La prévision budgétaire est un élément essentiel pour garantir que le gouvernement pourra fonctionner de manière organisée et planifiée. Elle repose sur la capacité de prédire les revenus et les dépenses futures, un processus essentiel pour éviter les déficits et gérer les finances publiques efficacement. L'objectif principal de cette prévision est de garantir que les gouvernements, à tous les niveaux, auront suffisamment de ressources pour mener à bien leurs activités tout en maintenant un équilibre budgétaire. Sans prévisions fiables, la gestion publique devient difficile, car il est alors impossible de prendre les décisions nécessaires pour équilibrer les budgets ou ajuster les politiques en fonction des changements économiques ou politiques.

Historiquement, la prévision budgétaire n’est pas un concept nouveau. Dès le 19e siècle, un acte du Congrès américain obligeait le Secrétaire au Trésor à soumettre des estimations de recettes, accompagnées des plans et analyses des dépenses spécifiques. Cependant, c’est avec la loi de 1974 sur le budget fédéral et l’impoundment que la prévision des revenus sur plusieurs années a été formalisée comme une exigence dans le processus budgétaire. Aujourd'hui, tous les États américains et de nombreux gouvernements locaux préparent des prévisions multianuelles des revenus et des dépenses. Cette évolution a été facilitée par l'émergence des micro-ordinateurs, permettant des calculs et des analyses beaucoup plus sophistiqués qu’auparavant.

La prévision est donc plus qu'un simple exercice théorique : elle constitue un outil stratégique dans le développement des budgets. Toutefois, il est crucial de rappeler qu'une prévision n'est jamais une fin en soi. Elle est simplement un indicateur des probabilités des valeurs futures basées sur des données passées et actuelles. En d’autres termes, les prévisions ne sont pas des certitudes, mais des estimations qui permettent de prendre des décisions éclairées. La clé de la réussite d’une prévision ne réside pas uniquement dans la précision des estimations, mais dans la manière dont les données sont traitées et dans la méthodologie utilisée pour les interpréter.

Le processus de prévision budgétaire est structuré autour de plusieurs étapes clés. Celles-ci doivent être réalisées de manière systématique pour garantir la qualité de la prévision. Le premier objectif est de définir clairement l’objectif de la prévision, car ce dernier détermine la direction que prendra le processus. L’objectif doit inclure une compréhension approfondie des activités gouvernementales à financer, des coûts associés et des sources de revenus disponibles. Une fois l’objectif défini, il convient de déterminer l’horizon temporel de la prévision. Les prévisions peuvent être de court, moyen ou long terme, en fonction des besoins spécifiques.

La sélection de la méthode de prévision constitue l’étape suivante. Plusieurs méthodes peuvent être utilisées, des techniques statistiques simples aux modèles économétriques plus complexes. Le choix de la méthode dépendra des données disponibles, de la complexité des facteurs influençant les revenus et les dépenses, ainsi que de la précision attendue. Par exemple, les modèles de prévision linéaire peuvent être adaptés pour des prévisions simples, tandis que des modèles plus complexes, intégrant des critères multiples ou tenant compte de l’incertitude, peuvent être nécessaires pour des prévisions à long terme.

La collecte des données pertinentes est une étape cruciale. Les prévisions ne peuvent être fiables que si elles reposent sur des données complètes et actuelles. Cela inclut des informations sur les tendances économiques, les recettes fiscales historiques, les politiques publiques en vigueur et les prévisions externes. La collecte des données doit être systématique et rigoureuse pour éviter tout biais ou omission.

Une fois les données collectées et les méthodes choisies, il est possible de procéder à la prévision proprement dite. Cela implique l’utilisation des modèles sélectionnés pour générer des estimations des revenus et des dépenses futures. Ces prévisions doivent ensuite être évaluées. L’évaluation permet de déterminer si elles sont raisonnables, compte tenu des circonstances actuelles et des hypothèses sous-jacentes. Dans certains cas, des ajustements peuvent être nécessaires, surtout si des variables clés ont évolué depuis la collecte initiale des données.

Outre ces étapes essentielles, il existe des considérations importantes à prendre en compte lors de la prévision budgétaire. Il est crucial de comprendre que les prévisions doivent être flexibles et révisées en fonction de l’évolution des conditions économiques et politiques. Les prévisions initiales peuvent nécessiter des ajustements en cours d’année, notamment en cas de fluctuations imprévues dans l’économie ou des changements dans la législation fiscale.

L’importance de la prévision budgétaire ne se limite pas à la gestion des finances publiques. Elle a également un rôle essentiel dans l’élaboration des politiques publiques. Une bonne prévision permet aux décideurs de mieux comprendre les implications financières des choix politiques, facilitant ainsi l’adoption de mesures adaptées aux besoins réels de la population. De plus, dans un contexte de plus en plus complexe et interconnecté, où les défis économiques mondiaux influencent les politiques locales, la prévision devient un outil indispensable pour naviguer dans l'incertitude.

Le défi majeur reste cependant de s’assurer que la méthode choisie et les données utilisées soient adéquates. Une prévision réalisée sur des bases erronées peut avoir des conséquences graves, non seulement pour l’équilibre budgétaire mais aussi pour la crédibilité des autorités publiques. L’important n’est pas d’atteindre la perfection dans les prévisions, mais de disposer d’informations fiables et d’un processus rigoureux qui permette d’agir avec discernement, même en cas d’incertitude.

Comment calculer la limite des dépenses publiques et les inégalités dans l'évaluation des impôts fonciers ?

La méthode de calcul des limites budgétaires est essentielle pour comprendre l'ajustement des ressources allouées aux gouvernements locaux d'une année à l'autre. Pour ce faire, on utilise une formule simple qui prend en compte la limite de l'année précédente (LYL), le ratio de la population (PR) et le ratio du coût de la vie par habitant (PCCLR). Ces éléments sont intégrés dans l'expression suivante :

CYL=LYL×PR×PCCLRCYL = LYL \times PR \times PCCLR

Dans cette formule, CYL représente la limite du budget pour l'année en cours, LYL la limite de l'année précédente, PR le ratio de la population (basé sur la croissance projetée de la population) et PCCLR le ratio du coût de la vie par habitant (basé sur l'inflation projetée). Ces valeurs permettent d'ajuster les limites de manière précise, en tenant compte des évolutions démographiques et économiques, notamment de l'augmentation des revenus en fonction de l'inflation.

Prenons un exemple pour illustrer l'application de cette méthode. Supposons que la limite de l'année précédente (LYL) soit de 150 millions de dollars, la croissance projetée de la population (PGP) soit de 2,5 % et l'inflation projetée (PGI) soit de 3,5 %. En appliquant les ratios PR et PCCLR, nous obtenons :

PR=PGP+100100=2,5+100100=1,025PR = \frac{PGP + 100}{100} = \frac{2,5 + 100}{100} = 1,025
PCCLR=PGI+100100=3,5+100100=1,035PCCLR = \frac{PGI + 100}{100} = \frac{3,5 + 100}{100} = 1,035

Ainsi, la limite du budget pour l'année en cours (CYL) serait :

CYL=150000000×1,025×1,035=150090000CYL = 150 000 000 \times 1,025 \times 1,035 = 150 090 000

Cela signifie qu'il y a une augmentation de 90 000 dollars par rapport à l'année précédente, soit environ 0,06 % de la limite de l'année précédente. Cette augmentation représente la capacité disponible pour les dépenses gouvernementales, exprimée en pourcentage de la limite d'attribution.

Un autre aspect important de la gestion des finances publiques réside dans les inégalités d'évaluation des impôts fonciers, une question fréquemment soulevée lorsqu'il s'agit de la validité des évaluations foncières. Bien que des améliorations aient été apportées au fil des ans, les pratiques d'évaluation restent inégales et soulèvent des questions concernant la justice fiscale. En effet, l'évaluation des propriétés, en particulier, souffre d'une variabilité qui peut déformer l'équité du système.

Pour quantifier cette inégalité, une mesure couramment utilisée est le coefficient de dispersion (CD). Cette mesure évalue la variation des ratios d'évaluation (la valeur imposée divisée par la valeur marchande des propriétés) au sein d'une même juridiction. Le CD peut être calculé avec l'expression suivante :

CD=∑i=1n∣ARi−MAR∣nCD = \frac{ \sum_{i=1}^{n} |AR_i - MAR| }{n}

Où AR est le ratio d'évaluation de chaque propriété, MAR est le ratio moyen ou médian des évaluations et n est le nombre de propriétés. Un CD faible indique une évaluation relativement uniforme des propriétés, tandis qu'un CD élevé reflète des disparités notables.

Prenons l'exemple de cinq propriétés résidentielles avec des valeurs de marché et des valeurs imposées données dans un tableau. En utilisant les données, on peut calculer le coefficient de dispersion et obtenir une mesure du degré d'inégalité dans les évaluations. Si le CD est inférieur à 10 %, l'évaluation est généralement jugée de bonne qualité, bien que dans certains cas, un seuil de 15 à 20 % soit acceptable selon les conditions locales.

Un autre indicateur intéressant est le biais dans l'évaluation des propriétés (BIA), qui mesure la régression fiscale d'un système d'évaluation. Si le biais est proche de zéro, cela signifie qu'il existe une forte régression, et si le biais est proche de 1, l'évaluation est considérée comme équitable. Le biais est souvent calculé à l'aide de l'expression suivante :

BIA=∑i=1nARin÷∑i=1nAVi∑i=1nMViBIA = \frac{ \sum_{i=1}^{n} AR_i }{n} \div \frac{\sum_{i=1}^{n} AV_i}{ \sum_{i=1}^{n} MV_i}

Où AV est la valeur imposée et MV la valeur marchande. Dans l'exemple précédemment cité, un BIA de 1,0256 suggère une absence de biais dans le système d'évaluation.

Enfin, une préoccupation majeure reste la régressivité de la taxe foncière. Selon certaines études, comme celle de Dick Netzer (1966), la taxe foncière peut être plus régressive par rapport aux revenus monétaires. Ce phénomène s'explique par le fait que les ménages à faible revenu peuvent être contraints de consacrer une proportion plus importante de leur revenu à la taxe foncière, par rapport aux ménages plus riches. Cependant, certains économistes soutiennent que cette taxe peut être vue comme une taxe sur le capital plutôt que sur la consommation, ce qui modifie l'argument en faveur de la progressivité ou régressivité de l'impôt.

Dans ce contexte, il est essentiel de comprendre que la taxe foncière n'est pas uniquement un impôt sur la consommation, mais qu'elle peut également être perçue comme un impôt sur la richesse, dont le fardeau repose proportionnellement sur les propriétaires de biens immobiliers. Ce système d'imposition peut donc, dans certains cas, favoriser une répartition plus équitable des charges fiscales, surtout lorsqu'il est associé à des politiques de réévaluation périodique visant à corriger les inégalités et à améliorer la justice fiscale.

Comment le système budgétaire basé sur les coûts peut-il transformer la gestion des programmes publics ?

Les mécanismes de gestion des finances publiques, notamment la manière dont les agences gouvernementales allouent et évaluent les ressources, ont été au centre des réformes administratives depuis les années 2000. L'outil Program Assessment Rating Tool (PART), créé en 2002 par le Bureau de la gestion et du budget (OMB) des États-Unis, illustre une approche systématique d’évaluation des programmes fédéraux. Contrairement à la Loi sur la gestion et la responsabilité des performances (GPRA), PART se distingue par son objectif spécifique : évaluer l'efficacité des programmes à partir de quatre critères principaux : la conception du programme, la planification stratégique, la gestion du programme et les résultats obtenus. Chaque programme est ainsi noté sur une échelle de 0 à 100, les programmes efficaces étant classés entre 85 et 100, et ceux jugés inefficaces sous les 50.

À côté de cette évaluation de la performance, une autre approche a émergé : le budget basé sur les coûts. Ce modèle, qui repose sur une distinction claire entre les coûts fixes et variables, ainsi qu’entre les coûts directs et indirects, a été conçu pour offrir une image plus précise des dépenses nécessaires à la réalisation d’un programme. Ce type de budget, plus transparent et flexible, se révèle particulièrement utile pour les programmes de grande envergure, comme la gestion des déchets ou les services publics, où la distinction entre coûts constants (tels que les salaires fixes) et coûts fluctuant selon les besoins (comme les matériaux et les heures supplémentaires) est essentielle.

Le budget basé sur les coûts s'appuie sur une division fondamentale des dépenses en deux catégories : les coûts fixes, qui restent stables quelle que soit l'intensité de l'activité, et les coûts variables, qui fluctuent en fonction des besoins opérationnels. Prenons l'exemple d'un programme de collecte des ordures. Les coûts fixes englobent les salaires des employés permanents, les services contractuels, et les frais de financement, tandis que les coûts variables incluent les dépenses liées au personnel temporaire, à l'achat de matériel ou à l'utilisation de véhicules. Un tel système permet de mieux anticiper les besoins financiers de l'année à venir, mais aussi d’identifier les domaines où des économies peuvent être réalisées, et ce, avec une vision claire des investissements nécessaires.

L'application de ce modèle au secteur public s’accompagne toutefois de défis. L'une des difficultés réside dans l'attribution des coûts indirects, tels que les frais généraux (overhead), qui ne peuvent pas être directement rattachés à une activité particulière. Ces coûts sont généralement calculés comme un pourcentage fixe du coût total des opérations, ce qui peut rendre leur évaluation moins précise. Néanmoins, cette approche permet aux gestionnaires de mieux allouer les ressources, de rationaliser les processus et d’assurer que chaque programme reste aligné avec ses objectifs et ses priorités, tout en optimisant les coûts.

Un autre modèle qui a gagné en popularité ces dernières décennies est le budget basé sur zéro (Zero-Based Budgeting, ZBB). Ce système, qui a vu le jour au sein du département de l'Agriculture des États-Unis dans les années 1960, se distingue par une remise à zéro totale de toutes les dépenses pour chaque nouvelle période budgétaire. Contrairement au budget traditionnel, qui se base sur les dépenses passées et ajuste les montants, le ZBB oblige les gestionnaires à justifier chaque poste de dépense en fonction de ses avantages actuels et de sa nécessité, sans référence aux allocations précédentes. Ce processus permet une réévaluation complète des objectifs et des méthodes de fonctionnement, garantissant que chaque programme soit financé en fonction de ses priorités et de son efficacité plutôt que de son historique.

Le ZBB se décompose en trois étapes essentielles : la sélection des unités décisionnelles, le développement de packages de décisions, et la hiérarchisation de ces packages. Les unités décisionnelles représentent les points de décision au sein de l'organisation où les responsables doivent déterminer les ressources nécessaires à l’accomplissement des objectifs du programme. Ces unités peuvent être un département fonctionnel, une activité ou un programme, selon la granularité de l’analyse souhaitée. Une fois ces unités identifiées, des packages décisionnels sont développés pour chaque unité, détaillant les ressources requises et les résultats attendus. Enfin, ces packages sont classés par ordre de priorité, ce qui permet de mieux allouer les fonds aux programmes les plus essentiels et les plus efficaces.

Le budget basé sur zéro présente l'avantage d'offrir une flexibilité maximale, adaptable à divers contextes organisationnels, tout en permettant une évaluation rigoureuse de l'efficacité de chaque programme ou activité. Toutefois, sa mise en œuvre demande un engagement considérable en termes de temps et de ressources humaines, ainsi qu’une transparence totale des objectifs et des coûts. De plus, contrairement aux systèmes budgétaires traditionnels, le ZBB n'intègre pas toujours de manière optimale les coûts fixes, ce qui peut entraîner des difficultés dans la gestion des ressources à long terme.

Ces modèles budgétaires illustrent la manière dont les administrations publiques peuvent moderniser leur approche de la gestion financière. En mettant l’accent sur la performance et l’efficience, ils favorisent une allocation des ressources plus réfléchie et plus réactive aux besoins réels des programmes. Cependant, la mise en place de ces systèmes nécessite une formation adéquate des gestionnaires, une révision continue des critères d'évaluation et une volonté de repenser les priorités budgétaires à chaque cycle.

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