PROTOCOLE N°163 de la réunion de l'organe spécialisé chargé du contrôle des activités des membres de l'Association des Organisations Autonomes « Guilde des Constructeurs de la République de Mari El » (ASRO « GS RME »)

Date de la réunion : 24.12.2021
Heure de la réunion : 10h00
Lieu de la réunion : République de Mari El, ville de Yoshkar-Ola, rue Petrova, 28

Le président de l'organe spécialisé chargé du contrôle des activités des membres de l'ASRO « GS RME » (ci-après dénommé la Commission de contrôle) est M. Mарат Радиславович Вафин – directeur de la société à responsabilité limitée (SARL) « PFO Volga ».

ÉTAIENT PRÉSENTS LES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE :

• M. Mарат Радиславович Вафин – Président de la Commission de contrôle, directeur de la SARL « PFO Volga »

• M. Александр Николаевич Бирюков – directeur de la SARL « Systèmes d'Ingénierie »

• M. Владимир Юрьевич Бурлаков – directeur général de la SARL « RemMaster »

• M. Андрей Сергеевич Отмахов – directeur général de la SARL SZ « Mitra-Plus »

Le membre de la Commission de contrôle, directeur général de la SARL « Techno Krov », M. Александр Сергеевич Ефремов, n'a pas assisté à la réunion en raison de la cessation volontaire de l'adhésion de « Techno Krov » à l'ASRO « GS RME » le 29.11.2021.

Des employés de l'administration du directeur général de l'ASRO « GS RME » ont également participé à la réunion sans droit de vote :

• Mme Г. Ф. Ландышева – chef du département

• Mme С. А. Матрёнина – chef adjoint du département

OUVERTURE DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE :

A ÉTÉ ÉCOUTÉ :
M. Марат Радиславович Вафин a indiqué qu'à l'ouverture de la réunion, sur 5 membres de la Commission de contrôle, 4 étaient présents. Il y avait quorum, la Commission de contrôle était habilitée à prendre des décisions, et il a proposé d'ouvrir la réunion de la Commission de contrôle.

DÉCISION :
Ouvrir la réunion de la Commission de contrôle.
VOTE :
« Pour » – 4 voix, « Contre » – 0 voix, « Abstenus » – 0 voix.
La décision a été prise à l'unanimité.
Le président a déclaré ouverte la réunion de la Commission de contrôle.

FORMATION DES ORGANES DE TRAVAIL DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE :

A ÉTÉ ÉCOUTÉ :
M. Марат Радиславович Вафин a proposé d'élire Mme Светлана Александровна Матрёнина, chef adjointe du département de l'ASRO « GS RME », en tant que secrétaire de la Commission de contrôle, conformément au point 2.9 du « Règlement de l'organe spécialisé chargé du contrôle des activités des membres de l'ASRO « GS RME », approuvé par la décision du Conseil de l'ASRO « GS RME » (protocole n°11 du 21.07.2020) et l'Ordre n°75-OD du 09.08.2021. Il a été décidé que le comptage des voix serait confié à Mme Матрёнина.

DÉCISION :
Élire Mme Светлана Александровна Матрёнина comme secrétaire de la Commission de contrôle.
Confier le comptage des voix à Mme Матрёнина.
VOTE :
« Pour » – 4 voix, « Contre » – 0 voix, « Abstenus » – 0 voix.
La décision a été prise à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE :

A ÉTÉ ÉCOUTÉ :
M. Марат Радиславович Вафин a proposé d'approuver l'ordre du jour de la réunion de la Commission de contrôle :

• Sur l'approbation du Plan des contrôles pour l'année 2022 concernant le respect par les membres de l'ASRO « GS RME » des exigences obligatoires.

DÉCISION :
Approuver l'ordre du jour proposé.
VOTE :
« Pour » – 4 voix, « Contre » – 0 voix, « Abstenus » – 0 voix.
La décision a été prise à l'unanimité.

POINT N°1 DE L'ORDRE DU JOUR :
« Sur l'approbation du Plan des contrôles pour l'année 2022 concernant le respect par les membres de l'ASRO « GS RME » des exigences obligatoires »

A ÉTÉ ÉCOUTÉ :
Mme Г. Ф. Ландышева a présenté aux membres de la Commission de contrôle de l'ASRO « GS RME » le Plan des contrôles pour l'année 2022 concernant le respect des exigences obligatoires par les membres de l'ASRO « GS RME », incluant :

• Le respect des normes et des documents internes de l'Association, ainsi que des conditions d'adhésion à l'Association.

• Le respect des lois de la Fédération de Russie concernant l'aménagement urbain et la réglementation technique, y compris le respect des exigences établies par les normes pour les travaux de construction, de reconstruction, de réparation et de démolition d'objets de construction, approuvées par l'Union nationale des constructeurs.

• L'exécution des obligations contractuelles en vertu des contrats de construction et de démolition conclus par voie de concurrence.

• La conformité du montant total des obligations contractuelles en vertu des contrats de construction et de démolition conclus par les membres de l'Association avec la limite de responsabilité, en fonction de laquelle les membres ont versé des cotisations au fonds de compensation des obligations contractuelles de l'Association.

A ÉTÉ ÉCOUTÉ :
M. Марат Радиславович Вафин a proposé d'approuver le Plan des contrôles pour l'année 2022 et de le soumettre à l'approbation du Conseil de l'ASRO « GS RME ».

DÉCISION :
Approuver le Plan des contrôles pour l'année 2022 concernant le respect par les membres de l'ASRO « GS RME » des exigences obligatoires et le soumettre à l'approbation du Conseil de l'ASRO « GS RME ».
VOTE :
« Pour » – 4 voix, « Contre » – 0 voix, « Abstenus » – 0 voix.
La décision a été prise à l'unanimité.

Le Président de la Commission de Contrôle
M. Марат Радиславович Вафин

Le Secrétaire de la Commission de Contrôle
Mme Светлана Александровна Матрёнина