Les législateurs des États jouent un rôle fondamental dans l'élaboration des politiques publiques, non seulement au niveau local, mais aussi dans l'influence des politiques nationales. En particulier, les actions des législatures d'État, souvent sous l'influence de puissants groupes de pression, comme l'American Legislative Exchange Council (ALEC), peuvent avoir des conséquences profondes et durables sur les lois fédérales. Les groupes de pression, qu'ils soient issus du secteur privé, des syndicats ou des fondations, cherchent à façonner les législations étatiques de manière à soutenir leurs intérêts économiques et politiques. Ces influences se manifestent à travers des lois sur la taxation, les droits des travailleurs, la réglementation de l'environnement et même la législation sur les armes à feu.

L'ALEC est l'un des exemples les plus remarquables de cette dynamique. Fondé en 1973, ce groupe de réflexion rassemble des législateurs, des entreprises et des acteurs conservateurs pour rédiger des projets de loi favorisant un agenda économique de marché libre. L'influence de l'ALEC se fait sentir dans des domaines aussi variés que la régulation des entreprises, les lois sur les droits des travailleurs et l'élargissement du rôle de l'État dans des secteurs comme l'éducation et la santé. À travers ses initiatives, il a réussi à propager une idéologie favorisant la réduction des impôts, la déréglementation et la réduction de l'impact des syndicats.

Une autre dimension importante de l'influence législative des États réside dans l'engagement des gouvernements locaux dans des politiques nationales. Par exemple, des initiatives de politiques publiques, comme les réformes de santé ou d'éducation, commencent souvent au niveau de l'État avant d'être adoptées à une échelle plus large au niveau fédéral. Le plan de réforme de la santé de Bill Clinton dans les années 1990, qui cherchait à introduire une couverture universelle, est un exemple de ces dynamiques complexes. Les luttes des syndicats, les préoccupations des entreprises et les ambitions politiques des gouverneurs et législateurs ont modelé cette réforme de manière significative.

Cependant, la législation étatique n’est pas seulement influencée par des groupes de pression conservateurs. Les syndicats et d'autres groupes de gauche jouent également un rôle crucial dans la défense des droits des travailleurs, notamment le droit à la négociation collective. Les luttes dans des États comme l'Ohio, où les réformes ont été proposées pour limiter les droits de négociation des syndicats, montrent comment les partis politiques et les intérêts économiques influencent les législatures pour réécrire les règles du travail. En réponse, des coalitions d'organisations progressistes, telles que le Center for Popular Democracy, ont émergé pour contrer ces efforts.

Les réformes fiscales et les droits des travailleurs sont également des champs de bataille récurrents. En Californie, par exemple, la question des droits des travailleurs dans le secteur public a été largement débattue, avec des groupes comme la National Education Association s'opposant à des initiatives visant à affaiblir ces droits. En parallèle, des politiques comme la loi sur le "droit au travail" sont devenues un point focal pour les républicains cherchant à réduire l'influence des syndicats.

De plus, l'existence de réseaux comme le State Policy Network, qui regroupe des think tanks, des chercheurs et des responsables politiques, permet à des idéologies conservatrices de se diffuser rapidement d'un État à l'autre. Ces organisations influencent non seulement les décisions politiques locales, mais aussi la formation de l'opinion publique sur des questions comme les déficits budgétaires, la réglementation des entreprises et la politique de santé.

Il est important de comprendre que l’influence des législateurs d’État va bien au-delà de la simple adoption de lois locales. Ces décisions façonnent les priorités nationales, établissant des précédents qui, à terme, peuvent remodeler l’ensemble du paysage politique. Le modèle de gouvernance des États-Unis, qui repose sur une fédération d'États relativement indépendants, permet une interaction complexe entre les pouvoirs locaux et fédéraux, où chaque législateur a un rôle à jouer. Ainsi, les batailles législatives qui se déroulent au niveau des États peuvent être un indicateur des directions politiques futures pour l'ensemble du pays.

Cela souligne l'importance de la surveillance de ces dynamiques législatives, car les résultats de ces processus ont une portée qui dépasse largement les frontières d’un État ou d’une législature donnée. Par exemple, les lois sur la régulation de l’environnement et les droits civiques, qui sont souvent d'abord expérimentées dans des États comme la Californie ou le Texas, peuvent ensuite inspirer des changements de législation à l’échelle fédérale.

Il est essentiel de noter que ces influences législatives ne se font pas toujours de manière transparente. De nombreux groupes de pression, notamment dans les secteurs des entreprises et des industries de l'énergie, ont recours à des méthodes telles que le lobbying intensif, le financement de campagnes et la formation d'alliances stratégiques pour garantir que leurs intérêts soient pris en compte dans le processus législatif. Ces efforts sont parfois renforcés par des partenariats entre le secteur privé et des législateurs d'État, ce qui soulève des questions de transparence et d'éthique en politique.

La compréhension de ce processus est cruciale pour les citoyens, qui doivent être conscients de la manière dont les lois sont façonnées et de l'impact que ces législations peuvent avoir sur leurs vies quotidiennes. En outre, les implications de ces actions législatives dépassent souvent les débats internes à un seul État, influençant de manière significative les politiques nationales, voire internationales, en matière de commerce, de droits civils et de régulations environnementales.

Pourquoi les législateurs se tournent-ils vers ALEC pour concevoir des lois ?

Lorsque des législateurs sans expérience préalable sont confrontés à la nécessité de proposer et de rédiger des lois, ils peuvent se retrouver à chercher des ressources pour combler leur manque d'expertise. C'est dans ce contexte que l'American Legislative Exchange Council (ALEC) apparaît comme une option attrayante. Cette organisation, selon Gene Whisnant, un représentant de l'Oregon, fournit aux législateurs des outils politiques essentiels que de nombreux élus n'ont tout simplement pas à leur disposition. Il devient évident que les législateurs des États où les ressources sont limitées sont précisément ceux qui sont les plus susceptibles de s'appuyer sur ALEC pour trouver des idées législatives.

Les États qui offrent à leurs législateurs moins de personnel, qui ont des sessions législatives plus courtes et des salaires plus bas, sont les plus enclins à adopter les modèles de projets de loi proposés par ALEC. Un bon exemple de cette dynamique est l'expérience de Jeremy Nordquist, sénateur de l'État du Nebraska, qui a rejoint ALEC en raison de la faiblesse des ressources législatives dans son État. En Nebraska, les législateurs sont payés à hauteur de 12 000 $ par an, ce qui les oblige souvent à occuper un autre emploi en dehors de leur fonction. Les sessions législatives sont relativement courtes (deux à trois mois par an), ce qui ne laisse pas beaucoup de temps pour approfondir les projets de loi. Face à une telle réalité, l'option de pouvoir disposer de propositions de lois prêtes à l'emploi, avec des arguments, des études de fond et des propositions de langage juridique précis, devient une solution évidente pour ces législateurs.

Le principal atout d'ALEC réside donc dans sa capacité à fournir des modèles de lois déjà rédigés, prêts à être déposés, avec tout le soutien nécessaire, y compris les stratégies politiques et les recherches qui les accompagnent. L'organisation s'assure également que ces projets de loi sont validés par des experts externes, souvent perçus comme étant en faveur du monde des affaires. Un sondage réalisé en 2002 auprès des législateurs des États-Unis a révélé que 66 % des élus estimaient qu'ils devaient répondre aux attentes des milieux économiques. C'est précisément là qu'ALEC intervient, en offrant des propositions de lois qui correspondent à cette exigence pro-business.

Si cette offre peut sembler plus attrayante pour les législateurs républicains ou conservateurs, elle n'est pas limitée à un seul spectre idéologique. Même des législateurs progressistes, comme l'explique Patrick Hope, un délégué de Virginie, peuvent être tentés par des projets de loi d'ALEC s'ils cherchent à se montrer favorables aux entreprises, même si cela peut aller à l'encontre de leurs valeurs sur le plan des droits des travailleurs. En raison du manque de personnel et des ressources limitées, certains élus finissent par adopter ces propositions sans en comprendre pleinement les implications, ce qui fait d'ALEC une ressource puissante mais potentiellement problématique pour l'élaboration des lois.

En outre, bien que les législateurs juniors et moins expérimentés soient les plus enclins à se tourner vers ALEC, il est également important de souligner le rôle des législateurs plus expérimentés et des leaders politiques. Ceux-ci jouent un rôle clé dans l'usage de ces ressources, en partie parce qu'ils sont souvent à la tête de processus législatifs plus complexes et bénéficient des conseils stratégiques qu'ALEC fournit. Cette dépendance croissante à l'égard d'ALEC pour la rédaction de lois souligne un phénomène où des politiciens de tous horizons, confrontés à des ressources limitées, trouvent dans cette organisation une alternative attrayante et efficace.

Il ne faut cependant pas sous-estimer l'impact de l'idéologie et du partisanship dans l'adoption de ces propositions. ALEC est perçu avant tout comme un bastion des idées conservatrices et pro-business, ce qui explique pourquoi les législateurs républicains et conservateurs sont plus enclins à adopter ses projets de loi. Bien que, dans les années 1990, les projets de loi inspirés par ALEC aient traversé les lignes partisanes, la situation a changé au début des années 2000. L'impact du partisanship est devenu un facteur déterminant, et par 2010, l’adhésion à ALEC était principalement associée à la droite politique.

Enfin, même si les contributions de campagne ne semblent pas jouer un rôle déterminant dans la propagation des projets de loi ALEC à travers les États, la pression des groupes d'intérêts, en particulier au niveau des législateurs individuels, apparaît comme un facteur significatif. Cela montre que l'influence de l'organisation ne se limite pas à l'éducation politique et à l'offre de ressources pratiques, mais qu'elle se manifeste également dans les dynamiques de pouvoir plus larges au sein des États, où ALEC parvient à tordre le bras de certains législateurs pour qu'ils adoptent ses propositions.

En somme, ALEC a réussi à s'imposer comme un acteur incontournable dans le processus législatif des États américains. Ce modèle, qui fournit à ses membres une aide substantielle sous forme de propositions de lois et d'expertise, répond à un besoin réel de ressources dans un environnement politique où les législateurs, souvent mal préparés et mal rémunérés, sont constamment à la recherche de solutions rapides et efficaces pour faire avancer leur agenda politique. Mais ce modèle soulève aussi des questions importantes sur la manière dont les politiques publiques sont façonnées et sur l'influence grandissante des intérêts privés dans les décisions politiques.

Comment les réformes et le financement privé ont façonné les activités des affiliés de SPN

Dans les années 2000, le réseau de think tanks conservateurs SPN (State Policy Network) a entrepris des réformes ambitieuses en matière de financement et de coopération entre ses affiliés. Cette évolution a marqué un tournant important dans la manière dont ces organisations obtenaient les ressources nécessaires pour promouvoir des politiques favorables au marché libre. Plutôt que de se limiter aux dons traditionnels des fondations ou des donateurs locaux, SPN a mis en place des stratégies visant à diversifier ses sources de financement. L'une des initiatives marquantes fut de renforcer les liens avec des donateurs individuels fortunés et des entreprises privées, une approche qui allait largement transformer les capacités du réseau.

Ainsi, dès le printemps 2001, SPN incita ses affiliés à cesser de se concurrencer pour attirer des fonds et à plutôt coopérer pour identifier de nouveaux donateurs. Le réseau souligna que le partage des ressources et l’expansion de la liste des donateurs étaient dans l’intérêt de tous les membres. En collaborant sur le plan philanthropique, de la même manière qu'ils coopéraient sur les questions de politique publique, SPN visait à accroître sa base de ressources pour le bien de tous. En outre, SPN encouragea ses affiliés à établir des relations avec des entreprises privées, à l'image de ce qu'avait déjà fait ALEC (American Legislative Exchange Council) avec des groupes comme l'association des fabricants de médicaments PhRMA.

Un exemple notable de cette stratégie fut l'exemple de la Washington Policy Center, un affilié de SPN dans l'État de Washington, et de sa collaboration avec Microsoft. Bien qu'il ait fallu convaincre l'entreprise de la valeur d'un partenariat avec des think tanks, l'effort se révéla fructueux. Microsoft commença à financer non seulement l'affilié local de Washington, mais aussi l'association nationale SPN. Cet exemple illustre que pour qu'un partenariat entre une entreprise et un think tank soit réussi, il ne suffit pas de présenter de bonnes idées, mais il faut démontrer une réelle valeur ajoutée à long terme.

Grâce à ces initiatives, SPN enregistra une croissance spectaculaire des dons entre 2005 et 2010, avec une augmentation de plus de 300 %. Cette expansion se traduira par un développement significatif du réseau, avec plus de 60 think tanks affiliés dans 50 États à la fin des années 2000. En 2013, les budgets combinés des membres de SPN dépassaient les 78 millions de dollars, et chaque affilié recevait en moyenne 267 citations annuelles dans la presse nationale, locale et étatique. De plus, SPN offrait désormais une gamme beaucoup plus large de services à ses affiliés, y compris des subventions pour des projets spécifiques et des fonds pour le soutien général des opérations.

À partir de 2014, les subventions du bureau national de SPN ont permis à ses affiliés de recevoir des financements significatifs, avec une moyenne de 56 000 $ pour chaque attribution. Ces ressources ont facilité l'organisation de réunions annuelles plus grandes, réunissant des affiliés, des donateurs et des partenaires. Toutefois, comme pour ALEC, SPN s'est efforcé de maintenir ses activités à l'écart du regard public. Par exemple, en 2013, un chercheur intéressé par les politiques de marché libre a été invité à annuler sa participation à la réunion annuelle de SPN après avoir payé ses frais d'inscription et réservé ses billets d'avion, ce qui soulève des questions sur le degré de transparence de ces organisations.

En 2016, les activités des affiliés de SPN étaient principalement axées sur quelques grands enjeux, tels que la réforme de l'éducation, la réduction des impôts et l'opposition à l'expansion de Medicaid. Ces affiliés utilisaient principalement des événements publics et des publications pour promouvoir leurs causes. La création de sites web pour diffuser des propositions politiques comme les "comptes d'épargne éducatifs" ou la tenue d'événements communautaires pour convaincre les législateurs de soutenir des réformes spécifiques étaient des stratégies couramment rapportées. En outre, les tableaux de bord législatifs, qui évaluaient la fidélité des politiciens à ces politiques, étaient un outil fréquemment utilisé pour influencer les décisions des élus.

Ce modèle d'organisation et de financement des think tanks présente un contraste frappant avec les approches plus traditionnelles de la philanthropie et de la politique publique. Il est important de souligner que ce modèle s'inscrit dans un cadre idéologique plus large, où l’influence des entreprises et des individus fortunés sur les politiques publiques est de plus en plus évidente. À travers ces stratégies, SPN et ses affiliés sont parvenus à créer un réseau influent capable de peser sur l'élaboration des politiques publiques à tous les niveaux.

Il est essentiel de comprendre que ces actions ne sont pas isolées mais font partie d'un mouvement plus vaste visant à orienter les politiques économiques et sociales vers des principes du marché libre, parfois en opposition aux initiatives gouvernementales et aux politiques sociales. Les tactiques de financement, les alliances stratégiques et l’utilisation de la recherche comme outil de légitimation sont des éléments clés dans la réussite de ce réseau. Cependant, cette dynamique soulève des questions sur la transparence et la responsabilité dans l'élaboration des politiques, en particulier lorsque des intérêts privés jouent un rôle aussi central dans la définition des priorités publiques.

Pourquoi les efforts progressistes pour augmenter le salaire minimum ont échoué face à la troïka politique américaine ?

Dans les dernières décennies, les grandes villes américaines sont devenues des bastions du progressisme, où des politiques ambitieuses ont été mises en place pour améliorer les conditions de travail et de vie des citoyens. Parmi les plus notables, on retrouve l'augmentation du salaire minimum, une cause soutenue par de nombreux maires démocrates. En 2017, par exemple, 62 villes étaient dirigées par des maires démocrates, contre seulement 29 par des républicains. Cette tendance a renforcé l'idée que, bien que la droite contrôle une grande partie des législatures des États et du gouvernement fédéral, les villes ont de plus en plus une couleur progressiste.

Cependant, cette montée du progressisme urbain se heurte à un obstacle majeur : la préemption législative par les États. L'un des exemples les plus frappants de cette dynamique a été la lutte pour l'augmentation du salaire minimum. Pendant des décennies, le Congrès américain a adopté des législations pour augmenter le salaire minimum afin de suivre, voire de dépasser, l'inflation. Dans les années 1960 et 1970, le salaire minimum fédéral moyen dépassait les 9 dollars de l'heure (en dollars de 2016). Mais à partir des années 1980, la résistance croissante du Parti républicain a rendu de plus en plus difficile l'adoption de législations fédérales favorables aux travailleurs. À la fin des années 1990, le salaire minimum était tombé à environ 7 dollars de l'heure, un niveau qui n'a pas évolué depuis, malgré les nombreuses tentatives d’augmentations.

Face à l'impasse au niveau fédéral, les progressistes se sont tournés vers les villes, particulièrement celles gouvernées par des démocrates, pour augmenter le salaire minimum à un niveau plus juste. Ce mouvement a été particulièrement fort dans des villes comme Seattle, Los Angeles, et New York, où des hausses significatives ont été adoptées. La mobilisation autour du mouvement "Fight for $15", lancé en 2012 par des travailleurs du secteur des services, a donné un coup de fouet à cette dynamique. Ce mouvement visait non seulement à augmenter le salaire minimum à 15 dollars de l'heure, mais aussi à améliorer les conditions de travail et à obtenir des droits syndicaux pour les travailleurs à bas salaire.

Cependant, cette approche urbaine a rapidement rencontré un obstacle législatif majeur : la préemption. Cette stratégie, largement soutenue par les républicains, permet aux législatures des États de bloquer ou d'annuler les décisions locales concernant les politiques de travail, comme les augmentations du salaire minimum ou les programmes de congé maladie payé. Prenons l'exemple du Wisconsin, où, face à une initiative locale pour l'instauration d'un programme de congé maladie payé, le gouverneur républicain Scott Walker a adopté une législation empêchant toute ville de mettre en place des normes du travail plus strictes que celles de l'État. Cette manœuvre n’était pas un cas isolé, mais faisait partie d'une stratégie plus large portée par l'American Legislative Exchange Council (ALEC), un groupe influent soutenu par de grandes entreprises comme YUM! Brands, propriétaire de KFC et Taco Bell.

L'impact de la préemption s'est fait ressentir dans de nombreux autres États, comme l'illustrent les chiffres : avant 2011, moins de 2 % des Américains vivaient dans des États où la préemption des hausses du salaire minimum existait. En 2016, ce chiffre a grimpé à près de 60 %, un changement radical qui a considérablement limité l'impact des politiques progressistes au niveau local. La préemption des congés payés a suivi une trajectoire similaire, empêchant des milliers de travailleurs d’obtenir des avantages sociaux essentiels.

Ce phénomène de préemption a non seulement limité l’action des grandes villes progressistes, mais il a aussi exacerbé la division entre les États dirigés par des gouvernements démocrates, où ces initiatives sont soutenues, et ceux dirigés par des républicains, où elles sont systématiquement annulées. Le contrôle de plus en plus serré de ces législatures d'État par les républicains, notamment à travers des groupes comme ALEC, a ainsi permis de freiner l'essor d'initiatives progressistes locales, et de préserver un statu quo favorisant les grandes entreprises.

Le défi pour les progressistes réside dans leur capacité à combiner l'action locale avec une stratégie fédérale plus vaste. Bien que les villes puissent continuer à jouer un rôle clé en matière de politiques progressistes, leur pouvoir reste limité tant que les législatures d'État, armées de la préemption, continuent de bloquer leurs initiatives. Il devient donc essentiel de repenser les stratégies d’action, non seulement en termes locaux, mais aussi au niveau national, pour pouvoir surmonter cette opposition organisée qui a su s’imposer.