Comment les gouvernements financent-ils leurs projets d'infrastructure ? Une analyse des sources de financement interne

Les choix de financement sont déterminants pour la réussite des activités de budgétisation des investissements publics. Le terme « capital » désigne généralement les ressources utilisées par une organisation pour financer ses actifs, en particulier les projets d'infrastructure. La structure de capital d'un gouvernement, ou la manière dont il choisit de financer ses actifs, joue un rôle clé dans l'efficacité de ses investissements. Bien que la préférence de nombreux gouvernements soit de financer ces projets à partir de leurs opérations courantes, cette option est rarement possible, surtout en période de restrictions budgétaires. En conséquence, ils se tournent souvent vers des sources de financement externes, notamment les emprunts. Cependant, l'utilisation de ces sources varie en fonction du niveau de gouvernement et de la réglementation qui le gouverne.

Les sources de financement interne sont essentielles car elles permettent de ne pas trop dépendre des emprunts externes. Parmi ces sources, on retrouve principalement les recettes d'exploitation courantes, les recettes affectées à des projets spécifiques, les réserves de fonds, les évaluations spéciales, les frais de développement et les taxes sur les ventes locales. Chacune de ces sources a ses avantages et ses limitations, et leur utilisation varie en fonction du type de projet à financer ainsi que de la situation financière du gouvernement.

Les recettes d'exploitation courantes sont des fonds générés par les taxes, les frais et les autres sources conventionnelles destinées à financer les opérations courantes du gouvernement. Ces fonds peuvent également être affectés à la réalisation de projets d'infrastructure, bien qu'ils soient en principe destinés à financer des actifs à durée de vie plus courte, tels que les véhicules de patrouille ou les équipements lourds. Toutefois, l'utilisation de ces ressources pour financer des projets de grande envergure ou de longue durée de vie peut poser un problème d'équité intergénérationnelle, car les générations actuelles financent des infrastructures qui bénéficieront aux générations futures.

Les recettes affectées sont des fonds collectés par le biais de taxes ou de frais spécifiquement réservés à des projets d'infrastructure bien définis. Par exemple, les recettes issues de la taxe sur les carburants peuvent être affectées à la construction ou à l'entretien des routes et des transports publics. L'avantage de cette approche réside dans la transparence et la responsabilité : la communauté peut voir clairement comment les fonds sont utilisés et quels bénéfices ils apportent. Cela peut également accroître la confiance du public dans la gestion des fonds publics.

Les réserves de fonds sont des montants que les gouvernements mettent de côté pour faire face à des imprévus budgétaires. Cependant, ces réserves peuvent aussi être utilisées pour financer des projets d'infrastructure spécifiques, comme l'acquisition de terrains ou d'équipements. Si ces réserves sont exclusivement destinées à des projets particuliers, elles sont assimilées à des recettes affectées. Leur utilisation dépend de la taille du gouvernement et de l'ampleur des projets à financer.

Les frais de développement (ou frais d'impact) sont des frais appliqués aux promoteurs immobiliers pour compenser les coûts engendrés par le développement de nouveaux quartiers ou infrastructures. Ces frais couvrent des coûts tels que l'extension des réseaux d'eau ou de routes. Leur principal avantage est de permettre de faire payer ceux qui bénéficient directement de l'amélioration des infrastructures, tout en évitant de faire supporter cette charge à la collectivité dans son ensemble. Toutefois, il est possible que les promoteurs transfèrent ces coûts aux consommateurs, ce qui pourrait avoir un impact sur le prix final des logements.

Enfin, de nombreuses administrations locales utilisent la taxe de vente locale (LOST) pour compléter leurs recettes provenant des taxes foncières et autres sources. Cette taxe est généralement appliquée sur les ventes de biens et services dans une localité et sert à financer les infrastructures locales. Bien qu'elle soit souvent perçue comme moins équitable, car elle repose sur la consommation, elle permet de générer des fonds supplémentaires pour financer des projets d'importance locale.

Lorsqu'on examine ces différentes sources de financement, il est crucial de considérer l'objectif de chaque source, sa relation avec les bénéficiaires des projets, ainsi que son impact sur les finances publiques à long terme. L'équilibre entre financement interne et externe, et la gestion des ressources disponibles, sont des éléments clés pour garantir le succès des projets d'infrastructure dans un environnement économique complexe et souvent contraint.

Comment déterminer l'efficacité des coûts dans les projets d'investissement à long terme ?

Dans l'exemple présenté, un laboratoire de district A coûte environ 1 160 000 $ et obtient un score de 75, tandis que celui du district D, avec un coût de 4 395 000 $, affiche une performance de 95. Cependant, si l'on examine la mesure de l'efficacité des coûts, c'est-à-dire le rapport entre les coûts et les résultats (mesurés en scores de performance), le district D, bien que supérieur en termes de performance, est beaucoup plus cher que d'autres districts comme le district E, qui obtient un score respectable de 85 pour un coût de seulement 1 380 000 $. D'un point de vue décisionnel, si le coût n'est pas un facteur déterminant, le choix de D semble évident. Mais si l'on doit aussi prendre en compte l'efficacité des coûts, l'option E devient une alternative acceptable, bien que moins performante.

Une analyse coût-efficacité prend en compte cette nuance : elle met en lumière les différences de performances entre les options disponibles tout en évaluant leur coût respectif. Cependant, la véritable complexité réside dans le calcul de l'efficacité des coûts, surtout lorsque les retours d'un projet sont intangibles ou non mesurables à court terme. Par exemple, dans le cas de l'éducation, bien que les scores de performance puissent être mesurés immédiatement, la valeur réelle de ces performances à long terme peut être plus difficile à évaluer, ce qui complique l'application d'une telle analyse.

Bien que le CAE soit un outil puissant pour réduire les coûts et mieux comprendre l’impact financier sur la durée, plusieurs préoccupations demeurent. Une première difficulté concerne la sélection du taux d'actualisation, un facteur crucial dans le calcul des coûts actualisés. Le taux d'actualisation reflète la préférence temporelle des consommateurs, à savoir leur capacité à choisir entre une consommation immédiate et une consommation future. Cependant, le choix de ce taux n'est pas simple et dépend de nombreux facteurs, dont les taux d’intérêt du marché et l'inflation.

Un autre défi réside dans l'analyse de projets ayant des durées de vie différentes ou des tailles variées. L'un des avantages du CAE par rapport à l'analyse coût-bénéfice classique est sa capacité à comparer des projets inégaux, en prenant en compte non seulement leur durée mais aussi leur structure de coûts à long terme. Toutefois, il reste difficile d'anticiper certains coûts imprévus ou de prévoir des changements dans les conditions économiques qui peuvent affecter la rentabilité d'un projet.

Dans tous les cas, il est crucial de comprendre que les décisions basées sur des analyses d'efficacité des coûts ou de coût-bénéfice doivent toujours tenir compte du contexte spécifique du projet. Les outils statistiques et financiers, bien qu'extrêmement utiles, ne sont qu'une partie de l'évaluation globale, et une prise de décision éclairée repose également sur l'appréciation des risques et des incertitudes inhérents à tout projet d'investissement à long terme.

La pression politique et la croissance des dépenses publiques : Quel est l'optimal ?

Dans une société démocratique, la pression politique qui contribue à l'augmentation des dépenses publiques peut aussi en limiter la croissance. Le public votant résisterait à l'accroissement infini de l'État, forçant ainsi le processus à ralentir jusqu'à un niveau accepté par la majorité. Ce phénomène trouve un parallèle dans le théorème du votant médian des théoriciens du choix public. Selon ce théorème, l’opposition entre ceux qui demandent davantage de dépenses, notamment sociales, et ceux qui en demandent moins, amène les dépenses à se stabiliser autour d’un niveau acceptable pour la majorité des électeurs.

Imaginons un système politique composé de trois groupes d'électeurs : conservateurs, modérés et libéraux. Chaque groupe possède une courbe de préférence spécifique concernant les dépenses publiques, indiquant la satisfaction qu'ils en tirent. Par exemple, les conservateurs préfèrent une baisse des dépenses gouvernementales une fois que le niveau d’utilité atteint son maximum, tandis que les libéraux préféreraient plus de dépenses, jusqu'à ce que l’utilité n’atteigne également son pic. Cette dynamique de tension entre libéraux et conservateurs aboutit souvent à un niveau de dépenses situé au centre, proche du votant médian. C'est là l'essence même du théorème du votant médian.

Une question évidente émerge ensuite : existe-t-il un niveau optimal de dépenses publiques pour satisfaire les besoins de la société de manière maximale ? Le concept d’Optimalité des dépenses gouvernementales, bien que théoriquement plausible, est plus difficile à cerner en pratique. Un économiste britannique du XXe siècle, Hugh Dalton, a proposé un cadre pour déterminer ce niveau optimal, appelé le Principe du Maximum d’Avantage Social. Ce principe repose sur les outils classiques de la microéconomie, à savoir les bénéfices marginaux sociaux (BMS) et les sacrifices marginaux sociaux (SMS). Selon Dalton, pour que les dépenses gouvernementales soient optimales, elles doivent se situer à un point où le bénéfice marginal social égale le sacrifice marginal social, c'est-à-dire lorsque BMS = SMS. En d’autres termes, une augmentation de l’impôt et des dépenses continue à apporter un avantage social net jusqu’à ce que le point d’équilibre soit atteint. Au-delà de ce point, le sacrifice social excède le bénéfice, ce qui rend l’augmentation des dépenses inefficace.

En théorie, la détermination du point optimal des dépenses publiques semble simple, mais en réalité, la situation est beaucoup plus complexe. Les décisions relatives aux dépenses sont souvent influencées par des considérations politiques plutôt qu’économiques, les gouvernements cherchant à satisfaire les électeurs pour garantir leur réélection. Ainsi, le gouvernement pourrait préférer sous-investir dans certains domaines pour éviter de susciter l’opposition, mais cette sous-provision entraîne une allocation inefficace des ressources et des services publics. L’un des principaux problèmes de la sous-provision est qu’elle entraîne une baisse générale du bien-être collectif, car les biens et services publics fournis sont insuffisants pour répondre aux besoins de la société.

Quel est le rôle du budget dans une économie de marché et comment le gouvernement intervient-il ?

Le niveau des activités budgétaires d’un gouvernement est intrinsèquement lié au système économique dans lequel il évolue. Dans une économie dirigée, où le secteur privé est absent, la budgétisation occupe une place centrale, guidant l’ensemble des décisions économiques et non économiques de l’État. À l’inverse, dans une économie de marché libre, telle que celle des États-Unis, la présence d’un secteur privé dynamique limite certes l’intervention gouvernementale, mais cette dernière demeure néanmoins significative. En témoigne, par exemple, l’ampleur du budget fédéral qui se chiffre en milliers de milliards de dollars chaque année.

Les budgets des États et des collectivités locales, bien que moins volumineux que le budget fédéral, restent substantiels. Ils peuvent varier d’un modeste budget de quelques millions pour une petite collectivité locale à plusieurs centaines de millions pour une grande métropole ou un État. Cette diversité souligne l’importance cruciale d’appréhender le fonctionnement du système de marché ainsi que la place spécifique que le gouvernement y occupe.

Le système de marché repose sur la coordination des agents économiques par le jeu de l’offre et de la demande. Il est reconnu pour son efficacité à allouer les ressources dans un cadre décentralisé, où les décisions sont prises par des acteurs privés cherchant à maximiser leur utilité ou profit. Cependant, cette efficacité n’est pas absolue et présente des limites structurelles. Par exemple, les externalités, les biens publics, les asymétries d’information ou les monopoles sont autant de défaillances du marché qui peuvent justifier une intervention publique.

Le rôle du gouvernement dans ce contexte n’est pas uniquement correctif. Il s’agit aussi d’assurer la stabilité économique, d’organiser les services collectifs et de promouvoir la justice sociale par des mécanismes redistributifs. Le budget devient alors un instrument clé de cette intervention. Par ses recettes et ses dépenses, il permet au gouvernement de moduler l’activité économique, de financer les infrastructures publiques, d’assurer les services essentiels, et de répondre aux besoins des différentes catégories sociales.

L’adage selon lequel plus le système de marché est efficace, moins l’intervention gouvernementale est nécessaire, reflète une vision théorique. En pratique, la complexité des économies modernes et la multiplicité des enjeux sociaux imposent une présence étatique conséquente. Ainsi, la compréhension du budget public doit s’inscrire dans une analyse globale où s’entrelacent les mécanismes du marché, les limites de ce dernier et les objectifs politiques, sociaux et économiques que se fixe la société à travers ses institutions.

Il est essentiel pour le lecteur de saisir que le budget ne se limite pas à un simple exercice comptable ou administratif. Il constitue un miroir des priorités collectives, des compromis entre efficacité économique et équité sociale, ainsi qu’un levier pour orienter le développement à long terme. Par ailleurs, il convient de reconnaître la complexité des interactions entre les différents niveaux de gouvernement (fédéral, étatique, local), chacun disposant de marges de manœuvre, de contraintes et d’objectifs spécifiques qui façonnent l’ensemble du paysage budgétaire.

La compréhension des mécanismes budgétaires doit aussi intégrer les tensions qui traversent la gestion des finances publiques : l’équilibre entre dépenses courantes et investissements en capital, la prévision et le contrôle des recettes, la gestion des dettes et des engagements futurs, notamment en matière de retraites et de pensions. Ces dimensions conditionnent la viabilité à long terme des politiques publiques et, par conséquent, la capacité du gouvernement à jouer pleinement son rôle au sein de l’économie de marché.