La théorie keynésienne nous enseigne que la dépense des consommateurs joue un rôle central dans la stimulation de la demande effective, à la fois pour les biens de consommation et les biens d'investissement. Lorsque les consommateurs dépensent davantage, cela accroît la demande pour ces biens, ce qui conduit à une augmentation de la production, de l'emploi et du revenu. À l'inverse, une réduction des dépenses, qu'elles soient en biens de consommation ou en biens d'investissement, entraîne une baisse de la demande effective, ce qui provoque une diminution de la production, de l'emploi et du revenu. Ce phénomène peut créer un cercle vicieux d'augmentation du chômage, de récession et, à terme, de dépression. Lorsque les conditions du marché favorisent un manque de demande effective, l'intervention de l'État devient indispensable pour relancer l'économie. Cette intervention prend la forme de la politique fiscale.
La politique fiscale d'un gouvernement repose sur deux instruments principaux : la politique fiscale proprement dite, qui concerne les impôts, et la politique des dépenses publiques. Ces deux leviers permettent de répondre aux problèmes de chômage et de récession. Dans certains cas, l’un peut suffire, mais dans bien des situations, il est nécessaire d'utiliser les deux de manière combinée.
Prenons l'exemple de la politique fiscale en période de récession, pour illustrer comment une réduction des impôts peut contribuer à réduire le chômage. La logique est simple : une baisse des impôts stimule l'épargne, qui à son tour augmente l'investissement et, finalement, l'emploi. Toutefois, ce processus est bien plus complexe qu'il n'y paraît, notamment en raison du temps nécessaire à l'économie pour passer d'une phase à une autre et produire les résultats attendus. De plus, il n'existe aucune garantie que les réductions fiscales inciteront à la création d'emplois, surtout si les entreprises fonctionnent en-dessous de leur capacité optimale, ce qui est souvent le cas lorsque la demande globale est inférieure à ce que les entreprises pourraient potentiellement offrir.
En théorie, toute augmentation des dépenses totales induite par une réduction des impôts peut également être obtenue par une augmentation des dépenses publiques. Néanmoins, le choix entre augmenter les dépenses publiques et réduire les impôts ne se fait pas uniquement sur la base de critères économiques ; des considérations politiques entrent également en jeu. Lorsque les ressources sont sous-employées et que les taux d’intérêt sont bas, les investissements publics dans des domaines comme l’éducation, la formation professionnelle et les infrastructures ont généralement un taux de rentabilité sociale élevé. Dans ces circonstances, les entreprises privées, qui disposent d'une capacité excédentaire, auront peu d'incitations à investir par elles-mêmes.
Il est également important de noter que les effets d’une politique fiscale ne se manifestent pas instantanément. Les économistes s'accordent à dire qu'il existe plusieurs types de délais dans le processus économique : un délai pour reconnaître le problème, un délai pour mettre en œuvre la politique et enfin, un délai pour que la politique produise ses effets. Si des fuites de capitaux se produisent, ou si une partie des économies n'est pas réinjectée dans l'économie, le processus peut prendre bien plus de temps que prévu. Par conséquent, en plus de réduire les impôts, une intervention directe par des dépenses publiques devient souvent nécessaire pour stimuler l'emploi à court terme.
Quant aux dépenses publiques, elles peuvent être classées en deux catégories principales : les dépenses économiques et les dépenses sociales. Les dépenses économiques concernent principalement les investissements dans des infrastructures telles que les routes, les ponts et les autres projets de construction, qui peuvent immédiatement absorber la main-d'œuvre excédentaire. En revanche, les dépenses sociales, comme l'éducation et la formation professionnelle, produisent des effets sur l’emploi à moyen et long terme, surtout lorsque le chômage est lié à des changements structurels dans l'économie. Les deux types de dépenses sont essentiels, et l’addition des investissements privés avec ces dépenses publiques permet de favoriser la croissance de l’emploi.
Toutefois, il existe des divergences parmi les économistes concernant l'ampleur des effets de ces mesures sur l’emploi. Les résultats des dépenses économiques sont relativement faciles à mesurer, mais il est plus difficile de quantifier l'impact des dépenses sociales, qui dépendent largement de la manière dont le secteur privé réagit à la politique fiscale du gouvernement. Une partie de cette incertitude réside dans les effets multiplicateurs associés à ces politiques, en particulier le multiplicateur d'emploi. Les économistes utilisent différents types de multiplicateurs pour évaluer les effets d'un changement dans une variable exogène sur l'économie dans son ensemble. Par exemple, le multiplicateur d'emploi, le multiplicateur de production ou le multiplicateur du revenu sont des indicateurs clés.
Les dépenses économiques, telles que celles consacrées aux infrastructures, ont généralement un effet multiplicateur plus élevé que les dépenses sociales, en particulier à court terme, en raison du temps nécessaire pour récolter les fruits des investissements dans le secteur social. Ce phénomène est au cœur de l'argumentation keynésienne, selon laquelle les problèmes macroéconomiques comme le chômage élevé et la récession résultent d'une insuffisance de la demande globale. Par conséquent, une augmentation des dépenses publiques, qu’elles soient économiques ou sociales, devrait conduire à une augmentation de la demande globale, souvent par un facteur multiplicateur. Cependant, il est important de souligner que ces multiplicateurs ne restent pas constants au fil du temps. Ils peuvent même devenir négatifs après plusieurs années, ce qui signifie que les instruments fiscaux ne produiront plus les mêmes résultats une fois que leur objectif initial aura été atteint.
En ce qui concerne la politique fiscale en elle-même, son efficacité dépend de trois facteurs : qui bénéficie des réductions fiscales, dans quelle mesure, et comment ces avantages se traduisent en investissements et en création d’emplois. Selon le bon sens, les réductions fiscales devraient être ciblées sur les personnes à revenu élevé, car elles ont une propension marginale à épargner plus importante que les autres groupes de revenus. Toutefois, comme mentionné précédemment, si des fuites se produisent ou si certaines économies ne sont pas réinjectées dans l'économie, cela peut réduire l'efficacité de cette politique. À l'inverse, si les réductions fiscales sont accordées aux classes moyennes, elles peuvent entraîner à la fois une épargne et une consommation, mais l'effet global reste incertain. Cela dit, il est probable que les économies globales soient plus importantes pour les classes moyennes, simplement parce qu'elles représentent une proportion plus grande de la population.
Comment évaluer la capacité de revenu d’un gouvernement à travers l'analyse statistique et les modèles de régression
L’utilisation de l'analyse statistique, comme la régression multiple, présente l'avantage de permettre une évaluation fiable des estimations observées. Ce processus devient accessible dès lors que des données suffisantes sont disponibles. Il suffit d'identifier les variables pertinentes pour l'analyse, de développer un modèle de régression multiple, de collecter les données nécessaires pour chaque variable dans le groupe de référence, d’estimer les coefficients de régression (l’intercept et les pentes), et enfin, de déterminer la capacité de revenu.
Par exemple, imaginons que l'on cherche à estimer les recettes par habitant d'un gouvernement local. Supposons que nous avons estimé un modèle de régression impliquant 50 gouvernements locaux ayant des tailles et des caractéristiques comparables, en prenant en compte cinq variables indépendantes. Si ces variables déterminent le revenu par habitant, et si l’on obtient les résultats suivants :
Où :
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RPC représente le revenu par habitant,
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PCIGR est le revenu intergouvernemental par habitant,
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PCNAVRP est la valeur nette évaluée par habitant des biens immobiliers,
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PCNAVCP est la valeur nette évaluée par habitant des biens commerciaux,
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PCNAVIP est la valeur nette évaluée par habitant des biens industriels,
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PCNAVMOP est la valeur nette évaluée par habitant des autres propriétés diverses.
Avec les valeurs suivantes pour notre gouvernement local :
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PCIGR = 725 $
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PCNAVRP = 635 $
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PCNAVCP = 125 $
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PCNAVIP = 350 $
-
PCNAVMOP = 475 $
En appliquant ces valeurs dans le modèle estimé, le revenu par habitant du gouvernement serait de 487,91 $.
Cela signifie que, si ce gouvernement collectait des revenus à un taux égal à la moyenne des gouvernements de notre échantillon, il atteindrait un revenu par habitant de 487,91 $, ce qui représente sa capacité de revenu théorique. Cependant, si le revenu réel par habitant est inférieur, comme dans l'exemple où il est de 450 $, cela indique que le gouvernement a un potentiel de collecte de revenus supplémentaires, en particulier dans les domaines où les valeurs sont inférieures à la moyenne observée.
Si la comparaison avec un groupe similaire est difficile à établir, une alternative consiste à prendre le taux d’imposition maximal autorisé pour une base fiscale donnée et de multiplier ce taux par la valeur de cette base pour estimer la capacité de revenu. Par exemple, si le taux de la taxe de vente d’un gouvernement est limité à 10 % et que la base fiscale atteint 150 millions de dollars, la capacité de revenu maximale de cette taxe serait de 15 millions de dollars.
Le calcul peut être répété pour chaque source de revenu, puis additionné pour obtenir la capacité totale de revenu du gouvernement. La formule générale pour la capacité de revenu est la suivante :
Où :
-
représente la capacité de revenu,
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est la base fiscale pour la i-ème source,
-
est le taux maximal applicable à la i-ème source de revenu.
Par exemple, si le gouvernement applique un taux de 4,25 mills sur les biens immobiliers, 0,01 % sur les ventes, et 0,02 % sur les franchises, et que les bases fiscales correspondantes sont respectivement de 8 250 millions, 2 357 millions et 785 millions de dollars, la capacité totale de revenu générée serait de 74,33 millions de dollars. Si le revenu réel provenant de ces trois sources est de 55,3 millions de dollars, la réserve de revenu du gouvernement est de 19,03 millions de dollars.
Il convient de noter que cet exemple ne couvre que trois sources de revenus. Pour une évaluation complète de la réserve de revenus, il serait nécessaire d’inclure toutes les sources possibles, afin d’obtenir une évaluation exhaustive de la capacité de revenu.
Il est essentiel de comprendre que la capacité de revenu ne constitue pas une estimation statique ; elle dépend d'une multitude de facteurs, y compris des ajustements dans la politique fiscale, des changements économiques, et des modifications législatives qui influencent la valeur des bases fiscales et des taux d’imposition. Pour un gouvernement, cela signifie qu'une gestion stratégique de ces variables peut potentiellement accroître ses revenus, en particulier en ajustant les paramètres sous-performants par rapport aux moyennes de l’échantillon étudié.
En outre, l'application de ces modèles statistiques ne se limite pas à l'estimation théorique de la capacité de revenu, mais peut également fournir des pistes pour identifier les leviers d’action permettant de combler les écarts entre la capacité et la collecte réelle de revenus. Il est aussi important de se rappeler que la capacité de revenu ne doit pas être interprétée comme un objectif fixe mais plutôt comme un plafond maximal potentiel, susceptible de fluctuer en fonction de l'évolution des conditions économiques et fiscales.
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