Procédure de sanctions disciplinaires et d’exclusion des élèves

2.4. Lors du choix d’une mesure de sanction disciplinaire, l’Établissement doit tenir compte de la gravité de l’infraction disciplinaire, des causes et des circonstances dans lesquelles elle a été commise, du comportement antérieur de l’élève, ainsi que de son état psychophysique et émotionnel.

2.5. Selon la décision de l’Établissement, en cas de répétition d’infractions disciplinaires prévues au point 2.2 du présent Règlement, il est possible d’appliquer l’exclusion de l’élève mineur ayant atteint l’âge de quinze ans de l’Établissement comme mesure disciplinaire. L’exclusion de l’élève mineur est appliquée si les autres mesures disciplinaires et mesures pédagogiques n’ont pas donné de résultat et si sa présence continue dans l’Établissement a un effet négatif sur les autres élèves, porte atteinte à leurs droits et à ceux des employés de l’Établissement, ainsi qu’au bon fonctionnement de l’Établissement.

3. Procédure d’exclusion

3.1. Les élèves peuvent être exclus du MBU DO «École sportive jeunesse du district de Tchernyanka, région de Belgorod» dans les cas suivants :

3.1.1. Sur demande des parents (représentants légaux) de l’élève mineur, du désir personnel de l’enfant ou de ses parents ; y compris dans le cas d’un transfert de l’élève vers un autre établissement pour poursuivre le programme éducatif.

3.1.2. À l’initiative de l’Établissement :

• application de l’exclusion à l’élève ayant atteint l’âge de quinze ans comme mesure disciplinaire ;

• en raison d’absences systématiques aux cours (plus de 2 mois consécutifs) sans motif valable (à la demande de l’entraîneur) ;

• non-respect des programmes éducatifs et des normes sportives ;

• constatation par l’Établissement d’une violation des règles d’admission ayant entraîné l’inscription illégale de l’élève par sa faute.

3.1.3. Sur la base d’un certificat médical indiquant que l’état de santé empêche la poursuite de l’apprentissage dans le sport choisi.

3.1.4. Fin de la formation selon le programme éducatif du sport choisi.

3.2. L’exclusion peut avoir lieu après la fin de l’étape de préparation et/ou pendant l’année scolaire.

3.3. L’exclusion des élèves pendant la maladie n’est pas autorisée.

3.4. L’exclusion des élèves est effectuée par ordre du directeur de l’Établissement sur la base de :

• la décision du Conseil des entraîneurs, dans laquelle sont consignées les raisons de l’exclusion de l’élève (dispense médicale, absences aux entraînements sans motif valable, etc.) ;

• une demande personnelle (en cas de départ volontaire de l’Établissement).

3.5. Les droits et obligations de l’élève prévus par la législation sur l’éducation et les actes normatifs internes de l’Établissement cessent à la date de son exclusion de l’Établissement.

3.6. En cas de cessation anticipée des relations éducatives, l’Établissement délivre dans un délai de trois jours suivant l’émission de l’ordre d’exclusion un certificat de scolarité à la personne exclue de l’Établissement.