Le droit d'auteur n'est pas une invention récente liée à l'ère de l'intelligence artificielle ; il existe depuis bien avant son apparition. Les créateurs sont toujours influencés par les œuvres qui les entourent, et tout élément peut théoriquement inspirer une nouvelle création, tant que celle-ci ne reproduit pas trop fidèlement l'œuvre originale. Aujourd'hui, l'intelligence artificielle tend à se rapprocher de cette ligne légale sans la franchir, apprenant à contourner avec précision les limites du droit d'auteur. Contrairement aux humains, dont la vérification juridique est coûteuse et complexe, l'IA peut effectuer ce contrôle en quelques secondes, repérant les risques d'infraction potentiels avec une efficacité remarquable.

Cependant, cette avancée technologique soulève des questions complexes. Le développement d'outils capables de tracer l'origine des données utilisées par l'IA — ou du moins d'indiquer si une source a été inventée ou non — pourrait améliorer la transparence. Une telle « empreinte » numérique de la provenance d'une œuvre générée par IA serait accessible à quiconque s'en soucie. Néanmoins, cette mesure pourrait entraver la fluidité d'utilisation de l'IA ou rester ignorée par le public, rendant l'effort vain.

Le débat sur la nécessité d'une divulgation systématique de l'intervention de l'IA dans la création artistique se fait de plus en plus entendre, des universitaires jusqu'aux législateurs. Par exemple, dans l'Union européenne, les systèmes d'IA destinés à interagir avec des humains devront informer les utilisateurs de leur nature artificielle. Aux États-Unis, l'Office du droit d'auteur exige désormais que les auteurs précisent si une partie de leur œuvre est issue d'une génération automatisée, tout en décrivant la contribution humaine. Pourtant, ces obligations risquent d’être réduites à de simples formules standardisées, vidées de leur sens, à l’image des avertissements omniprésents et ignorés tels que ceux de la Proposition 65 en Californie. Ces derniers, en se multipliant à l'excès, perdent toute efficacité réelle auprès du public.

La question fondamentale est celle de la confiance dans la qualité et la valeur des produits protégés par la propriété intellectuelle. Si les avertissements ou les mentions liées à l'IA deviennent banals, ils cessent de rassurer ou d'informer utilement. Cette problématique est d'autant plus aiguë lorsqu'il s'agit d'intangibles, où la valeur repose sur une conviction partagée quant à ce que l'objet représente et à la compréhension que nous en avons. L'intelligence artificielle modifie cette perception, introduisant une incertitude qui peut réduire la valeur même des créations protégées, et par extension celle des régimes de propriété intellectuelle dans leur ensemble.

L’incertitude est un poison pour la valeur. Comme tout économiste le confirme, la moindre hésitation quant à la provenance ou la fiabilité d’un actif fait chuter sa valeur, ce que l'on observe aisément sur les marchés financiers. De même, en brouillant la compréhension de l’origine et de la qualité des œuvres, l’IA mine la légitimité des régimes censés les protéger. Au-delà de l’origine, la qualité même des productions assistées par IA pose problème. À l’heure actuelle, les contenus générés ou aidés par IA tendent à la banalité, à la conformité sans éclat, manquant souvent de la finesse, de l’humour ou de la personnalité que peut apporter un écrivain ou un artiste humain de talent.

Même si cette situation devrait évoluer avec les progrès technologiques, les subtilités de l’intuition, du jugement et de la créativité humaine restent largement hors de portée des machines. Ce constat est d’autant plus préoccupant que la prolifération de contenus médiocres, qu’ils soient générés par IA ou humains, tire vers le bas la qualité moyenne des œuvres protégées. Ce nivellement par le bas affaiblit la valeur du système de droit d’auteur : il devient difficile de justifier des récompenses pour des créations qui, en moyenne, perdent en qualité et en originalité.

Au-delà de la simple gestion des droits, il faut comprendre que la valeur d’une œuvre protégée dépend aussi de la confiance collective dans la capacité du système à distinguer et à promouvoir l’exception, l’innovation, la créativité authentique. Si cette confiance s’érode, c’est l’ensemble de l’économie de la création qui en pâtit, réduisant à terme l’efficacité des régimes de propriété intellectuelle. Il est donc crucial d’appréhender que l’enjeu principal ne réside pas seulement dans la protection juridique, mais dans la préservation d’une qualité et d’une certitude qui donnent sens à cette protection.

Le secret des affaires peut-il être un droit de propriété légitime dans une économie fondée sur la concurrence et l'innovation ?

Le droit du secret des affaires s’est progressivement aligné sur les objectifs politiques du droit d’auteur et du droit des brevets, cherchant à justifier sa propre existence comme un levier incitatif à l’innovation. La protection accordée aux secrets industriels et commerciaux repose ainsi sur une logique économique : assurer un retour sur investissement pour les entreprises qui engagent des ressources substantielles dans la recherche et le développement. En d’autres termes, protéger les informations confidentielles permettrait de sécuriser les fruits d’une innovation avant même qu’elle n’atteigne le stade d’une invention brevetable ou d’une œuvre protégeable par le droit d’auteur.

Cependant, cette rationalisation utilitariste du secret des affaires ne repose pas sur une théorie normative cohérente. Elle hérite d’une tradition formaliste du XIXe siècle, où la propriété était définie comme une forme d’exclusivité de fait. Aujourd’hui, cette conception apparaît dépassée : la doctrine a évolué, mais les structures juridiques qu’elle a engendrées demeurent. Le droit du secret s’est ainsi sédimenté autour d’un noyau de concurrence sur le marché, sans pour autant résoudre les tensions entre les droits exclusifs et les exigences de transparence dans une économie démocratique.

L’absence de fondement moral dans le droit du secret des affaires contraste fortement avec les débuts de la doctrine de l’utilité morale. Dès 1817, le juge Story affirmait que la loi devait rejeter toute invention nuisible à la morale publique. Cette exigence de moralité, bien que présente aux origines du droit des brevets, a progressivement été écartée du champ judiciaire américain. La jurisprudence moderne, notamment à travers l’affaire Juicy Whip v. Orange Bang, a sonné le glas de cette exigence, laissant place à une conception purement fonctionnelle de l’innovation, détachée de toute considération éthique.

Dans d’autres systèmes juridiques, en revanche, la moralité demeure un critère explicite de brevetabilité. Ce contraste souligne la spécificité américaine : là où l’Europe rejette les inventions contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, les États-Unis délèguent cette appréciation au législateur, excluant le juge et les offices de propriété intellectuelle de toute évaluation morale. Ainsi, l’USPTO ne joue aucun rôle dans l’arbitrage éthique des inventions, même lorsqu’elles suscitent un malaise sociétal manifeste, comme en biotechnologie.

Le droit des marques n’échappe pas à cette évolution : les décisions Matal v. Tam et Iancu v. Brunetti ont invalidé les clauses interdisant l’enregistrement de marques « immorales » ou « scandaleuses », au nom du Premier Amendement. Ce rejet institutionnel de la moralité, dans les sphères du brevet et de la marque, révèle un déplacement fondamental de la place du droit dans la régulation de l’innovation. Le droit n’impose plus de limite éthique ; il se contente d’arbitrer des rapports d’intérêts économiques.

Ce cadre normatif affaibli soulève une série de questions : dans quelle mesure le secret des affaires peut-il être considéré comme un droit de propriété, si sa légitimité repose uniquement sur l’exclusivité de fait ? Et surtout, comment concilier cette protection avec l’intérêt public à la diffusion de la connaissance, à la libre concurrence et à la transparence démocratique ? Car à mesure que les secrets industriels s’institutionnalisent, le risque augmente que cette protection soit instrumentalisée non pour protéger l’innovation, mais pour soustraire certains savoirs au débat public.

Il est donc crucial de reconnaître que la logique incitative du secret des affaires n’est pas neutre. Elle privilégie certains ty

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