Comment les Dépenses Publiques et la Politique Fiscale Affectent l'Économie ?

Lorsqu'un gouvernement dépense de l'argent (G), cette dépense provient généralement de trois sources : les impôts (T), l'emprunt (B) et la création monétaire (P). Chacune de ces sources peut avoir un effet distinct sur l'économie, selon la manière dont elle est utilisée. On peut exprimer cette relation entre les dépenses publiques et les trois mesures comme suit :
G = T - B - P (1.1).

L'idée selon laquelle l'emprunt public élimine le marché des capitaux remonte à David Ricardo, un économiste britannique du XIXe siècle, qui soutenait que l'emprunt public pouvait avoir les mêmes effets qu'une augmentation des impôts actuels, réduisant ainsi la consommation des ménages et des entreprises. Appelée l'Équivalence Ricardienne, cette théorie avance qu'il n'y a aucune différence entre augmenter les impôts ou emprunter (financé à terme par des impôts), l'effet sur l'économie étant le même : la consommation privée diminuerait d'un montant égal à ce qui est retiré par les emprunts ou les impôts. Cette théorie repose sur l'idée que les consommateurs sont rationnels et qu'ils augmenteraient leur épargne pour anticiper les futures hausses fiscales, bien que cela ne soit pas toujours évident, notamment lorsque l'on prend en compte les effets multiplicateurs des dépenses publiques, qui peuvent affaiblir le soutien à la théorie.

L'emprunt gouvernemental qui provient de la création monétaire (G = P | B, T = 0) aura des effets inflationnistes sur l'économie, ce qui en fait une option à utiliser en dernier recours, et uniquement de manière temporaire et sous une surveillance rigoureuse. Le danger principal réside dans le fait que l'utilisation excessive de la création monétaire pour financer les dépenses publiques peut entraîner une pression inflationniste qui déstabiliserait l'économie à long terme.

Les effets de la politique fiscale varient en fonction de la situation économique. Si l'inflation est alimentée par une demande agrégée trop élevée (inflation par demande), comme cela se produit généralement lorsque l'économie fonctionne à plein régime, une politique visant à ralentir cette économie en réduisant l'investissement et le revenu peut diminuer le pouvoir d'achat des consommateurs et, par conséquent, abaisser l'inflation. Cependant, ce processus peut être long et peut entraîner une hausse du chômage, avec des conséquences sociales et économiques qui ne sont pas toujours dans l'intérêt de la société.

Lorsqu'un gouvernement parvient à équilibrer ses dépenses et ses recettes fiscales, cela mène à un budget équilibré, qui a un effet neutre sur l'économie, c'est-à-dire qu'il n'a pas d'incidence significative sur la demande globale. Cependant, un budget équilibré peut parfois avoir un effet non neutre sur l'économie, selon la manière dont les impôts sont collectés et la direction des dépenses publiques.

Enfin, l'implémentation de la politique fiscale repose souvent sur le président ou l'exécutif, qui doit proposer des politiques visant à maintenir l'emploi, à augmenter la production et à améliorer le pouvoir d'achat, tout en assurant la stabilité de la monnaie. Ce rôle crucial est encadré par la loi de 1946 sur l'emploi, qui a été modifiée en 1953 pour inclure des objectifs liés à la stabilité de la valeur du dollar. La mise en œuvre de ces politiques requiert une évaluation minutieuse des objectifs économiques à long terme, afin d'éviter des déséquilibres qui pourraient nuire à la stabilité économique.

Comment le système fiscal utilise-t-il les exclusions, les déductions et les exemptions pour déterminer l'impôt sur le revenu?

Les exclusions, déductions et exemptions jouent un rôle fondamental dans l’établissement du revenu imposable, permettant ainsi d’ajuster la base fiscale avant l’application des taux d’imposition. Ces éléments visent à garantir une certaine équité horizontale et verticale, en réduisant les obligations fiscales pour les individus en fonction de circonstances particulières, telles que des dépenses incontrôlables, des frais sociaux ou des situations personnelles spécifiques.

Les déductions, quant à elles, servent à réduire le revenu brut en soustrayant des montants spécifiques, comme les frais médicaux ou les pertes en cas de sinistre, ainsi que des dépenses jugées socialement souhaitables, telles que les dons de charité. Elles peuvent aussi inclure des coûts liés à l'éducation ou à la formation professionnelle, ainsi que les intérêts payés sur des prêts hypothécaires. L'objectif est d’offrir aux contribuables un allégement fiscal en fonction de leurs dépenses réelles et de leurs efforts pour améliorer leur situation sociale et économique.

Les exemptions fonctionnent différemment : il s'agit de soustractions forfaitaires accordées à chaque membre de la famille. Elles permettent de soustraire un montant fixe du revenu imposable, garantissant ainsi que chaque membre du foyer bénéficie d'une exonération fiscale, ce qui augmente le seuil de revenu avant qu'un individu ne soit soumis à l'impôt. Ce mécanisme assure que l’impôt est plus juste, tenant compte de la taille de la famille.

Prenons un exemple concret : un couple marié avec deux enfants à charge, déclarant ensemble, ayant un revenu brut de 65 000 $. Ce couple peut bénéficier des exclusions, déductions et exemptions suivantes : 4 000 $ en exclusions, 8 500 $ de déductions standard pour les couples mariés et une exemption de 18 500 $ (soit 4 exemptions de 4 500 $ chacune). Ainsi, après application de ces provisions fiscales, le revenu imposable du couple est de 34 500 $ (65 000 $ – 31 000 $). Si l’impôt dû sur ce revenu imposable est de 4 900 $, le taux d'imposition moyen (ATR) est de 14,2 % (4 900 $ / 34 000 $), tandis que le taux effectif (ETR), qui prend en compte le revenu brut, est de 7,54 % (4 900 $ / 65 000 $).

Les gains en capital, résultant de la vente ou de l’amélioration d’un actif, bénéficient également d'un taux d'imposition inférieur à celui des revenus ordinaires afin de stimuler l’investissement et la croissance économique. Historiquement, entre 1986 et 2003, le taux d'imposition sur les gains en capital était de 28 %, alors que les taux d’imposition ordinaires se situaient entre 28 % et 39,6 %. Aujourd’hui, les gains à long terme sont soumis à des taux réduits, variant entre 0 % et 20 %, selon le niveau de revenu du contribuable. Cette différence a conduit à des débats, certains estimant qu’elle favorise les plus riches et réduit la base fiscale, tandis que d'autres soulignent son rôle essentiel dans le soutien à la compétitivité économique.

La structure de ces tranches peut évoluer selon les choix politiques du gouvernement en place, modifiant ainsi la charge fiscale des citoyens. Les calculs de la dette fiscale reposent sur les taux marginaux, en fonction des tranches de revenu, et sont relativement simples une fois que le revenu imposable et les taux marginaux sont définis.

Le système d'imposition progressif et les diverses exonérations et déductions permettent ainsi de maintenir un équilibre entre équité fiscale et incitations économiques, tout en assurant une collecte de fonds nécessaire au financement des services publics. Cependant, les politiques fiscales continuent de faire l'objet de débats sur leur efficacité et leur équité, et de nombreux experts plaident pour des réformes afin de rendre le système plus juste et plus transparent.

Comment classer et planifier les actifs d’immobilisation dans la gestion publique ?

Le classement des actifs selon leur état physique constitue un autre axe essentiel de compréhension. Un actif en bon état de fonctionnement ne nécessite ni remplacement ni acquisition nouvelle. Les actifs peuvent ainsi être qualifiés de remplacement, lorsqu’ils substituent un actif existant arrivé en fin de vie ou devenu inefficace ; d’expansion, lorsqu’ils viennent accroître la capacité ou la portée d’un service déjà existant, par exemple l’agrandissement d’une route ou d’un bâtiment ; ou de nouveau, lorsque l’actif n’existait pas auparavant dans l’inventaire du gouvernement. Certaines acquisitions peuvent également relever d’obligations légales ou contractuelles, ce qui les classe parmi les actifs « mandatés », bénéficiant d’une priorité supérieure, comme dans le cas des établissements pénitentiaires ou des centres de santé financés par des fonds étatiques.

La classification rigoureuse des actifs d’immobilisation permet non seulement de mieux gérer leur acquisition, construction et maintenance, mais aussi d’adapter les ressources nécessaires selon la nature de chaque actif. Cela facilite une gestion plus stratégique des finances publiques, en tenant compte des spécificités et priorités propres à chaque gouvernement.

La planification budgétaire des immobilisations s’inscrit dans un cadre plus large de planification à long terme, souvent désigné sous les termes de plan global ou plan directeur. Ces plans visent à organiser des projets d’envergure touchant plusieurs domaines — transports, urbanisme, logements, loisirs — sur des horizons de dix à vingt ans. Le plan directeur, plus ciblé, traduit la vision et les priorités d’une organisation, fournissant une base solide pour la réalisation de ses objectifs.

La compréhension de ces mécanismes est essentielle pour appréhender non seulement le cycle budgétaire des actifs d’immobilisation, mais aussi pour saisir les implications à long terme des choix d’investissement public. Au-delà des considérations purement financières, il est crucial de reconnaître que la gestion des actifs doit aussi intégrer des dimensions opérationnelles, légales et stratégiques, afin d’optimiser leur utilité, prolonger leur durée de vie, et répondre aux besoins évolutifs des collectivités. Le cadre de classification et de planification offre ainsi un levier indispensable pour une gouvernance responsable et efficace.