L'une des préoccupations majeures des gouvernements à travers le monde est la question de la dette et du déficit budgétaire. Ces concepts, bien qu'étroitement liés, se distinguent par leur nature et leurs implications économiques. Le déficit budgétaire correspond à l'écart entre les recettes et les dépenses d'un gouvernement pour une période donnée. Lorsqu'un gouvernement dépense plus qu'il ne reçoit en revenus, il en résulte un déficit, qui s'accumule au fil des années pour constituer la dette publique. La dette est donc le montant total des déficits passés, et il est crucial de comprendre comment ces mécanismes fonctionnent dans un contexte économique global.

Au-delà de leur définition, il existe plusieurs dimensions qui rendent le problème du déficit et de la dette particulièrement complexe et préoccupant. La dette publique se compose principalement de titres de créance émis par le Trésor pour financer les programmes gouvernementaux et rembourser les dettes arrivant à échéance. Ces titres sont achetés par divers acteurs : citoyens, institutions financières, entreprises, et même d'autres gouvernements étrangers. Parallèlement, la dette brute englobe non seulement la dette publique détenue par des créanciers externes, mais aussi celle détenue par les comptes gouvernementaux internes, tels que les fonds de la sécurité sociale.

Un aspect intéressant et préoccupant de la dette est sa répartition. Si la majeure partie de la dette est détenue par des investisseurs internes, une portion significative est également détenue par des investisseurs étrangers, principalement des pays comme le Japon, la Chine et le Royaume-Uni. Cette situation soulève des questions de souveraineté économique et de dépendance vis-à-vis de créanciers externes, ce qui pourrait rendre un pays vulnérable à des pressions extérieures.

L’histoire de la dette américaine, par exemple, remonte aux premières années de la République. En 1790, le gouvernement américain commença à enregistrer sa dette, qui était alors de 71 millions de dollars. Ce montant a progressivement augmenté, atteignant 17 milliards de dollars en 1929, au seuil de la Grande Dépression. Cependant, c’est après la Seconde Guerre mondiale que la dette a connu une croissance exponentielle, franchissant le cap des 260 milliards de dollars en 1960. Il est important de noter que la guerre et les crises économiques ont souvent servi de catalyseurs pour l'augmentation de la dette. Toutefois, même après ces événements, la dette ne s'est jamais stabilisée et a continué de croître de manière alarmante, dépassant le trillion de dollars en 1982.

L'augmentation de la dette publique pose plusieurs défis cruciaux. Tout d'abord, elle crée des obligations à long terme pour les générations futures, qui devront assumer la charge du remboursement. Ensuite, le service de la dette (les intérêts à payer) représente une part importante des dépenses publiques, limitant la capacité des gouvernements à investir dans d’autres secteurs cruciaux comme l'éducation, la santé ou l'infrastructure. En outre, un niveau élevé de dette peut avoir des effets déstabilisants sur l’économie, provoquant une hausse des taux d'intérêt et un affaiblissement de la confiance des investisseurs.

En parallèle, la question du contrôle de la croissance des dépenses publiques s'impose. Les gouvernements sont souvent confrontés à des pressions pour augmenter les dépenses, notamment en période de crise économique ou après une guerre, afin de soutenir la relance de l'économie. Toutefois, une telle expansion des dépenses, sans une augmentation correspondante des recettes, contribue directement au creusement du déficit et de la dette. Cette dynamique soulève une autre problématique : l'argument en faveur d'un budget équilibré, qui reste au centre des débats chaque fois que la question de la dette et du déficit est abordée.

Il convient de noter que, bien que le déficit et la dette soient des problématiques majeures au niveau fédéral, elles ne sont pas moins présentes au niveau des gouvernements locaux et régionaux. Ces entités sont souvent confrontées à des défis similaires, notamment en ce qui concerne la gestion des pensions et la dette des collectivités locales. Les régimes de retraite sous-financés sont un problème croissant dans de nombreux pays, menaçant la stabilité financière des gouvernements locaux et régionaux.

En somme, la dette publique et le déficit budgétaire ne sont pas seulement des indicateurs économiques, mais aussi des éléments qui influencent la stabilité sociale et politique d'un pays. Leur gestion exige une approche rigoureuse et une vigilance constante, car une mauvaise gestion de la dette peut entraîner des conséquences graves pour l'économie et la société dans son ensemble.

Comment la politique budgétaire s'adapte aux changements économiques et sociaux

La gestion du budget public est une question complexe et dynamique qui reflète les transformations sociales, économiques et politiques d'une nation. L'introduction de lois budgétaires importantes, comme la Balanced Budget and Emergency Deficit Control Act (loi Gramm-Rudman-Hollings) de 1985, en est un exemple marquant. Cette législation visait à faire face à l'augmentation du déficit fédéral croissant aux États-Unis. Elle a introduit des plafonds de dépenses discrétionnaires, des objectifs stricts de réduction du déficit et la possibilité de recourir à des mesures de séquestration en cas de non-respect des objectifs budgétaires. Ces réformes étaient conçues pour répondre à une situation économique et politique difficile, où les déficits publics menaçaient la stabilité économique du pays.

En 1990, la révision de cette loi par le Budget Enforcement Act (BEA) a assoupli certains de ces objectifs, reconnaissant que des réductions budgétaires trop drastiques pouvaient avoir des conséquences imprévisibles sur l'économie. Cette loi a introduit la procédure PAYGO, exigeant que tout projet de loi affectant les dépenses directes soit financé sans augmenter le déficit. Bien que le BEA ait été efficace, notamment dans les années 1990, des facteurs externes ont également joué un rôle crucial dans sa réussite, comme la dissolution de l'Union soviétique, qui a permis une réduction des dépenses militaires, et la croissance de l'économie numérique, qui a favorisé la création d'emplois bien rémunérés dans le secteur technologique.

Cependant, la politique budgétaire ne se limite pas à une succession de lois et de réformes. Les évolutions économiques et politiques ont toujours influencé la manière dont les gouvernements gèrent les finances publiques. L'exemple du New Deal des années 1930, initié pendant la Grande Dépression, en témoigne. Ce programme a marqué un tournant en matière de régulation économique, de réformes financières et d'assistance sociale, et il continue d'influencer les décisions budgétaires jusqu'à aujourd'hui. Le passage de lois comme le Glass-Steagall Act ou la Social Security Act illustre comment les événements économiques majeurs ont conduit à des réformes budgétaires visant à stabiliser l'économie et soutenir les citoyens.

Les développements budgétaires aux États-Unis, bien que concentrés au niveau fédéral, ont également été influencés par des dynamiques locales et étatiques. Dès le début du 20e siècle, de nombreux États ont mis en place des systèmes budgétaires formels, suivis par les villes et municipalités, qui avaient déjà adopté de telles pratiques. Cela montre que la planification budgétaire n'est pas un phénomène exclusif du gouvernement central, mais une activité essentielle à tous les niveaux de gouvernance. Ce processus s'est intensifié avec la crise économique mondiale, obligeant à une réévaluation des priorités et des méthodes de financement des programmes publics.

À chaque période de crise économique ou de guerre, les réformes budgétaires se sont adaptées aux nouvelles réalités. Par exemple, la Seconde Guerre mondiale et la Guerre froide ont vu des augmentations massives des dépenses publiques, notamment pour soutenir l'effort militaire et maintenir une économie de guerre. Ces situations ont conduit à des ajustements fréquents des plafonds budgétaires, comme en 2011, avec le Budget Control Act (BCA), ou plus récemment, en 2022, avec l'Inflation Reduction Act, destiné à lutter contre l'inflation et à réduire le déficit. Ces réformes montrent que la politique budgétaire est toujours réactive, ajustant les dépenses et les recettes en fonction des besoins immédiats de la société et de l'économie.

L'évolution des systèmes budgétaires aux États-Unis, et dans d'autres pays, démontre l'importance d'une gestion flexible et adaptable des finances publiques. La mise en place d'outils de contrôle budgétaire comme la séquestration, les plafonds de dépenses, et les ajustements fiscaux réguliers permet aux gouvernements de mieux gérer les déficits tout en répondant aux besoins changeants de leurs citoyens. Toutefois, la mise en œuvre de ces mesures ne garantit pas toujours la réussite des objectifs économiques. Les facteurs externes, tels que les crises mondiales, les changements technologiques, et les évolutions politiques internationales, influencent profondément l'efficacité des réformes budgétaires.

Il est crucial de comprendre que la politique budgétaire n'est pas un simple calcul de recettes et de dépenses, mais un outil stratégique de gestion de l'État. Elle vise à concilier les besoins sociaux, économiques et politiques à travers des mécanismes complexes de régulation et d'intervention sur les marchés. Une gestion budgétaire prudente nécessite non seulement de comprendre les bases de la comptabilité publique, mais aussi de prendre en compte les dynamiques économiques mondiales et les impératifs politiques nationaux.

Les réformes budgétaires qui ont marqué l'histoire des États-Unis montrent l'importance de réagir aux circonstances économiques et sociales en constante évolution. Ce n'est pas un processus linéaire, mais un ajustement constant aux défis qui surgissent au fil du temps, que ce soit en réponse à des crises ou pour saisir de nouvelles opportunités économiques. Ce processus de réajustement continue de se produire à travers le monde, dans des contextes politiques et économiques divers, rendant la gestion des finances publiques un sujet toujours pertinent.

Quel est l'impact des différentes approches fiscales sur les contribuables ?

Le système fiscal progressif, tel qu'il est conçu, présente des particularités notables en fonction des statuts de dépôt des déclarations fiscales. Par exemple, une différence évidente apparaît entre un contribuable célibataire et un couple marié déposant conjointement, même lorsque leurs revenus bruts annuels sont similaires. Prenons l'exemple suivant : un célibataire avec un revenu brut de 85 000 $ et un couple marié ayant un revenu similaire de 85 000 $ également. Les calculs des revenus imposables, bien que similaires en somme, divergent lorsqu'il s'agit d'appliquer les tranches d'imposition.

Le revenu imposable pour un couple marié, déposant conjointement, se calcule comme suit : la première tranche, jusqu’à 14 500 $, est taxée à 10 %, la tranche suivante jusqu'à 59 950 $ est taxée à 15 %, et ainsi de suite. Ce système calcule les tranches successives en appliquant des taux différents à chaque portion de revenu. Par exemple, pour un couple avec 85 000 $, le calcul de la dette fiscale commence avec une imposition de 10 % sur 14 500 $, suivie de 15 % sur 45 450 $, et enfin de 25 % sur 25 050 $. Cela donne une dette fiscale de 14 575 $ pour le couple marié. En revanche, un célibataire déclarant 85 000 $ verra une répartition légèrement différente des tranches d'imposition, avec un taux plus élevé sur la dernière portion de son revenu, ce qui le conduit à une dette fiscale plus élevée de 18 664 $.

Cette différence est due à la façon dont les tranches supérieures sont appliquées pour les célibataires et les couples mariés. Le célibataire, dont la dernière portion de revenu entre dans une tranche d'imposition plus élevée (28 %), paie une somme bien supérieure, même si ses revenus sont identiques à ceux du couple. Ce phénomène est un exemple des effets de la fiscalité sur les différentes catégories de contribuables, où le système fiscal progressif peut créer une inégalité entre les deux groupes, malgré des revenus identiques.

Lorsqu'on prend en compte un revenu brut plus élevé, les différences entre les taux d'imposition moyens (ATR) et les taux d'imposition effectifs (ETR) deviennent encore plus marquées. Par exemple, pour un célibataire avec un revenu brut de 143 500 $ et un couple marié avec un revenu brut de 186 750 $, les ATR sont respectivement de 21,96 % et 17,15 %. Toutefois, les ETR, qui représentent la part du revenu total payé en impôts, seront plus faibles : 13,01 % pour le célibataire et 7,8 % pour le couple marié. Cette différence d'ETR est le résultat de l'effet de l'imposition progressive sur les portions de revenu plus élevées.

Il existe cependant une approche différente de l’imposition qui pourrait concerner certains contribuables, appelée impôt minimum alternatif (AMT). L’AMT ne prend pas en compte de nombreuses préférences fiscales disponibles dans le système standard, ce qui le rend plus restrictif. Il utilise un nombre réduit de tranches fiscales, telles que 26 % et 28 %, et l’impôt est appliqué sur la tranche supérieure. Bien que l'AMT vise à limiter les possibilités d'évasion fiscale, son efficacité reste sujette à débat en raison des problèmes persistants liés à l'évasion fiscale et à la non-conformité des contribuables.

Un autre phénomène important à comprendre dans le contexte fiscal est l'inflation et son effet sur l'évolution des tranches fiscales. En période de forte inflation, un phénomène appelé « glissement des tranches » (bracket creep) peut se produire, où des augmentations de revenu dues à l’inflation poussent les contribuables dans des tranches d'imposition supérieures. Pour éviter cet effet, le système fiscal prévoit un ajustement appelé « indexation », qui ajuste les tranches fiscales en fonction de l’inflation. Cela permet d’éviter que les contribuables ne soient pénalisés par une augmentation de leur revenu nominal sans changement réel dans leur pouvoir d’achat.

En plus de l'impôt sur le revenu personnel, l'impôt sur les sociétés représente également une source majeure de revenus pour le gouvernement, bien que sa part ait diminué au fil des années. Tandis qu'il était supérieur à 30 % des recettes fédérales dans les années 1950, il ne représente plus que 10 % aujourd'hui. Cependant, ce type d'impôt connaît des complications comme la double imposition : les bénéfices des sociétés sont d'abord soumis à l'impôt, puis les dividendes versés aux actionnaires sont à nouveau taxés au niveau personnel. Bien que des structures alternatives comme les partenariats ou les sociétés à responsabilité limitée soient exemptées de cet impôt, la double imposition a conduit de nombreuses entreprises à privilégier ces formes organisationnelles pour éviter l'impôt sur les sociétés.

Enfin, il est important de noter l'existence de dépenses fiscales, un concept qui désigne les diverses réductions fiscales accordées par le gouvernement à travers des déductions et des crédits d'impôt. Ces dépenses fiscales, bien qu’elles ne soient pas considérées comme des dépenses directes du gouvernement, représentent une perte de revenus pour l’État. Par exemple, les exclusions des contributions à l'assurance maladie ou les déductions pour les intérêts hypothécaires sont parmi les plus importantes. En 2019, le gouvernement a dépensé plus de 1,3 trillion de dollars dans ces dépenses fiscales, et ce chiffre devrait augmenter dans les années à venir. Ces dépenses sont suivies par le Département du Trésor et le Comité mixte des impôts, mais elles ne sont pas comptabilisées dans les dépenses budgétaires officielles du gouvernement.

Les systèmes fiscaux, qu'ils soient personnels ou liés aux entreprises, sont donc remplis de subtilités et de dynamiques complexes qui influencent non seulement les taux d'imposition individuels mais aussi la stratégie fiscale des entreprises et des particuliers.

Comment mesurer les changements de productivité : une approche basée sur les indicateurs et les fonctions de production

Les modifications de productivité découlant de variations dans les intrants et les extrants peuvent être quantifiées en utilisant des indices de productivité. Pour refléter cette mesure de variation, on peut développer l'expression dans l'Équation 6.1 en incorporant des périodes temporelles. L'indice de productivité suivant est ainsi formulé :

PI=Ot/ItOt−1/It−1×100PI = \frac{O_t / I_t}{O_{t-1} / I_{t-1}} \times 100

Où PI représente l'indice de productivité, OtO_t et ItI_t désignent respectivement l'extrant et l'intrant à l'année tt (l'année en cours), tandis que Ot−1O_{t-1} et It−1I_{t-1} se réfèrent à l'extrant et l'intrant de l'année précédente t−1t-1. Cette expression met en relation deux productivités : celle de l'année de référence (le numérateur) et celle de l'année de base (le dénominateur). Il est important de noter que l'année en cours (tt) est l'année de référence, tandis que l'année précédente (t−1t-1) sert d'année de base pour la comparaison de la performance.

Prenons l'exemple de la collecte des ordures pour illustrer cette mesure. Supposons que nous ayons les données d'intrants et d'extrants pour deux années successives : l'année t−1t-1 (précédente) et l'année tt (actuelle) :

  • Ot−1=1,000,000O_{t-1} = 1,000,000 tonnes, Ot=1,100,000O_t = 1,100,000 tonnes

  • It−1=50,000I_{t-1} = 50,000 heures-hommes, It=51,000I_t = 51,000 heures-hommes

En appliquant l'équation ci-dessus, l'indice de productivité pour la collecte des ordures serait le suivant :

PI=1,100,000/51,0001,000,000/50,000×100=21,5720×100=107,84%PI = \frac{1,100,000 / 51,000}{1,000,000 / 50,000} \times 100 = \frac{21,57}{20} \times 100 = 107,84\%

Le résultat montre une augmentation de la productivité du travail de 7,84 % par rapport à l'année précédente. En regardant le ratio de productivité pour chaque année, on observe que la productivité a atteint 21,57 tonnes par heure-homme cette année-là, contre 20 tonnes l'année précédente, soit une amélioration de 1,57 tonne par rapport à l'année précédente. Ce type de calcul peut facilement être étendu à plusieurs années.

Il est essentiel de comprendre que cette méthode repose sur un seul intrant : le travail (heures-hommes). Lorsqu'un seul intrant est utilisé pour mesurer la productivité, on parle de productivité partielle. En revanche, si une combinaison d'intrants est utilisée pour mesurer la productivité, cela devient une productivité multifactorielle. Par exemple, si, en plus du travail, des matériaux et du capital étaient utilisés (soit trois variables d'intrants), et que ces variables étaient agrégées d'une manière quelconque (additionnées, divisées, multipliées, etc.), le résultat serait une productivité multifactorielle. Toutefois, si la productivité était mesurée séparément pour chaque facteur d'intrant, même en utilisant plusieurs intrants, il s'agirait toujours de productivité partielle.

Cependant, si la productivité était mesurée à l'aide d'un extrant agrégé, comme la production totale des activités d'un département, et d'un intrant agrégé, tel qu'une moyenne pondérée des facteurs d'intrants, alors cela deviendrait une productivité multifactorielle. On utilise souvent l'expression "productivité totale des facteurs" pour désigner cette approche, car elle implique l'utilisation d'agrégats pour les intrants et les extrants, notamment pour l'extrant.

Outre l'indice de productivité, il existe une vaste gamme de méthodes permettant de mesurer la productivité en utilisant plusieurs intrants. L'une des méthodes les plus couramment utilisées est la fonction de production (FP). Une fonction de production mesure la relation entre un extrant et deux ou plusieurs intrants. En fait, il existe plusieurs types de fonctions de production qui peuvent être utilisées pour mesurer la productivité, en fonction des intérêts du chercheur.

En ce qui concerne la budgétisation de la performance, bien que cette approche présente des avantages évidents par rapport à la budgétisation par ligne ou par programme, elle n'est pas sans limites. L'avantage majeur de la budgétisation de la performance réside dans sa capacité à instaurer une culture de la performance au sein d'une organisation, en promouvant la responsabilité des employés et des agences dans l'utilisation des ressources pour garantir l'atteinte des objectifs. Ce système favorise la capacité de gouvernance en liant les objectifs des programmes et l'utilisation des ressources, ce qui contribue à l'atteinte globale des buts de l'organisation. Il intègre la prise de décision politique, la planification et le budget, suivis de l'implémentation des programmes, de l'évaluation et du retour d'information, puis un cycle de révision politique.

Cependant, l'un des inconvénients majeurs de ce système est sa tendance à se concentrer sur le volume des tâches effectuées, plutôt que sur la qualité du travail réalisé. Bien que les mesures des résultats puissent aborder cette question de manière partielle, il est souvent difficile de déterminer de manière précise comment ces mesures sont utilisées pour évaluer l'efficacité d'un programme. En effet, mesurer l'efficacité est beaucoup plus complexe que mesurer l'efficience, surtout lorsque les résultats sont difficiles à quantifier, et qu'ils sont influencés par des facteurs sociaux, politiques et autres. L'utilisation d'enquêtes citoyennes a été proposée comme une méthode simple mais efficace pour évaluer la qualité du service, par exemple, en interrogeant le pourcentage de la population satisfaite d'un service public.

Enfin, dans le cadre de la loi GPRA de 1993, le gouvernement fédéral a été contraint de se concentrer sur les résultats des activités gouvernementales, renforçant ainsi la responsabilité des agences tout en améliorant la prise de décision au sein du gouvernement. La GPRA a pour fondement trois éléments clés : l'élaboration d'un plan stratégique, le développement d'un plan de performance et la préparation d'un rapport de performance. Ces éléments visent à intégrer les mesures de performance dans le processus décisionnel, contribuant à améliorer la gestion interne et l'efficacité des agences.

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