Procès-verbal n° 3 de la réunion du Conseil de l’Association de l’Organisation Autonome Autoréglementée « Guilde des Constructeurs de la République de Mari El » (AORA « GC RME »)

Forme de la réunion : vote par correspondance
Date d’envoi des bulletins de vote : 3 mars 2017 à 14h00
Date et heure de début de la procédure de vote : 3 mars 2017 à 14h00
Date et heure de fin de la procédure de vote : 6 mars 2017 à 14h00
Lieu du dépouillement : République de Mari El, ville de Iochkar-Ola, rue Petrova, 28

Président de séance : Bashirov Khamza Kasymovitch – Président du Conseil de l’AORA « GC RME ».

PARTICIPANTS AU VOTE :

1. Bashirov Khamza Kasymovitch – Directeur général de la SA « Marspetsmontaj » – Président du Conseil de l’AORA « GC RME » ;

2. Romanov Vladimir Nikolaïevitch – Directeur général de la SA « Spetsstroïmekhanizatsiya » ;

3. Khatmoulline Ildar Alzanissovitch – Directeur de l’entreprise d’État de la RME « Mostremstroï » ;

4. Zaritchny Vladimir Vladimirovitch – Directeur général de la SA « Kontinent » ;

5. Kotlov Vitaly Guennadievitch – Directeur de l’Institut de la Construction et de l’Architecture de l’Université Technique d’État de Pavlov.

Sur les neuf (9) membres du Conseil de l’AORA « GC RME », cinq (5) ont participé au vote.
Le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL :

1. Élection du secrétaire de la réunion du Conseil de l’AORA « GC RME » ;

2. Admission d’un nouveau membre au sein de l’AORA « GC RME ».

SUR LE POINT N°1 DE L’ORDRE DU JOUR :
Élection du secrétaire de la réunion du Conseil de l’AORA « GC RME ».

DÉCISION :

1. Élire comme secrétaire de la réunion du Conseil de l’AORA « GC RME » M. Romanov Vladimir Nikolaïevitch, Directeur général de la SA « Spetsstroïmekhanizatsiya » ;

2. Charger le secrétaire de la réunion du Conseil de l’AORA « GC RME », M. Romanov Vladimir Nikolaïevitch, du dépouillement des votes.

RÉSULTAT DU VOTE :
« Pour » – 5 voix ; « Contre » – 0 voix.
La décision est adoptée à l’unanimité.

SUR LE POINT N°2 DE L’ORDRE DU JOUR :
Admission d’un nouveau membre au sein de l’AORA « GC RME ».

DÉCISION :
Sur la base de la décision de la Commission de Contrôle de l’AORA « GC RME » du 02.03.2017 (procès-verbal n°41), admettre comme membre de l’AORA « GC RME » la Société à Responsabilité Limitée « DOM » (SARL « DOM ») (OGRN 1111215007200, INN 1215160599, adresse : 424000, République de Mari El, Iochkar-Ola, rue Lebedeva, 49) et délivrer un Certificat d’admission pour certains types de travaux ayant une influence sur la sécurité des ouvrages de construction, conformément à la demande.

RÉSULTAT DU VOTE :
« Pour » – 5 voix ; « Contre » – 0 voix.
La décision est adoptée à l’unanimité.

La liste des types de travaux auxquels le membre de l’AORA « GC RME » SARL « DOM » est admis figure à l’Annexe n°1 du présent procès-verbal.

Président de séance _____________________________ K.K. Bashirov
Secrétaire ______________________________ V.N. Romanov

Annexe n°1 au procès-verbal n°3 du 06.03.2017

Société à Responsabilité Limitée « DOM »

| 33 | Travaux d’organisation de la construction, reconstruction et réparation majeure effectués par une personne morale ou un entrepreneur individuel (entrepreneur général) sur la base d’un contrat conclu avec le maître d’ouvrage ou le client |
| 33.1 | Construction industrielle |
| 33.1.1 | Entreprises et installations de l’industrie du combustible |
| 33.1.5 | Entreprises et installations de l’industrie chimique et pétrochimique |
| 33.1.6 | Entreprises et installations de l’industrie mécanique et métallurgique |
| 33.1.7 | Entreprises et installations de l’industrie forestière, du bois et du papier |
| 33.1.11 | Centrales thermiques |
| 33.1.13 | Installations d’alimentation électrique de plus de 110 kV |
| 33.1.14 | Installations du complexe pétro-gazier |
| 33.2 | Construction des infrastructures de transport |
| 33.2.1 | Routes et infrastructures de transport automobile |
| 33.2.6 | Ponts (grands et moyens) |
| 33.3 | Construction résidentielle et civile |
| 33.4 | Installations d’alimentation électrique jusqu’à 110 kV inclus |
| 33.5 | Installations de fourniture de chaleur |
| 33.6 | Installations de fourniture de gaz |
| 33.7 | Installations d’approvisionnement en eau et d’assainissement |
| 33.8 | Bâtiments et installations de communication |

La Société à Responsabilité Limitée « DOM » est autorisée à conclure des contrats d’organisation de travaux de construction, reconstruction et réparation majeure d’ouvrages de construction d’une valeur ne dépassant pas 10 000 000 (dix millions) de roubles par contrat.

1. Aucun.

Types de travaux ayant une influence sur la sécurité des ouvrages de construction, y compris les ouvrages particulièrement dangereux et techniquement complexes, les ouvrages utilisant l’énergie atomique, pour lesquels la SARL « DOM » détient un certificat :

1. Aucun.