Approbation par l'ordonnance du directeur par intérim du 26.12.2024 n° 134-D

MesureParticipantsÉchéanceResponsable de l'exécution
1.Développement du cadre réglementaire de la MBU « Temp » en matière de prévention de la corruption1.1. Expertise des actes réglementaires en vigueur de la MBU « Temp » d'AmurskResponsables de la lutte contre la corruption dans la MBU « Temp »Janvier – Février 2025
2.Activités organisationnelles2.1. Élaboration du plan d'actions pour la prévention de la corruption dans la MBU « Temp » pour 2025Responsables de la lutte contre la corruption dans la MBU « Temp »Décembre 2024
2.2. Identification des responsables de la lutte contre la corruption dans la MBU « Temp » pour 2025Responsables de la lutte contre la corruption dans la MBU « Temp »Décembre 2024
2.3. Création de la commission de la MBU « Temp » pour la prévention et la résolution des conflits d’intérêts pour 2025Responsables de la lutte contre la corruption dans la MBU « Temp »Décembre 2024
2.4. Préparation et publication sur le site officiel de la MBU « Temp » des informations relatives aux activités de lutte contre la corruptionResponsables de la lutte contre la corruption dans la MBU « Temp »En permanence
2.5. Tenue d’un registre des notifications concernant les faits d’incitation à la corruptionEmployés de la MBU « Temp »En permanence
2.7. Tenue d’un registre des déclarations de conflits d’intérêts et des notifications concernant des intérêts personnelsEmployés de la MBU « Temp »En permanence
2.8. Application de sanctions disciplinaires contre les personnes ne prenant pas les mesures nécessaires pour assurer le respect de la législation anticorruptionDirecteur par intérimSelon les faits identifiés
3.Activités de sensibilisation3.1. Familiarisation des employés de la MBU « Temp » avec leurs obligations en matière de lutte contre la corruptionEmployés de la MBU « Temp »En permanence
3.2. Sensibilisation des employés aux actes réglementaires internes relatifs à la lutte contre la corruptionEmployés de la MBU « Temp »En permanence
3.3. Formation des employés de la MBU « Temp » sur la lutte contre la corruptionEmployés de la MBU « Temp »Selon les besoins
3.4. Organisation de consultations individuelles pour les employés concernant la mise en œuvre des actes réglementaires internes relatifs à la lutte contre la corruptionEmployés de la MBU « Temp »Selon les besoins
3.5. Examen des questions législatives sur la lutte contre la corruption, de l’efficacité des mesures anticorruption et de la formation d’une attitude intolérante envers la corruption lors des réunions suivantes : - Réunions du directeur; - Conseils pédagogiques; - Assemblées générales du personnel.Employés de la MBU « Temp »Tout au long de l'année, selon les besoins
4.Assurer la transparence de la MBU « Temp »4.1. Gestion du site officiel de la MBU « Temp »Responsable du siteEn permanence
4.2. Publication sur le site officiel du rapport public du directeur, du bilan financier et de la mission municipale avec un rapport sur leur exécutionResponsable du siteSelon les délais fixés
5.Travail avec la population du district d’Amursk5.1. Installation d’un panneau d’information sur les services éducatifs fournis par la MBU « Temp »Directeur adjoint pour l’EDUEn permanence
5.2. Réalisation d’une enquête sociologique auprès des parents sur la question « Satisfaction des consommateurs quant à la qualité des services éducatifs »Travailleurs pédagogiques de la MBU « Temp »Avril 2025
5.3. Information des parents/légaux représentants sur les règles d'admission aux programmes du centre et la disponibilité des placesMéthodiste du MOС, Directeur adjoint pour l’EDU, travailleurs pédagogiquesAoût 2025, Septembre 2025
5.4. Réception en personne des citoyens par l'administration de l'établissementParents/représentants légaux/citoyens du district d’AmurskMercredi, jeudi de 14:00 à 15:00
5.5. Expertise des plaintes et demandes des citoyens concernant les faits de corruptionResponsables de la lutte contre la corruption dans la MBU « Temp »Dès réception des demandes
6.Activités de lutte contre la corruption dans la MBU « Temp »6.1. Soumission des informations sur les revenus, la propriété et les obligations patrimoniales par le directeur par intérimDirecteur par intérimAvant le 01.04.2025
6.2. Soumission des déclarations de conflits d’intérêts par les employés de la MBU « Temp »Employés de la MBU « Temp »Avant le 01.04.2025
6.3. Examen des déclarations et notifications, préparation de conclusions motivéesEmployés de la MBU « Temp »Avant le 07.04.2025
6.4. Examen des déclarations, notifications et conclusions motivées, rédaction du procès-verbal de la commission concernant les résultats de l'examen des déclarationsEmployés de la MBU « Temp »Avant le 10.04.2025
6.5. Transmission des informations sur les déclarations soumises, leur examen préliminaire et les décisions prises à la direction de l'éducation, de la politique jeunesse et du sport de l’administration du district d'AmurskEmployés de la MBU « Temp »Avant le 11.04.2025
6.6. Réception, enregistrement et examen préliminaire des notifications concernant les faits d’incitation à la corruption soumises au nom du directeur de l’établissementEmployés de la MBU « Temp »En permanence
6.7. Contrôle du respect des exigences de la Loi fédérale n° 44-FZ du 05.04.2013 concernant le système contractuel dans la sphère des achats de biens, travaux, services pour satisfaire les besoins de l’État et des municipalitésDirecteur par intérim, Direction de l'éducationEn permanence
6.8. Contrôle de l’utilisation des fonds publics à des fins spécifiquesDirecteur par intérim, Direction de l'éducationEn permanence