impact d'une décision fiscale sur l'économie et l'équité?

L'effet d'une décision fiscale peut se diviser en deux catégories : l'effet d'équilibre partiel et l'effet d'équilibre général. Tandis que l'effet d'équilibre partiel est plus facile à comprendre et à analyser, car il se concentre sur un marché spécifique directement impacté par la décision, il ne fournit pas une image complète de la manière dont l'économie répond à une telle décision. En effet, les marchés sont interconnectés, et toute décision fiscale majeure peut affecter non seulement le marché visé, mais aussi d'autres secteurs de l'économie liés de manière directe ou indirecte. C'est ce qu'on appelle l'effet d'équilibre général.

En outre, la question de l'équité dans le système fiscal est essentielle. L'équité, ou la notion de justice, concerne la manière dont les ressources, notamment les revenus, sont réparties parmi les individus et les groupes, selon certaines normes de justice sociale. La plupart des discussions sur un système fiscal commencent par l'hypothèse que ce dernier est « injuste », mais déterminer ce qui est « juste » ou « injuste » n'est pas une tâche simple. Cela dépend largement de la manière dont le fardeau fiscal est distribué entre les différentes tranches de revenus sous des alternatives fiscales variées. Il existe deux concepts clés d'équité que les économistes et les responsables politiques utilisent pour aborder cette question : l'équité horizontale et l'équité verticale.

L'équité horizontale se concentre sur le traitement des individus ayant des revenus identiques, alors que l'équité verticale s'intéresse à la manière dont sont traités les individus ayant des revenus inégaux. Bien que l'équité horizontale soit un principe important, elle ne soulève pas autant de préoccupations dans le domaine économique que l'équité verticale. En effet, la plupart des débats en matière fiscale se concentrent sur la façon de traiter les individus ayant des niveaux de revenus disparates, ce qui rend l'équité verticale d'une importance capitale.

Quant à l'équité verticale, elle touche directement aux enjeux de redistribution entre les différents niveaux de revenu. Un système fiscal est considéré comme équitable verticalement s'il traite différemment les individus dont les revenus sont inégaux, c'est-à-dire si les personnes plus riches contribuent davantage que celles avec des revenus plus faibles. L'une des idées sous-jacentes à cette notion est le principe de l'« capacité à payer », selon lequel les impôts doivent être proportionnels à la capacité de l'individu à payer. Par exemple, un individu disposant de revenus élevés doit contribuer davantage que celui avec des revenus plus modestes. Cependant, la question de savoir dans quelle mesure une personne doit payer plus est complexe et souvent influencée par des jugements de valeur.

Prenons l'exemple d'un riche et d'un pauvre dans une société donnée. Si le riche consent à sacrifier une petite fraction de son revenu pour le bien-être du pauvre, cet acte aura un impact plus significatif sur l'amélioration du bien-être du pauvre que sur la perte de bien-être du riche. En d'autres termes, une même somme d'argent sacrifiée par le riche entraîne une grande amélioration de la situation du pauvre, mais une faible perte pour le riche. Cela met en évidence les effets asymétriques d'une redistribution des ressources dans un système fiscal verticalement équitable.

Ce débat sur l'équité fiscale, qu'elle soit horizontale ou verticale, touche à des préoccupations fondamentales sur la justice sociale, la redistribution des richesses et les effets secondaires des décisions fiscales. Dans cette optique, il est primordial de bien comprendre que les répercussions d'une réforme fiscale ne se limitent pas seulement aux individus directement concernés par la taxe, mais qu'elles peuvent affecter un large éventail de secteurs économiques interconnectés.

Pourquoi les dépenses publiques augmentent-elles et quelles en sont les limites ?

L’évolution des dépenses publiques n’obéit pas à une logique unique mais résulte d’un entrelacs complexe de dynamiques économiques, politiques et sociales. Si les facteurs structurels – croissance démographique, conjoncture économique et environnement politique – expliquent en partie cette expansion, d’autres théories méritent une attention particulière pour comprendre les racines profondes de ce phénomène.

La politique des groupes d’intérêts représente une clé d’analyse majeure. Selon cette approche, les groupes organisés exercent une pression politique pour obtenir des avantages spécifiques, souvent au détriment de l’intérêt collectif. Le lobbying devient alors un outil de distorsion budgétaire, où les bénéfices sont concentrés et les coûts diffus, généralement absorbés par les contribuables dans une relative opacité. Le gouvernement devient le théâtre d’une redistribution silencieuse mais efficace, orchestrée par des intérêts particuliers bien structurés.

Le concept d’illusion fiscale, proposé notamment par James Buchanan, soutient que les gouvernements manipulent la perception des citoyens quant à la taille réelle de l’État. En dissimulant certains prélèvements – comme la retenue à la source sur les salaires – ils rendent les impôts moins visibles, ce qui affaiblit la vigilance des contribuables. Ce brouillage de la transparence fiscale permet une augmentation des dépenses sans opposition proportionnelle de la population, ancrée dans une fausse représentation du coût réel de l’action publique.

L’économie de la bureaucratie, quant à elle, théorisée par William Niskanen, avance que les bureaucrates – détenteurs d’un monopole informationnel – agissent dans une logique d’optimisation budgétaire propre. En collusion tacite avec les élus, qui recherchent réélection et pouvoir, les bureaucrates tendent à maximiser les budgets de leurs administrations, souvent au-delà du niveau d’efficacité optimale. Cette dynamique produit une surabondance de biens publics, bien au-delà du point où le bénéfice marginal pour la société égale le coût marginal de production pour l’État. Cette surproduction, bien que justifiée par la logique interne des institutions, peut aboutir à des déséquilibres persistants dans les comptes publics.

Face à cette croissance soutenue, les limites institutionnelles à l’expansion des dépenses ont progressivement émergé. Depuis les années 1970, certains États fédérés aux États-Unis ont mis en place des mécanismes pour encadrer l’augmentation des dépenses publiques. L’exemple californien est emblématique : la Proposition 4 de 1979, ou Gann Limit, introduite en réponse à une révolte fiscale croissante, impose un plafond aux dépenses étatiques et locales, ajusté en fonction de l’inflation et de la croissance démographique. En cas de dépassement, des mécanismes de redistribution – comme les remboursements aux contribuables – sont prévus. Toutefois, la portée symbolique et pratique de cette mesure s’est affaiblie avec le temps, éclipsée par l’impact beaucoup plus retentissant de la Proposition 13, votée un an plus tôt.

Les tentatives de contenir la dépense publique se heurtent à la réalité des besoins croissants d’une société moderne, aux exigences démocratiques de redistribution et à la complexité d’un système institutionnel où les incitations politiques et bureaucratiques ne convergent pas toujours vers la rigueur budgétaire. Ce décalage structurel entre la demande sociale de services publics et les contraintes financières de l’État rend l’équation budgétaire toujours plus délicate.