1 1189 24.07.2019 Sur l'approbation du Règlement sur les modalités et conditions de location des biens immobiliers inclus dans la liste des biens municipaux de la municipalité de la région de Tuapsé, destinés à être transférés en propriété et/ou en usage aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux organisations formant une infrastructure de soutien pour les petites et moyennes entreprises

2 612 23.04.2019 Sur l'approbation de l'Ordre de détermination du montant et de la fourniture des subventions à une organisation à but non lucratif assurant l'organisation de la restauration dans les établissements éducatifs de la municipalité de la région de Tuapsé, relevant du département de l'éducation de l'administration de la municipalité de la région de Tuapsé
3 1927 30.11.2018 Sur l'approbation de l'Ordre de formation, de gestion, d'actualisation annuelle et de publication de la liste des biens municipaux libres de droits de tiers, destinés à être transférés en propriété et/ou en usage aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux organisations formant une infrastructure de soutien pour les petites et moyennes entreprises
4 2121 21.12.2017 Sur l'organisation de concours publics pour la sélection des sociétés de gestion chargées de la gestion des immeubles collectifs, dans lesquels la part de la municipalité dans le droit de copropriété des parties communes de l'immeuble collectif dépasse 50 %
5 2020 05.12.2017 Sur l'approbation du règlement administratif relatif à la prestation du service municipal « Changement de catégorie de terrain ou de parcelles de terrain »
6 1917 22.11.2017 Sur les modalités de réalisation des enchères pour l'exécution des travaux de déplacement des véhicules retenus vers des parcs spécialisés et/ou leur stockage dans ces parcs spécialisés, ainsi que leur restitution sur le territoire de la région de Tuapsé
7 1847 14.11.2017 Sur l'approbation de l'Ordre de paiement des biens municipaux appartenant à la municipalité de la région de Tuapsé
8 112 02.02.2017 Sur l'approbation du règlement administratif relatif à la prestation du service municipal « Changement de la destination d'un local résidentiel en non résidentiel ou d'un local non résidentiel en résidentiel »
9 95 31.01.2017 Sur l'approbation du Règlement sur la commission de préparation et d'organisation des enchères pour la vente de terrains ou des enchères pour le droit de conclure des contrats de location de terrains appartenant à la municipalité de la région de Tuapsé
10 49 23.01.2017 Sur l'approbation du règlement administratif relatif à la prestation du service municipal : « Conclusion d'un contrat de fourniture d'un espace de vente sur un marché sur le territoire de la municipalité de la région de Tuapsé »

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