Règlement d'admission à l'école secondaire "École générale du village Novotulka"

Conformément au présent règlement et aux traités internationaux de la Fédération de Russie, ce règlement garantit l'admission à l'établissement éducatif "École secondaire du village Novotulka" (ci-après - "École") des citoyens résidant dans les territoires des villages Novotulka et Privolny, affectés par l'administration du district de Pitersky de la région de Saratov (ci-après - le "Fondateur") et ayant droit à une éducation générale (ci-après - "personnes affectées"). Les personnes affectées peuvent se voir refuser l'admission à l'École uniquement en raison de l'absence de places disponibles. En cas de refus d'attribution d'une place, les parents (représentants légaux) doivent contacter le Fondateur pour résoudre la question de l'inscription de l'enfant dans une organisation éducative.

Lors de l'admission de citoyens non inscrits sur le territoire affecté, les citoyens bénéficiant de la priorité d'admission à l'organisation éducative conformément à la législation de la Fédération de Russie et aux actes législatifs de la région de Saratov jouissent d'un droit préférentiel. L'admission des personnes affectées dans l'établissement éducatif se fait sans examen préalable (procédures de sélection). Pour les personnes affectées, n'ayant pas atteint l'âge de quatorze ans ou sous tutelle, leur lieu de résidence est considéré comme le domicile de leurs représentants légaux - parents, adoptants ou tuteurs.

Dans le but de familiariser les parents (représentants légaux) des élèves avec le règlement de l'École, la licence d'activité éducative, le certificat d'accréditation, les programmes éducatifs et d'autres documents régissant l'organisation du processus éducatif, des copies de ces documents sont affichées sur le panneau d'information et sur le site officiel de l'organisation éducative.

Le fait que les parents (représentants légaux) aient pris connaissance des documents susmentionnés, y compris par le biais de systèmes d'information publics, est inscrit dans la demande d'admission et signé personnellement par les parents (représentants légaux). La signature des parents (représentants légaux) de l'élève indique également leur consentement à la collecte et au traitement de leurs données personnelles et de celles de l'enfant, conformément à la législation fédérale de la Fédération de Russie, selon l'Article 9 de la Loi fédérale du 27 juillet 2006 n° 152-FZ "Sur les données personnelles".

II. Organisation de l'admission

• Définir le nombre de places affectées et coordonner avec la direction de l'éducation la question de la pré-organisation des classes pour l'année scolaire précédente ;

• Afficher sur le panneau d'information, sur le site Web de l'organisation éducative et dans les médias des informations sur le territoire affecté pour l'admission des personnes affectées et sur le nombre de places disponibles dans les premières classes ; au plus tard le 1er août, publier des informations sur la disponibilité de places pour les enfants non inscrits sur le territoire affecté.
  

  2.2. Les enfants peuvent être admis en première classe s'ils ont atteint l'âge d'au moins 6 ans et 6 mois au 1er septembre de l'année scolaire, mais pas plus tard que l'âge de huit ans. Sur demande des parents (représentants légaux), l'administration du district municipal de Pitersky peut autoriser l'admission des enfants dans l'Organisation éducative pour une scolarisation à un âge plus jeune ou plus tard.
  
  2.3. Pour l'admission d'un enfant en première classe de l'École "École secondaire du village Novotulka", les demandeurs - les parents (représentants légaux) de l'enfant - doivent fournir les documents suivants :

• Une demande d'admission à l'organisation éducative (ci-après - la demande), rédigée selon le modèle joint en Annexe 1 du présent règlement (original en un seul exemplaire) ;

• Un document d'identité du demandeur (original pour vérification) ;

• Une copie du certificat de naissance et l'original pour vérification ;

• Le certificat de résidence de l'enfant à l'adresse déclarée (original en un seul exemplaire).
  2.4. L'admission des demandes pour la première classe de l'École "École secondaire du village Novotulka" commence au plus tard le 10 mars et se termine au plus tard le 31 juillet de l'année en cours.
  2.5. Tous les enfants ayant atteint l'âge scolaire sont admis en première classe, indépendamment de leur niveau de préparation.
  2.6. Lors de l'admission en première classe en cours d'année scolaire ou dans les classes suivantes, les parents (représentants légaux) de l'élève doivent fournir également le dossier personnel de l'élève, délivré par l'organisation éducative où l'élève était inscrit précédemment (formulaire de demande - Annexe 2 du présent règlement).
  2.7. Les demandes d'admission en classe de 10ème sont rédigées par les élèves eux-mêmes (Annexe 3).
  2.8. Lors de l'admission à l'École "École secondaire du village Novotulka" au niveau de l'enseignement secondaire général, les parents (représentants légaux) de l'élève doivent fournir en supplément :

• Une copie du diplôme d'État d'enseignement de base de l'élève ;

• Le relevé des résultats éducatifs de l'élève ayant terminé l'enseignement de base général (en accord avec les parents) ;

• Un portfolio des réalisations éducatives (en accord avec les parents).
  2.9. Les élèves ayant obtenu un diplôme de l'enseignement de base général durant l'année scolaire en cours sont admis en 10ème classe indépendamment du lieu où ils ont obtenu leur diplôme et de leur lieu de résidence, et ce, jusqu'au 1er septembre.
  

  2.10. Les parents (représentants légaux) des enfants peuvent, à leur discrétion, fournir d'autres documents, y compris un certificat médical sur l'état de santé de l'enfant. Toutefois, l'exigence de la présentation d'autres documents en tant que condition préalable à l'admission des enfants dans l'École "École secondaire du village Novotulka" n'est pas autorisée.
  
  2.11. Les parents (représentants légaux) d'un enfant étranger ou sans nationalité doivent en outre fournir des copies certifiées conformes du document confirmant leur lien de parenté (ou la légalité de la représentation des droits de l'élève) et du document justifiant du droit de l'élève ou de ses représentants à séjourner sur le territoire de la Fédération de Russie. Les étrangers et les apatrides, y compris les compatriotes résidant à l'étranger, doivent fournir tous les documents en langue russe ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme en russe.
  2.12. L'admission des personnes affectées à l'École "École secondaire du village Novotulka" est validée par un ordre du directeur dans les 7 jours ouvrables suivant la fin de la collecte des documents. L'ordre d'admission en première classe ne peut être émis avant le 1er août de l'année en cours.
  2.13. Les ordres d'admission sont publiés sur le site officiel de l'organisation éducative le jour de leur émission.
  2.14. Pour chaque enfant admis à l'École "École secondaire du village Novotulka", un dossier personnel est créé par le professeur principal, qui est conservé dans le bureau du directeur de l'organisation éducative.

Annexe 1

À l'attention du directeur de l'École "École secondaire du village Novotulka"
Nikiforov I.N.
_____________________________(Nom et prénom du demandeur)
Résidant à l'adresse : localité ________________________ rue ____________________ maison ___ appartement ___ téléphone : maison ____________________ travail ___________________

DEMANDE

Je demande l'admission de mon fils (ma fille) ____________________________________________________________________________________
(Nom et prénom de l'enfant) ________________________, ___________________________________________________
(jour, mois, année de naissance) lieu de naissance ________________________________________________________
en première classe pour obtenir une éducation de base générale.

Mère ______________________________________________________
(Nom, prénom, patronyme)
Père ______________________________________________________
(Nom, prénom, patronyme)
Représentants légaux ________________________________________
(Nom, prénom, patronyme)

""___ __________ 201__ g. ________________ (______________________)
(Signature)

Annexe 2 et 3 suivent...